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L'UE révise son approche de la lutte LCB/FT

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Suite à notre article publié au début du mois, la Commission européenne a communiqué le 20 juillet les détails de sa nouvelle approche de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Parmi une série de propositions législatives figure la création très attendue d’une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) qui supervisera les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans l’ensemble du bloc européen. Les quelque 250 employés de l’autorité AMLA superviseront directement certaines entités obligées, principalement des entités obligées transfrontalières ou à haut risque, l’AMLA se définissant comme « le centre d’un système intégré d’autorités de supervision LCB/FT nationales. »

En outre, l’AMLA apportera son soutien aux nombreuses cellules nationales de renseignement financier (CRF) de l’UE en rationalisant les canaux de partage d’informations et en clarifiant les normes. À cette fin, cette nouvelle agence hébergera officiellement FIU.net, la plateforme en ligne qui centralise le partage d’informations entre les CRF. Cette dernière décision apporte aussi une réponse adaptée à une question soulevée pour la première fois en 2019, à savoir que l’UE avait estimé que l’hébergement de FIU.net par Europol depuis 2016 était contraire au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE si bien que FIU.net était toujours en quête d’un nouveau foyer.

L’UE a également confirmé son intention de créer un guide des règles à l’échelle européenne, une autre mesure largement attendue. Ce guide contiendra un cadre réglementaire en matière de lutte LCB/FT qui prévaudra sur le droit national. Ces règles seront plus détaillées que les règles actuelles de l’UE et n’auront pas besoin d’être transposées dans le droit national par chaque État membre. Au contraire, elles seront directement imposées au niveau de l’UE.

D’autres propositions visent à garantir des règles homogènes dans l’ensemble de l’Union européenne en termes de vigilance à l’égard de la clientèle et de détermination des bénéficiaires effectifs d’une entité, ainsi qu’à étendre la liste des entités tenues de respecter les obligations. L’ajout de tous les fournisseurs de services de crypto-actifs est particulièrement intéressant étant donné le niveau de supervision élevé et l’acceptation récente mais croissante des crypto-monnaies par le public. Mais les fournisseurs de services de financement participatif, les intermédiaires de crédit hypothécaire, les fournisseurs de crédit à la consommation qui ne sont pas déjà considérés comme des établissements financiers et les opérateurs qui aident les ressortissants de pays tiers à obtenir des permis de séjour dans l’UE seraient également ajoutés à la liste.

En outre, l’UE interdirait les portefeuilles de crypto-monnaies anonymes et exigerait la traçabilité de tous les transferts. Pourtant, même avec l’intérêt accru porté aux crypto-monnaies comme moyen de déplacer des fonds mal acquis et d’éviter la détection des autorités, la Commission européenne reconnaît que l’argent liquide reste la méthode préférée pour blanchir de l’argent et a proposé une interdiction de tous les paiements en espèces de plus de 10 000 euros.

Enfin, la Commission européenne a l’intention de créer sa propre « liste noire » et sa « liste grise ». Tout en s’alignant sur les recommandations du GAFI, la création d’une liste propre à l’UE permettra à cette dernière d’ajouter des pays qui ne figurent pas encore sur la liste noire ou la liste grise de l’agence intergouvernementale.

Cependant et comme nous l’avions déjà indiqué, l’adoption immédiate de ces propositions n’est pas garantie. En effet, le Parlement européen et les États membres de l’UE doivent encore se prononcer. Mais si certaines propositions individuelles peuvent se heurter à des obstacles, il est peu probable qu’elles bloquent l’idée directrice de la création de l’AMLA. Dans ces conditions, les établissements financiers et les autres entités obligées devraient se préparer dès maintenant aux conséquences de la révision de la réglementation de l’UE. L’autorité AMLA devrait être opérationnelle d’ici 2024 et elle assumera des responsabilités de supervision dans la foulée.

Publié initialement février 28, 2022, mis à jourmai 10, 2022

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