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What Are Sanctions?

Man gripping a fence

Les sanctions sont un outil important de gouvernance dans l’industrie financière mondiale. Les États ont de plus en plus recours aux sanctions pour lutter contre des problèmes économiques plutôt que physiques et, à ce titre, les sanctions sont devenues un outil courant dans les relations étrangères, le maintien de la paix et la résolution des conflits. Compte tenu de leur prévalence, tous les acteurs du secteur financier devraient avoir une bonne compréhension de ce que sont les sanctions, de leur fonctionnement et des raisons pour lesquelles elles sont utilisées.

Les sanctions des Nations unies

Les Nations unies publient la liste récapitulative des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies :

  • La liste récapitulative des sanctions de l’ONU est applicable à tous les États membres des Nations unies et est organisée en une liste pour les groupes et les entités.
  • Le Conseil de sécurité de l’ONU compose les sanctions, chacune d’entre elles étant soutenue par une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU.
  • L’ONU n’a pas de pouvoir législatif direct au sein des États membres, il incombe donc aux autorités législatives nationales de faire appliquer les sanctions de l’ONU.

Les sanctions de l’Union européenne

En tant qu’organe gouvernemental central européen, l’UE met en œuvre une série de sanctions financières :

Le Conseil de l’UE met en œuvre les sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi que ses propres sanctions autonomes, dans la liste récapitulative des sanctions de l’UE.

  • Toutes les personnes et entités au sein de l’Union européenne doivent observer les sanctions de l’UE et se conformer à la liste des sanctions.
  • Les sanctions de l’UE sont également applicables à tous les citoyens de l’UE opérant partout dans le monde.
  • L’UE applique certaines mesures de sanction directement par le biais du droit communautaire, mais certaines mesures sont déléguées aux législateurs nationaux des États membres.

Sanctions de l’OFAC

L’Office of Financial Assets Control tient à jour un certain nombre de listes de sanctions pour le compte du Trésor américain :

  • L’OFAC met en œuvre et applique les sanctions internationales émises par le gouvernement des États-Unis.
  • Les listes de sanctions de l’OFAC comprennent la liste récapitulative des sanctions et la liste des ressortissants spécialement désignés.
  • Tous les individus, banques et institutions de services financiers relevant de la juridiction des États-Unis doivent se conformer aux sanctions de l’OFAC.
  • L’OFAC émet des sanctions « globales » qui visent des pays, et des sanctions « non globales » (ou « sélectives ») qui visent des personnes ou des entités spécifiques.

Sanctions du Trésor de Sa Majesté

Le Trésor britannique tient à jour la liste des sanctions du Royaume-Uni :

  • La liste des sanctions du Trésor britannique comprend les listes consolidées des sanctions de l’ONU et de l’UE, ainsi que les sanctions autonomes du Royaume-Uni.
  • Il est interdit à toutes les banques et institutions financières de faire des affaires avec les pays et entités figurant sur la liste des sanctions du Trésor de Sa Majesté.
  • Les citoyens britanniques et les citoyens des territoires d’outre-mer sont également soumis aux sanctions du Trésor de Sa Majesté.

L’Office of Financial Sanctions Implementation (OFSI) est responsable de la mise en œuvre et de l’application des sanctions financières du Trésor de Sa Majesté.

Sanctions de la DFAT

Le ministère des affaires étrangères et du commerce (DFAT) met en œuvre et applique des sanctions pour le gouvernement australien :

  • La liste des sanctions du DFAT reprend la liste des sanctions des Nations unies ainsi que les sanctions autonomes émises par l’Australie.
  • Toutes les banques et institutions financières en Australie doivent se conformer à la liste de sanctions du DFAT.
  • Les sanctions du DFAT s’appliquent également à tous les citoyens australiens, dans leur pays et à l’étranger.

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