Filtrage des PPE : 7 bonnes pratiques

La lutte contre les crimes financiers commis par des personnalités politiques commence par l’identification des individus. Il est facile d’identifier un chef d’État ou les principaux membres d’un corps législatif, mais nombreux sont les hommes et femmes politiques à travers le monde qui ne sont pas sous les feux de la rampe. Le filtrage des personnes politiquement exposées (PPE) est une composante essentielle du programme de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) d’un établissement financier, mais réaliser un filtrage correct des PPE peut s’avérer difficile.

Le présent article décrit les principaux éléments du filtrage des PPE avant de souligner les sept bonnes pratiques que les établissements devraient adopter pour optimiser leurs processus.

Qu’est-ce que le filtrage des PPE ?

Processus lié à l’obligation de vigilance, le filtrage des PPE permet d’identifier les personnes occupant des postes publics importants ou ayant des relations avec des fonctionnaires de haut rang. Grâce à cette mesure proactive, il est possible d’atténuer les risques de criminalité financière tels que la corruption, le blanchiment d’argent et les transactions illicites en évaluant les risques encourus en cas de relation d’affaires avec des PPE.

Les principaux éléments du filtrage des PPE sont notamment :

• L’identification : Cette étape consiste à identifier de manière précise les personnes qui occupent ou qui ont occupé une fonction publique importante. Cette catégorie concerne notamment les fonctionnaires, les hommes politiques, les hauts gradés ainsi que leurs parents et proches associés (RCA).
• L’évaluation des risques :Il s’agit d’évaluer les risques potentiels de réaliser des transactions ou d’établir des relations d’affaires avec des PPE. Cette évaluation se base sur leur influence politique, leur exposition à la corruption et sur la probabilité qu’elles soient impliquées dans des activités illicites.
• La vérification dans des bases de données :Cette étape consiste à consulter les bases de données spécialisées et les listes de surveillance pour recouper les noms et les affiliations des PPE. Elle permet de vérifier le statut des PPE et d’évaluer les risques associés.
• L’obligation de vigilance accrue (EDD) : Il s’agit de mener des enquêtes approfondies et d’examiner de plus près les PPE pour comprendre leur source de richesse, leurs activités financières et tout signal d’alarme pouvant mettre sur la piste d’un comportement illicite.
• La documentation : Conserver des dossiers complets sur le processus de filtrage des PPE est essentiel. Il s’agit notamment de documenter les raisons qui motivent les décisions ainsi que toutes les mesures prises pour atténuer les risques identifiés.
• La surveillance continue : Surveiller en permanence les PPE et leurs activités s’impose pour détecter tout changement dans leur profil de risque. Cela demande aussi de réagir rapidement aux menaces émergentes ou aux problèmes de conformité.

Pourquoi le filtrage des PPE est-il important ?

Le filtrage des PPE est primordial pour protéger les établissements financiers contre les risques liés à des relations d’affaires avec des responsables politiques. En effet, ce filtrage permet d’atténuer le risque de corruption en identifiant les personnes occupant des postes publics importants ou exerçant une influence politique sensible. En soumettant ces personnes à un examen approfondi, il est possible de mieux évaluer l’intégrité et la légitimité de leurs transactions financières, ce qui réduit la probabilité pour les établissements d’être impliqués malgré eux dans des pratiques de corruption ou des systèmes de pots-de-vin.

En outre, le filtrage des PPE est essentiel pour lutter contre les activités de blanchiment d’argent. En effet, les PPE peuvent avoir accès à des ressources financières non négligeables et entretenir des relations pouvant être exploitées à des fins illégales. En soumettant ces PPE à une procédure d’EDD et de surveillance continue, il est possible de détecter et de prévenir le blanchiment de fonds illicites via les comptes ou les relations d’affaires des PPE. Procéder ainsi protège les établissements financiers contre toute atteinte à leur réputation et contribue plus largement à démanteler les réseaux criminels et à préserver l’intégrité du système financier.

