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5AMLD – 5ème directive anti-blanchiment : Crypto-monnaies

Bien qu’une grande partie du contenu de la 5AMLD mette à jour la 4AMLD, elle constitue une nouvelle étape législative importante dans le traitement des monnaies virtuelles. La 5AMLD introduit les mesures suivantes :

  • Une définition juridique de la crypto-monnaie, qui peut être considérée, de manière générale, comme « une représentation numérique de la valeur qui peut être transférée, stockée ou négociée numériquement et qui est acceptée … comme moyen d’échange ».
  • Les crypto-monnaies et les échanges de crypto-monnaies sont considérés comme des « entités obligées », et sont soumis aux mêmes réglementations LCB/FT que celles appliquées aux institutions financières en vertu de la 4AMLD. Concrètement, cela implique une obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) et de soumettre des rapports d’activités suspectes (SAR).
  • La 5MLD va en fait plus loin que la 4AMLD dans ses obligations de déclaration, en donnant aux cellules de renseignement financier (CRF) le mandat d’obtenir les adresses et identités des propriétaires de monnaie virtuelle – et ainsi de repousser l’anonymat associé à l’utilisation de la cryptoconnaissance.
  • La 5MLD introduit également une réglementation pour les fournisseurs de bourses et de portefeuilles de devises cryptographiques – qui doivent désormais être enregistrés auprès des autorités compétentes de leur pays, par exemple la BaFin en Allemagne ou la Financial Conduct Authority au Royaume-Uni.

L’introduction de réglementations ouvre la voie aux opérateurs de l’UE pour introduire davantage de produits de crypto-monnaie et, surtout, pour concurrencer les marchés asiatiques. Remigio Bonguliemi, Chief Compliance Officer de Trade.io, souligne que la sécurité est la clé de la confiance dans les monnaies cryptographiques : « Si vous lancez des produits centralisés, le fait de disposer de réglementations est incroyablement utile pour pouvoir dormir la nuit et savoir que vous ne faites rien d’illégal ».

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