Qu’est-ce que la surveillance continue dans le cadre de la LCB ?

La surveillance continue est pour les établissements financiers un dispositif essentiel afin de se protéger contre les tentatives criminelles de blanchiment d’argent ou de financement d’activités terroristes.

Elle est sans conteste au cœur des réglementations relatives à la connaissance des clients (KYC) et à la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB).

Sans une approche efficace, évolutive et fiable permettant de rechercher en permanence les risques cachés dans les activités des clients, il serait quasiment impossible d’empêcher les criminels de détourner les services financiers légaux à leur profit.

Qu’est-ce que la surveillance continue dans le cadre de la LCB ?

La surveillance continue est le processus ordinaire d’évaluation des clients et des transactions qui permet de déterminer les risques d’agissements criminels tels que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.

Si les processus de filtrage n’interviennent qu’au moment de l’entrée en relation d’affaires, la surveillance continue est, quant à elle, un processus permanent qui consiste à vérifier que les clients sont bel et bien qui ils prétendent être et que leurs transactions sont légales et conformes.

Pourquoi la surveillance continue est-elle importante pour la LCB ?

Composante indispensable des ressources LCB globales sur lesquelles s’appuient les établissements financiers, la surveillance continue aide ces derniers à surveiller aussi bien leurs clients que leurs activités sur une longue période. Cette démarche est cruciale pour trois raisons :

1. Le fait que les clients ne soient pas impliqués dans des activités criminelles lorsqu’ils entrent en relation d’affaires avec un établissement financier n’exclut pas qu’ils puissent s’y engager par la suite. S’il ne s’inscrit pas dans une approche de détection des risques en continu, l’établissement ne pourra pas anticiper l’ampleur de son exposition.
2. Les délinquants financiers ne ménagent pas leurs efforts pour s’affirmer comme des acteurs légitimes en se revendiquant comme des sociétés authentiques ou en manipulant des entreprises opérant légalement afin d’effectuer des transactions en leur nom. Ces manœuvres suffisent parfois à contourner les procédures de filtrage initiales, mais un dispositif LCB performant est difficile à duper dans la durée lorsque les transactions se multiplient.
3. Même si les clients ne sont pas impliqués dans des activités illicites, leur niveau de risque peut varier au fil du temps. Ainsi, à l’issue d’élections dans certains pays, des clients peuvent être considérés comme des personnes politiquement exposées (PPE), de nouvelles informations peuvent apparaître sur leur implication dans des opérations criminelles tandis que le bénéficiaire effectif de leur activité peut changer de mains. Toutes ces évolutions méritent d’être étudiées dès leur apparition.

D’où l’importance du programme de surveillance continue qui permet aux établissements financiers de se prémunir contre les sanctions réglementaires et les dommages réputationnels en cas de non-détection d’activités criminelles.

Pénalités pour non-conformité

Depuis la crise financière mondiale de 2008, les établissements financiers ont été condamnés lourdement, à hauteur de plus de 50 milliards de dollars, pour des infractions répétées liées à la LCB.

Les peines les plus lourdes sanctionnent généralement l’incapacité d’adapter les mesures de LCB au profil de risque d’une entité et notamment les processus défaillants de vigilance à l’égard de la clientèle et une surveillance insuffisante des PPE et des entités à haut risque.

Ainsi, une banque européenne qui vantait l’efficacité de ses systèmes de LCB s’est vue infliger l’une des plus fortes amendes de l’année 2022 pour défaut de surveillance des transactions des clients à haut risque et mesures inadaptées de vigilance renforcée.

Les principales composantes du processus de surveillance continue

La surveillance continue est une élément essentiel de la politique globale d’un établissement en matière de vigilance à l’égard de la clientèle et d’identification des risques de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

C’est en fonction des résultats d’une évaluation fondée sur le risque qu’il est déterminé si la surveillance continue sera appliquée dans le cadre d’une vigilance standard (CDD) ou d’une vigilance renforcée (EDD).