En outre, le filtrage des PPE est indispensable à une bonne gestion de la conformité et des risques. De nombreuses juridictions contraignent les établissements financiers à procéder au filtrage des PPE dans le cadre de leur investissement dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ne pas se conformer à la réglementation peut entraîner des sanctions sévères, dont des amendes et des sanctions juridiques. En mettant en place de puissants processus de filtrage des PPE, les établissements affichent ainsi leur volonté de respecter les normes réglementaires et de se protéger, ainsi que leurs clients, contre la criminalité financière.

Quels sont les défis liés au filtrage des PPE ?

Même si le filtrage des PPE est au cœur du programme LCB d’un établissement, ce processus n’est pas sans poser plusieurs problèmes dont :

• L’absence de définition universelle des PPE : Avec des critères qui varient d’une juridiction à l’autre et d’une instance réglementaire à l’autre, tous les processus de filtrage ne sont pas homogènes.
• La nature dynamique des affiliations politiques et du statut : Les personnes peuvent rapidement accéder au pouvoir ou perdre leur statut politique, ce qui impose une surveillance et une mise à jour continues des bases de données de PPE.
• La complexité d’actualiser en permanence les bases de données de PPE : S’ils ne sont pas en mesure d’identifier et d’évaluer rapidement les PPE nouvellement désignées ou les mises à jour des profils existants, les établissements peuvent alors enfreindre la réglementation ou s’exposer à des activités financières illicites.
• Les transactions transfrontalières et les défis liés aux juridictions : La finance mondiale complique l’identification et le filtrage des PPE à travers les frontières, d’où la nécessité d’une coordination avec les homologues étrangers.
• Les barrières linguistiques et l’accès limité à des informations fiables : Les différences culturelles et le peu d’informations disponibles dans certaines régions du monde empêchent les établissements d’évaluer avec précision les risques liés aux personnes politiquement exposées.

7 bonnes pratiques pour un processus efficace de filtrage des PPE

1. Prioriser des données de haute qualité

Accorder la priorité à des données de haute qualité est essentiel pour mettre en place un processus efficace de filtrage des PPE. En effet, la précision et la fiabilité des données utilisées ont un impact direct sur l’efficacité et l’efficience du filtrage. Parmi les sources de données de haute qualité, citons notamment les bases de données de confiance et actualisées, les listes de surveillance ainsi que les annuaires publics qui fournissent une couverture complète des PPE et des entités associées.

Garantir l’intégrité des données commence par la sélection de fournisseurs de données réputés pour leurs processus de vérification approfondie et leur conformité aux normes réglementaires. Ces fournisseurs compilent des informations issues de différentes sources, notamment de registres administratifs, de médias et d’organisations internationales, afin de créer des bases de données complètes sur les PPE. Qui plus est, les données doivent être régulièrement mises à jour pour refléter les changements au niveau des fonctions politiques, des affiliations et des désignations réglementaires, ce qui permet aux établissements financiers de disposer de résultats de filtrage à la fois précis et ponctuels.

RegTech Solutions (anciennement SQA Consulting) a qualifié d’« excellente » la couverture des données sur les PPE fournie par ComplyAdvantage. 

Notre analyse comparative indique que l’efficacité et l’efficience de ComplyAdvantage en matière de correspondance des noms sont les meilleures du marché, avec des taux de rapprochement proches de 100 %. C’est très bien, exceptionnellement bien presque, et dans tous les cas mieux que ce que nous constatons souvent au niveau de l’exactitude des tests portant sur les noms. »

RegTech Solutions

2. Maintenir la liste des PPE alignée sur les dernières directives

Les établissements financiers doivent en outre s’assurer de la conformité de leurs listes de PPE aux dernières recommandations des autorités de régulation de leur juridiction. Cela implique de mettre à jour et d’affiner régulièrement les processus de filtrage pour les aligner sur l’évolution des exigences de la réglementation et des bonnes pratiques du marché. Les établissements financiers doivent mettre en place de puissants mécanismes pour surveiller les changements au sein des classifications des PPE et s’assurer que leurs listes restent exactes et actualisées.

