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Pourquoi se conformer aux sanctions devient de plus en plus difficile…

By janvier 2, 2020 janvier 15th, 2020 No Comments

Les pouvoirs publics n’ont pas hésité ces dernières années à imposer, à lever ou à aménager des sanctions (en quelques jours ou en quelques semaines parfois) pour défendre leurs intérêts.

Parallèlement, compte tenu de l’approche nuancée qu’impose l’économie mondiale, des dérogations sont souvent accordées à certaines entreprises ou certains secteurs d’activité. Plus il prend de l’ampleur, plus l’exercice des sanctions devient complexe.

Les pouvoirs publics ont par ailleurs intensifié leurs efforts pour faire appliquer la loi, faisant payer cher la non-conformité. Les États-Unis ont été particulièrement actifs en la matière : l’organisme américain de contrôle financier OFAC, qui a négocié en 2018 7 accords totalisant quelque 71 millions de dollars, a négocié 18 accords au premier semestre 2019 pour près de 1,3 milliard de dollars. Responsables de la gestion de l’argent mondial, les établissements financiers doivent faire preuve d’une grande vigilance pour éviter des mesures punitives.

 

Des listes à n’en plus finir …

Il peut être difficile pour les sociétés financières n’ayant pas les bons outils de se tenir au fait des sanctions en vigueur, d’autant que les listes à vérifier sont nombreuses. En guise de point de départ, voici un aperçu des trois organisations décrétant des sanctions et dont les juridictions sont les plus vastes :

  • Aux États-Unis (OFAC) — L’OFAC (Office of Foreign Assets Control) rattaché au secrétariat au Trésor des États-Unis gère et fait appliquer plusieurs listes de sanctions.
  • Dans l’UE — La liste des sanctions de l’UE est établie par la Commission européenne. L’inscription (ou la désinscription) d’une entité ou d’une personne sur cette liste doit être validée par les 28 États membres de l’Union.
  • À l’ONU — La Liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies énumère l’ensemble des entités et des individus sanctionnés par les 193 États membres. Pour chaque nom figurant sur cette liste, les informations sur le type de sanctions et d’interdictions spécifiques sont à rechercher dans la résolution du Conseil de sécurité correspondante.

Il faut savoir toutefois que ces listes ne sont pas exhaustives, notamment parce que les deux dernières organisations sont des instances supranationales qui délèguent l’exécution des mesures aux États membres, se contentant de définir le cadre le plus général et le plus large.

De nombreux pays établissent par ailleurs des listes sur mesure adaptées à leurs intérêts nationaux spécifiques, à l’exemple de la liste du Trésor de sa Majesté qui s’applique à toute entité ou personne relevant d’une juridiction britannique, ou de la liste de sanctions du Ministère australien des affaires étrangères et du commerce (DFAT). En fonction des pays où elles exercent leur activité, les entreprises peuvent, elles aussi, être contraintes de consulter ces listes nationales.

Dilemme : à quelle(s) liste(s) se référer ?

Puisque les entreprises sont nombreuses à avoir une activité internationale, la consultation simultanée de plusieurs listes pour vérifier l’absence de problème de conformité est désormais la norme. Le choix des listes correspond finalement aux besoins commerciaux d’une entreprise :

  1. Comment elle exerce son activité
  2. Où elle exerce son activité
  3. Où elle exercera son activité

Par exemple, vu le statut de devise mondiale qui est celui du dollar américain, les établissements financiers doivent respecter les sanctions de l’OFAC, que les entreprises soient américaines ou pas et qu’elles soient physiquement implantées aux États-Unis ou pas. Dans le cas contraire, elles risquent d’être écartées du système financier actuellement le plus puissant au monde, au point qu’une entreprise peut tout bonnement disparaître si elle ne peut pas bénéficier de financements en dollars et qu’elle connaît une panique bancaire, comme ce fut le cas pour la banque ABLV.

Bien que les listes fassent souvent l’objet de modifications, il est assez rare de trouver des cas de décisions de sanctions contradictoires. Il en existe néanmoins, à l’exemple des tentatives de l’UE l’année dernière de contrer les sanctions américaines sur l’Iran avec son propre statut de blocage. À mesure que leur influence politique et économique grandira, les économies émergentes telles que la Chine, le Mexique, la Turquie, l’Inde, etc. commenceront à s’intéresser aux sanctions pour poursuivre leurs propres objectifs en matière de politique étrangère, compliquant davantage encore un paysage réglementaire déjà complexe et qui évolue rapidement.

Les entreprises qui s’appuient sur des processus manuels et des logiciels propriétaires pour superviser les listes de sanctions restent encore dans une position défavorable puisqu’une absence de réaction rapide de leur part peut les exposer à de fortes amendes, à des atteintes à leur réputation et autres conséquences. Celles qui cherchent à réussir demain feraient bien de commencer à se préparer dès aujourd’hui.

 

Connaissez vos clients, connaissez votre activité

La mondialisation oblige également les pays à adopter une approche plus nuancée des décisions de sanction. Si, historiquement, les sanctions ont été généralistes, certains pays ont commencé à émettre des sanctions visant des secteurs ou des activités spécifiques en guise d’alternative.

Destinées à accentuer l’impact des sanctions principales, les sanctions secondaires exercent une pression sur des tiers pour qu’ils cessent toute relation avec les entités visées par les sanctions d’origine sous peine de perdre eux-mêmes leurs privilèges commerciaux. Ces types de sanctions sont également devenus plus courants, ajoutant ainsi une nuance supplémentaire.

Il est fondamental que les entreprises développent des procédures pour comprendre à qui bénéficie les transactions et qui est payé afin de pouvoir interrompre ces mêmes transactions lorsqu’elles ont lieu. Il n’est pas toujours évident de savoir vraiment qui fait des affaires avec qui. Ainsi, ce n’est pas parce qu’une première analyse de votre client ne révèle aucun problème de conformité qu’il n’en existe pas.

Un puissant programme permettant de se conformer aux sanctions doit privilégier la collecte et le traitement en temps réel de données de haute qualité. Les services en charge de la conformité qui disposent de logiciels paramétrables pour vérifier en permanence les mises à jour des listes de sanctions et ainsi cerner pleinement leurs partenaires commerciaux et leurs clients sont bien placés pour se frayer un chemin dans un paysage de sanctions qui ne cesse d’évoluer.

 

Rendez-vous ici pour savoir comment obtenir les toutes dernières informations sur les sanctions.

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