L'ABE constate que les autorités de supervision des banques centrales progressent dans la lutte contre la criminalité financière

Le 11 juillet 2023, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié les conclusions de son examen 2022 des approches déployées par les autorités de supervision nationales pour lutter contre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (BC-FT) dans le secteur bancaire.

Même si ce dernier rapport indique que l’ensemble des autorités de supervision ont entrepris de déployer une approche fondée sur le risque en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (LCB/FT), il existe des différences importantes dans la manière dont elles identifient et traitent les risques BC-FT au niveau des banques. Néanmoins, le rapport de l’ABE indique que ces superviseurs progressent dans la lutte contre la criminalité financière et mentionne des améliorations en termes de supervision sur et hors site et de partage d’informations.

Suite à la publication de ce rapport d’examen, l’ABE est entré dans son quatrième et dernier cycle d’examens des déploiements opérés par les autorités de supervision compétentes. L’ABE publiera ensuite un rapport d’examen avec une évaluation des progrès réalisés depuis 2019.

Analyse de l’ABE : constats tirés du troisième cycle

Les examens auxquels l’ABE a procédé en termes de déploiement d’approches sont des évaluations visant à déterminer comment les autorités nationales compétentes supervisent les approches des banques en matière de LCB-FT. Les principaux objectifs de ces examens sont l’identification des domaines à améliorer et l’assistance à apporter à chaque autorité de supervision nationale pour qu’elle renforce ses efforts afin de faire respecter la conformité. À l’issue de chaque examen, un retour d’information ciblé est communiqué en plus de recommandations spécifiques sur les mesures que chaque autorité compétente doit prendre.

Lors de cette série d’examens, l’équipe de l’ABE a évalué 12 autorités compétentes dans 9 États membres en s’intéressant plus particulièrement aux cinq domaines suivants en lien avec la conformité :

• L’évaluation des risques
• La supervision de la LCB/FT
• La lutte contre les risques de BC/FT via une supervision prudentielle
• Le suivi de l’application de la loi et de la supervision
• La coopération nationale et internationale

Progrès réalisés depuis les examens du deuxième cycle

Le rapport cite l’alignement, la coopération et la collaboration comme des domaines où des progrès significatifs ont été accomplis. Ces améliorations concernaient en particulier :

• La supervision sur et hors site : le rapport souligne que toutes les autorités de supervision qui ont répondu au dernier examen de déploiement réalisé par l’ABE étaient en train de revoir leur méthodologie d’évaluation des risques BC/FT et d’ajuster la fréquence et l’intensité de leur supervision sur et hors site pour intégrer les résultats de leurs évaluations des risques. La plupart des autorités de supervision avaient également augmenté le nombre de leurs spécialistes LCB-FT ou mis en place de nouvelles stratégies de formation pour renforcer leurs ressources de supervision.
• Coopération et partage d’informations : l’ABE a constaté que toutes les autorités de supervision nationales reconnaissaient l’importance de collaborer et d’échanger des informations avec d’autres autorités tant au niveau national qu’international. Dans ce contexte, le rapport souligne que toutes ces autorités de supervision ont mis en place des mécanismes de partage d’informations au niveau national et international.
• Contribution des experts : dans le cadre des efforts continus de l’ABE pour promouvoir une approche holistique de la LCB-FT, l’examen a permis de constater que plus de la moitié des autorités de contrôle prudentiel étaient conscientes de leur rôle dans la lutte LCB-FT. En outre, certaines autorités de supervision ont commencé à intégrer la contribution d’experts LCB-FT à leurs processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (SREP).

Actions recommandées

Même si des progrès ont bien été enregistrés globalement, l’ABE souligne que les autorités de supervision doivent encore s’améliorer dans les domaines suivants :

