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Qu’est-ce qu’un déclarant en matière de blanchiment d’argent ?

En vertu des Régulations de lutte contre le blanchiment de 2007 du Royaume-Uni, toutes les entreprises du secteur des services financiers réglementés sont tenues de nommer un Money Laundering Reporting Officer (Responsable de la communication des informations relatives au blanchiment d’argent).

L’agent – parfois appelé  » agent désigné  » – assure la surveillance des systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) de l’entreprise et sert de point central pour les demandes de renseignements. Le rôle comporte une part importante de responsabilités : ils doivent avoir accès aux dossiers financiers de leur société afin d’assurer une surveillance et doivent prendre des décisions stratégiques concernant les activités liées au blanchiment d’argent et à la criminalité financière.

Les fonctions de l’agent peuvent entraîner des conséquences juridiques graves qui donnent lieu à des poursuites civiles et pénales. Les agent assument une responsabilité personnelle importante au sein de leur entreprise : si les protections contre le blanchiment d’argent sont jugées insuffisantes, les agents d’une entreprise peut faire face à des amendes élevées et, dans le pire des cas, à des peines de prison allant jusqu’à deux ans.

MLRO est un poste extrêmement important au sein d’une entreprise, il est donc essentiel que les cadres supérieurs comprennent ce rôle et y réfléchissent attentivement.

Anti Money Laundering Reporting Officer

Que fait un agent de conformité LCB ?

Le rôle de l’agent de signalement en matière de blanchiment d’argent est défini par l’Autorité de déontologie financière et est décrit dans le manuel de la FCA. En plus de veiller à ce que leur entreprise se conforme aux contrôles anti-blanchiment d’argent, les agent ont le devoir de traiter toute information, connaissance ou soupçon de blanchiment d’argent – et de divulguer correctement ces questions aux autorités policières, en l’occurrence la National Crime Agency (NCA).

D’un point de vue pratique, les agents participent à la conception des politiques et procédures pertinentes, à la tenue des dossiers, au dépôt des rapports internes et externes et à la vérification diligente des clients et des clients. Ils devraient également participer à l’examen continu des politiques, des procédures et des relations professionnelles internes de leur cabinet afin de s’assurer que le blanchiment d’argent et les autres crimes financiers sont détectés et déclarés conformément à la loi. À ce titre, les agents peuvent avoir besoin d’offrir de la formation à leurs collègues au sein de leur cabinet.

La CAF souligne qu’une personne nommée à titre d’agent de conformité devrait avoir suffisamment d’autorité pour s’acquitter efficacement de ses fonctions. Il est essentiel que les agents de LCB informent la haute direction du risque de blanchiment d’argent auquel leur entreprise est exposée et de la façon de gérer ce risque. Dans les grandes organisations, ils peuvent avoir à déléguer certaines de leurs responsabilités ou, dans certains cas, nommer des sous-ministres pour les aider à gérer leur travail.

Qui devrait être un agent de conformité LCB ?

Il va sans dire que le dévouement, l’honnêteté et l’intégrité sont des qualités fondamentales pour un déclarant en matière de blanchiment d’argent. De même, la haute direction doit s’engager à offrir un soutien professionnel continu à son agent de conformité.

Bien qu’il n’y ait pas d’exigences réglementaires pour déterminer qui devrait être nommé agent de conformité, certains critères importants devraient être pris en compte lors de l’embauche pour ce poste.

Autorité

Un agent devrait occuper un poste ayant suffisamment d’ancienneté au sein de l’entreprise – de sorte qu’il puisse accéder aux dossiers et aux renseignements dont il a besoin pour s’acquitter de ses fonctions de lutte contre le blanchiment d’argent. Leur poste devrait également leur permettre de concevoir, de mettre en œuvre et d’appliquer les systèmes et procédures de conformité de leur entreprise.

Compte tenu des implications juridiques du poste et de la responsabilité personnelle qu’ils assument, votre MLRO devrait être au moins un employé de niveau directeur, possédant les connaissances et l’expérience nécessaires pour pouvoir prendre des décisions en toute confiance.

Gestion des risques

Les MLRO doivent être en mesure d’évaluer le risque de blanchiment d’argent. Cette compétence exige non seulement une compréhension des méthodes criminelles, mais aussi une compréhension du comportement et des pratiques commerciales des clients et des clients, qui peuvent eux-mêmes être exposés à des risques.

L’évaluation des risques est très importante pour les MLRO parce qu’ils ont la responsabilité d’étalonner les systèmes de lutte contre le blanchiment d’argent de leur entreprise en fonction de leurs obligations de conformité. Dans la pratique, cela signifie qu’il faut éviter les responsabilités juridiques dangereuses de la sous-conformité et les fardeaux potentiellement coûteux de la surconformité.

Privilège juridique

Un BMLR devrait bien comprendre le concept du secret professionnel puisqu’il pourrait être tenu de divulguer des renseignements de nature délicate au CNE, ce qui aurait des conséquences juridiques pour son cabinet et ses employés. Savoir quels renseignements doivent être divulgués et à quel moment est donc un point central du mandat du BMLR. Dans cette optique, même s’il n’est pas nécessaire qu’un MLRO ait une formation juridique, il est utile qu’il ait des connaissances dans ce domaine. Sinon, un MLRO pourrait avoir accès à de bons conseils juridiques sur cet aspect de son rôle.

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