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Sanctions économiques et lutte contre le blanchiment d’argent

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Les sanctions économiques sont un élément important de la lutte mondiale contre la criminalité financière, y compris le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces dernières années, le nombre de sanctions économiques en vigueur dans le monde a considérablement augmenté : aux États-Unis, par exemple, 1 450 personnes ou entités ont été ajoutées aux listes de sanctions en 2018, soit plus du double de la moyenne annuelle de la décennie précédente. Cette tendance a accru la pression sur les banques et les institutions financières, qui doivent s’assurer que leurs services de conformité et de lutte contre le blanchiment d’argent sont en mesure de suivre l’évolution de la réglementation.

Que sont les sanctions économiques ?

Les sanctions économiques sont des instruments de politique étrangère qui sont imposées par des pays ou des organisations internationales à d’autres pays, ou à des entités et des personnes au sein de ces pays. Conçues pour pénaliser les activités illégales, y compris les crimes financiers, les crimes humanitaires et le terrorisme, ou pour atteindre des objectifs diplomatiques, les sanctions économiques empêchent spécifiquement les entreprises et les individus de faire des affaires dans, ou avec, les pays figurant sur une liste de sanctions.

Types de sanctions : En fonction des objectifs diplomatiques et politiques, les sanctions économiques peuvent être mises en œuvre sous la forme

  • Embargos empêchant la fourniture de biens et de services à un autre pays
  • Tarifs sur les marchandises importées
  • Quotas d’importation et d’exportation
  • Les barrières non tarifaires, telles que les exigences en matière de licences ou d’emballage ou les normes pour les importations
  • Gel des avoirs sur les biens et les fonds

Les sanctions économiques peuvent être imposées de manière globale, c’est-à-dire qu’elles visent des pays entiers, ou elles peuvent être imposées sous forme de sanctions économiques sélectives, c’est-à-dire qu’elles visent des individus, des entités ou des groupes. Les sanctions économiques sont conçues par les gouvernements ou les autorités internationales, telles que le Conseil de sécurité des Nations unies, et appliquées par les autorités financières nationales. Aux États-Unis, par exemple, les sanctions sont appliquées par l’Office of Foreign Assets Control (OFAC).

Sanctions économiques et lutte contre le blanchiment d’argent

La complexité des systèmes bancaires et financiers transfrontaliers et la diversité des environnements réglementaires mondiaux signifient que les pays et les criminels individuels sont souvent capables d’exploiter les vulnérabilités pour blanchir de l’argent et financer des activités terroristes. En limitant et en empêchant les relations commerciales avec ces pays et au sein de ceux-ci, les sanctions économiques sont devenues un fondement des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent dans les juridictions du monde entier. En conséquence, les institutions financières doivent intégrer les recherches de sanctions économiques dans le cadre de leurs programmes de lutte contre le blanchiment d’argent basés sur le risque : une obligation qui oblige les entreprises à filtrer et à surveiller leurs clients et leurs transactions.

Le non-respect des sanctions économiques peut entraîner des amendes et des poursuites pénales. En 2019, l’OFAC a émis environ 1,29 milliard de dollars de pénalités contre 22 entreprises pour non-respect des sanctions – contre 71,5 millions de dollars contre sept entreprises en 2018.

Importance du filtrage de la supervision des listes de sanctions

Le filtrage et le suivi des sanctions peuvent être complexes et difficiles. Si de nombreux blanchisseurs d’argent utilisent des pseudonymes ou des alias, il peut également être difficile pour les entreprises de vérifier l’identité de leurs clients en raison de noms en double, d’informations manquantes ou de conventions de dénomination peu familières. Dans de nombreux cas, le filtrage des sanctions peut générer de faux positifs et, pire encore, de faux négatifs. Il est donc également important que chaque institution mette en œuvre une solution qui offre un niveau satisfaisant de conformité.

En 2019, l’OFAC a publié un cadre pour aider les entreprises américaines à mettre en œuvre et à façonner leurs programmes de conformité aux sanctions économiques. Ce document comprend des conseils sur le respect des obligations de conformité, la mise en place de contrôles internes et l’audit des vulnérabilités. En gardant cela à l’esprit, lors de la conception d’un programme de sanctions, les entreprises doivent tenir compte de plusieurs principes importants, notamment

  • Mises à jour régulières : Les sanctions économiques étant fréquemment émises et retirées, les entreprises doivent également veiller à ce que leurs mesures de contrôle et de surveillance soient suffisamment réactives pour s’adapter à ces changements.
  • Localisation géographique : Les entreprises doivent s’assurer que leurs mesures de filtrage des sanctions sont pertinentes pour la juridiction dans laquelle elles opèrent et peuvent discerner entre les sanctions globales et sélectives.
  • Analyse des données : Afin d’examiner les listes de sanctions et de surveiller l’évolution du risque, les entreprises doivent vérifier un certain nombre de données. Les logiciels de collecte et d’analyse des données doivent pouvoir faciliter ce processus de manière efficace et précise afin de créer de riches profils de clients.
  • Précision et logique floue : Les processus de filtrage et de contrôle doivent tenir compte des conventions de dénomination, des surnoms et des pseudonymes lors de la recherche dans les listes de sanctions. De même, les logiciels de filtrage doivent être capables d’utiliser la logique floue pour identifier les entrées en double sur les listes ou pour combler les lacunes des données manquantes

Les entreprises doivent consacrer des technologies, des ressources et des compétences à leurs besoins en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de respect des sanctions économiques, notamment en formant du personnel pour gérer le fardeau croissant des sanctions. Lorsqu’un programme de conformité interne n’est pas possible ou prudent, les entreprises doivent demander l’aide de tiers pour trouver une solution qui réponde à leurs besoins et à leur profil de risque.

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