Différents processus entrent en jeu, parmi lesquels :

• La supervision des transactions : Pour observer et rendre compte régulièrement de la nature des transactions d’un client et de leur concordance avec les objectifs déclarés du client, les caractéristiques de l’historique et leur cohérence par rapport à des transactions légitimes de même nature.
• Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : Pour maîtriser en permanence l’origine des fonds du client et surveiller les personnes ou les entités qui profitent au final de l’activité du client.
• Les contrôles des sanctions: Pour éplucher régulièrement les listes de sanctions internationales et vérifier si un représentant du client ou de son activité doit faire l’objet d’examens approfondis tels que spécifiés par les États et les autorités.
• La couverture médiatique négative : Pour surveiller en permanence la couverture médiatique et les publications à l’international et détecter tout signe qu’un représentant d’un client ou de son activité est impliqué dans des actions malveillantes, ce qui justifierait de renforcer la vigilance et les contrôles.
• Les contrôles des PPE : Pour déterminer régulièrement l’intérêt de mettre à jour, ou pas, le statut d’un représentant d’un client ou de son activité dans le but d’identifier son exposition politique et, partant, approfondir l’examen ou changer de politique.

Bonnes pratiques de surveillance continue

Les réglementations LCB à travers le monde incitent les établissements déclarants à surveiller en permanence les activités de leurs clients en les contraignant à signaler tout comportement suspect et à maintenir à jour la documentation concernant les politiques et les contrôles.

Mais il incombe également aux établissements de déployer un système économiquement pérenne de surveillance continue qui sera capable de détecter efficacement les risques. Certaines bonnes pratiques peuvent accompagner les établissements sur cette voie, notamment :

• Privilégier une approche continue de l’évaluation des risques : Certains établissements se contentent d’évaluer les risques en cochant simplement les cases d’un formulaire. Même si elle semble soulager l’équipe chargée de la conformité, cette méthode rend les établissements vulnérables à l’évolution inévitable de la situation et des caractéristiques propres à un client. Pour que la surveillance continue assure une détection efficace, les établissements se doivent d’actualiser l’évaluation des risques en permanence.
• Tirer parti de l’automatisation pour s’adapter efficacement : L’apprentissage automatique peut avoir un impact considérable sur la capacité d’un établissement à surveiller toutes les activités de ses clients de manière efficace et continue. Les bonnes intégrations et interfaces sont garantes d’une mise à jour dynamique de l’évaluation des risques et d’une collecte proactive de nouvelles informations sur les clients à partir des listes de sanctions et de la couverture médiatique négative pour permettre à l’équipe Conformité de détecter les risques à grande échelle.
• Ne pas reléguer la documentation au second plan : La traçabilité constante de chaque décision, politique et contrôle est absolument cruciale pour permettre au régulateur de disposer de toutes les informations nécessaires et à l’équipe d’audit interne de s’appuyer sur tous les éléments utiles pour évaluer les processus. Cette documentation doit être un composant naturel et, dans l’idéal, automatisé du processus de LCB plutôt qu’une mesure déployée manuellement une fois les décisions prises.

Solutions automatisées de surveillance continue

Des établissements financiers du monde entier s’appuient sur la  solution de surveillance continue de ComplyAdvantage pour exécuter les processus de LCB avec efficacité et performance. Ces processus peuvent associer :

• Une plateforme facile à utiliser et hautement configurable qui présente de manière intuitive les données provenant de sources multiples afin de fournir une vue d’ensemble plus rapidement aux analystes.
• Des données propriétaires à la pointe du marché qui s’appuient sur l’apprentissage automatique pour mettre à jour les profils de manière dynamique à partir de la couverture médiatique négative, de listes de PPE et de listes de sanctions internationales.
• Un processus avec moins de faux positifs, une gestion plus rapide des alertes et une traçabilité continue de chaque décision et mesure prises.

La société d’investissement Freetrade en a fait concrètement l’expérience lorsqu’elle a décidé de déployer une surveillance continue plus rigoureuse. Freetrade a choisi ComplyAdvantage pour lui fournir un filtrage et une surveillance continus et lui garantir une configuration souple des listes à filtrer.

“La qualité des données que nous obtenons grâce à ComplyAdvantage est vraiment importante pour nous. Avec ComplyAdvantage, nous sommes certains de filtrer et d’identifier toutes les PPE, depuis les plus hautes sphères jusqu’aux conseillers locaux.” 

Rob O’Sullivan, Director, Financial Crime Compliance and MLRO, Freetrade