• Alignement des priorités nationales et en matière de supervision : bien que toutes les autorités de supervision examinées aient contribué à l’évaluation nationale des risques (ENR) de l’État membre auquel elles sont rattachées, l’ABE a constaté que le lien entre cette ENR et les propres évaluations des risques de ces autorités de supervision n’était pas toujours évident. Pour un alignement des priorités nationales et en matière de supervision, l’ABE rappelle aux autorités compétentes qu’elles doivent intégrer les risques décrits dans l’évaluation nationale des risques (ENR) de leur État membre à leurs propres évaluations des risques en matière de supervision.
• Supervision fondée sur le risque et évaluations des risques sectoriels : comme pour les précédents cycles d’examen des déploiements, le rapport souligne que moins de la moitié des autorités compétentes ont effectué leur propre évaluation des risques sectoriels et pris des mesures pour se conformer aux recommandations révisées de l’ABE en matière de supervision fondée sur les risques. Pour satisfaire aux besoins d’informations à des fins de supervision, l’ABE rappelle aux autorités compétentes que les évaluations des risques sectoriels doivent fournir une vue d’ensemble de tous les risques de BC/FT inhérents au secteur, y compris les risques identifiés dans l’ENR. En outre, cela doit permettre à ces autorités de pouvoir apprécier l’importance de chacun de ces risques pour leur secteur. Ce faisant, les autorités devraient pouvoir adopter une approche fondée sur le risque et hiérarchiser leurs activités de supervision en conséquence.
• Compréhension limitée : l’ABE a constaté que la plupart des autorités de supervision n’avaient qu’une compréhension partielle du risque de BC-FT au sein de leur secteur bancaire et que près de la moitié d’entre elles ne savaient pas ce qu’impliquait une évaluation du risque sectoriel, ce qui affecte leur capacité à mettre en place une approche efficace fondée sur le risque. C’est pourquoi les autorités qui n’ont pas encore mis en place de puissants programmes de formation pour renforcer leurs capacités de contrôle devraient envisager de le faire.
• Lacunes en matière de risques : concernant les autorités de supervision qui se sont appuyées exclusivement sur l’ENR pour évaluer les risques sectoriels, l’ABE a découvert qu’elles n’avaient pas évalué si l’ENR suffisait pour répondre aux demandes d’information des autorités de supervision de la LCB-FT, ce qui engendre différentes lacunes en matière de risque. Pour remédier à cette situation, le rapport encourage les autorités compétentes à identifier et à combler ces lacunes informationnelles au niveau de leur évaluation des risques.

Risques BC-FT pesant sur le secteur financier de l’UE

Deux jours après la publication des résultats de son troisième examen, l’ABE a publié son quatrième avis sur les risques BC-FT dans l’UE. Conformément à l’article 6 paragraphe 5 de la quatrième Directive anti-blanchiment (4AMLD), l’ABE publie tous les deux ans ces avis sur les risques BC-FT qui pèsent sur le secteur financier de l’UE.

Voici quelques-uns des principaux risques soulignés dans cet avis :

• Évolution de la situation géopolitique : même si les risques de blanchiment d’argent identifiés en 2021 restent présents, l’ABE note que l’évolution de la situation géopolitique et la montée de l’extrémisme de droite et du terrorisme ont favorisé l’apparition de nouvelles menaces.
• Mesures restrictives : depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, des mesures restrictives ont été prises à une échelle sans précédent. Toutefois, l’approche de chaque pays concernant l’application de ces mesures n’est pas harmonieuse, ce qui met sous pression les équipes Conformité des établissements financiers.
• Supervision des transactions : la faiblesse de la supervision des transactions et du signalement des activités suspectes est un sujet de préoccupation important, 30 à 50 % des autorités compétentes estimant ces aspects comme « médiocres » voire « très médiocres ». Parmi les secteurs les moins performants en la matière figurent les établissements de paiement et de monnaie électronique.
• Systèmes et contrôles LCB-FT : l’ABE constate qu’en dépit des efforts déployés par les établissements pour mettre en place des systèmes et des contrôles LCB-FT, l’efficacité de ces derniers n’est pas toujours satisfaisante. En effet, ces établissements sont notamment confrontés à des défis de taille en matière de supervision des transactions et de signalement des transactions suspectes.
• Nouveaux risques : le rapport souligne aussi une augmentation des risques de traite d’êtres humains, de criminalité environnementale et de cybercriminalité.

Ce qu’il faut retenir

Lorsqu’elle passe en revue les conclusions des examens publiés par l’ABE, l’équipe Conformité d’un établissement doit prêter une attention toute particulière aux passages contenant des exemples concrets de bonnes et de mauvaises pratiques concernant chaque section du rapport.

En outre, ce rapport doit rappeler aux établissements qu’ils doivent veiller à disposer de processus pertinents et adaptés à un audit pour démontrer que leur approche de la LCB-FT est fondée sur le risque. Parmi ces processus figurent des mesures de connaissance des clients (KYC) et d’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD), mais aussi de filtrage des sanctions, des personnes politiquement exposées (PPE) et des médias défavorables ainsi que la désignation d’un responsable de la conformité LCB. De plus, les risques soulignés dans le rapport du quatrième avis de l’ABE doivent être pris en compte s’il faut mettre en place des contrôles supplémentaires pour atténuer un quelconque risque de menace.