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Rétrospective 2019 : Les évènements qui ont marqué le domaine de la conformité

By janvier 7, 2020 janvier 14th, 2020 No Comments

Les gouvernements mettent l’accent sur l’application de la loi et cherchent à combler ou à devancer les grandes lacunes du paysage réglementaire. Et les institutions financières ont ressenti la pression. Alors que l’année 2019 touche à sa fin et que les entreprises commencent à se préparer à ce à entrer en 2020, nous réfléchissons sur les événements qui ont marqué 2019. Voici les cinq grandes tendances qui ont façonné la conformité en 2019 et dont nous continuerons de voir l’impact sur les institutions financières au cours de la prochaine année :

  1. Les sanctions ont été au centre de la politique internationale

Les sanctions ont joué un rôle actif dans la politique internationale pendant des années, mais on a récemment constaté une augmentation du nombre d’entités et de personnes figurant sur les listes de sanctions ainsi que de la fréquence à laquelle elles sont ajoutées et retirées de ces listes.

Le gouvernement américain, en particulier, a pris plusieurs mesures importantes sur ce front en 2019. Entre autres actions, l’administration Trump a placé la compagnie pétrolière publique du Venezuela, Petróleos de Venezuela SA, sur la liste SDN de l’OFAC au début de cette année, a imposé des sanctions à la Turquie en réponse à son avancée militaire en Syrie, et a sanctionné 28 entités chinoises en raison de violations présumées des droits de l’homme.

De plus, le BAFC a mis davantage l’accent sur le respect des sanctions, en publiant en mai de nouvelles directives sur les obligations de conformité et en élargissant les exigences en matière de rapports.

  1. Les organismes gouvernementaux ont renforcé l’application de la loi

Les sanctions ne sont qu’un outil parmi d’autres : les organismes gouvernementaux se donnent aussi des moyens de plus en plus puissants, en utilisant les amendes pour sanctionner et dissuader les violations.

En 2019, un grand nombre d’entreprises ont fait l’objet de mesures d’application de la loi, notamment Ericcson, qui, plus tôt en décembre, a dû payer d’une amende de plus de 1 milliard de dollars – la plus élevée de l’année – pour avoir enfreint la Loi sur les pratiques de corruption à l’étranger.

Les États-Unis ne sont pas les seuls à intensifier leurs efforts de mise en application. L’AUSTRAC a également été très active, lançant des enquêtes sur PayPal et Westpac afin de déterminer dans quelle mesure les contrôles insuffisants de ces sociétés en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ont facilité l’exploitation des enfants dans la région de l’APAC.

  1. Les législateurs ont mis davantage l’accent sur les UBO

Les forces de l’ordre savent depuis longtemps comment des sociétés anonymes peuvent être exploitées par de mauvais acteurs pour protéger leurs gains mal acquis d’un examen minutieux. Maintenant, en raison des pressions exercées par les organismes supérieurs de l’industrie, comme le GAFI, les législateurs et d’autres entités gouvernementales ont tourné leur attention vers ces problèmes.

Au Royaume-Uni, ce regain d’intérêt a conduit le pays à émettre sa deuxième ordonnance de richesse inexpliquée, en vertu de laquelle les personnes et les entités doivent expliquer la source de leur richesse. L’ordonnance concernait trois propriétés londoniennes d’une valeur de plus de 80 millions de livres sterling qui avaient été achetées par des sociétés offshore, mais qui seraient liées à un PEP sans nom (le premier, émis en 2018, concerne la femme d’un banquier azerbaïdjanais, dont les dépenses extravagantes – une frénésie d’achats chez Harrods, dont 30 000 livres de chocolat – ont suscité des sourcils et des soupçons).

Nous avons également suivi deux projets de loi axés sur le Bureau de l’ombudsman, l’ILLICIT CASH Act et le Corporate Transparency Act, au fur et à mesure qu’ils progressaient au Congrès américain. Si l’une ou l’autre de ces mesures devient une loi, cela marquera un changement majeur dans la politique américaine sur les sociétés écrans et sera un coup dur pour les acteurs qui exploitent l’anonymat offert par le système actuel.

  1. Le débat se poursuit sur la place des crypto-monnaies dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Un thème récurrent tout au long de 2019 a été la manière d’intégrer les cryptocurrences dans le système financier et de les réglementer.

Facebook a annoncé son intention d’introduire sa propre monnaie, la Libra, et le bureau de change cryptographique Coinbase a émis une carte de débit Visa à ses clients. JP Morgan a même décidé de tester une monnaie numérique pour ses clients depuis le début de l’année.

Ces événements ont alimenté les débats sur la façon de normaliser et de réglementer les cryptocurrences pour atténuer les risques de blanchiment d’argent. Le passage du 5AMLD, qui prend effet au 10 janvier 2020, a introduit des obligations de lutte contre le blanchiment d’argent pour les échanges de cryptocurrences opérant au sein de l’UE. De plus, en juin, le GAFI a publié des directives supplémentaires sur la façon dont ces devises peuvent s’intégrer au cadre réglementaire global des institutions financières.

La fascination du public pour les crypto-monnaies, qui ont alimentés l’adoption, n’a pas montré de signes d’essoufflement, on peut donc dire sans risque de se tromper que cette conversation se poursuivra au cours de la nouvelle année.

  1. Le partage de l’information prend tranquillement de l’ampleur

L’ouverture croissante à une plus grande coopération entre les institutions financières et les organismes de réglementation, ainsi qu’entre ces derniers, a été déterminante pour les efforts futurs de lutte contre la criminalité financière. La reconnaissance du fait que le partage de l’information est essentiel pour détecter les comportements illicites, mais que toute action doit également tenir compte des préoccupations relatives à la confidentialité des clients et des données, a été un thème sous-jacent tout au long de cette année.

Le plan de lutte contre la criminalité économique au Royaume-Uni est un exemple de collaboration entre les autorités de réglementation et les entreprises privées, et cinq grandes banques néerlandaises ont activement amélioré leur partage d’informations pour endiguer le blanchiment d’argent. C’est formidable de voir ces relations se former dans la lutte contre la criminalité financière et nous espérons en voir d’autres en 2020.

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