De plus, les établissements doivent rester attentifs aux modifications de la législation sur les PPE et aux exigences des régulateurs afin de garantir leur conformité et d’atténuer les risques potentiels de manière efficace. Un logiciel de filtrage des PPE de pointe peut faire toute la différence pour se tenir informé de l’évolution continue des directives et des restrictions. Nombre de ces solutions logicielles offrent des fonctions faciles à personnaliser et à ajuster à l’évolution de l’appétit pour le risque et aux contraintes organisationnelles, le tout en rationalisant le processus et en assurant une protection.

3. Procéder à une vigilance accrue envers les clients PPE

En raison des difficultés liées au filtrage des PPE, de leur famille et de leurs proches, une obligation de vigilance accrue peut s’avérer nécessaire lors de l’entrée en relation d’affaires et tout au long de la relation avec le client. Contrairement aux listes officielles de filtrage des PPE et des RCA, la surveillance de la presse négative peut révéler des informations sur les risques de criminalité financière ou réputationnels associés à un client.

Par conséquent, vérifier régulièrement la couverture médiatique négative permet d’augmenter le volume de données disponibles sur le client et d’enrichir son profil de risque. Déployer un logiciel d’analyse de la presse négative peut s’avérer très profitable, à condition que les établissements s’intéressent aux points suivants lorsqu’ils se mettent en quête du bon logiciel de filtrage des informations négatives :

• S’assurer que le logiciel fournit une vue d’ensemble des risques majeurs en regroupant les articles de presse négatifs au niveau de l’entité plutôt que de submerger les analystes sous un flot d’informations individuelles.
• Rechercher un logiciel qui classe les actualités négatives par catégories alignées sur les normes réglementaires, dont celles établies par le Groupe d’action financière (GAFI), et qui concernent des crimes comme le trafic de drogue, la cybercriminalité, la fraude ou la corruption.
• Aligner les processus de filtrage sur les changements intervenus au niveau des profils de risque et des évaluations des clients en utilisant l’un des nombreux outils permettant d’intégrer facilement le filtrage de la presse négative à la fonction LCB.
• S’assurer que le logiciel peut améliorer les performances opérationnelles en automatisant les tâches de surveillance, en fournissant des informations pertinentes et en réduisant au strict minimum les tâches répétitives de remédiation des alertes de faible valeur afin de stimuler le moral et la productivité des employés. 

4. Adopter une approche fondée sur les risques pour le filtrage des PPE

Les chefs d’État ou les hauts responsables d’entités de premier ordre ayant plus d’autorité que les PPE qui occupent des postes intermédiaires, l’approche de l’établissement doit donc établir différents niveaux d’influence.

En règle générale, les PPE étrangères sont considérées comme étant plus à risques que les PPE nationales. En effet, un établissement peut ne pas toujours maîtriser pleinement les antécédents et les relations de la PPE étrangère ni les raisons pour lesquelles la PPE concernée s’appuie sur des canaux à l’étranger pour faire circuler de l’argent, ce qui pourrait indiquer une activité de blanchiment. 

Toutefois, tous les gouvernements ou autorités réglementaires ne classent pas de manière explicite les fonctionnaires nationaux dans la catégorie des PPE, à l’instar des États-Unis et de la Chine par exemple qui n’exigent aucun filtrage des PPE nationales. Néanmoins, de nombreux pays estiment que le filtrage des PPE reste la meilleure pratique pour atténuer le risque global pour un établissement financier.

Compte tenu de ce qui précède, prendre des mesures de vigilance accrue peut s’avérer nécessaire pour une certaine catégorie de PPE, mais excessive pour une autre. Pour leurs processus de connaissance du client (KYC), les établissements doivent entre autres critères adopter une approche fondée sur le risque et adaptée au type de PPE, à leur juridiction et au niveau de corruption qui règne dans cette dernière.

5. Appliquer cette approche tout au long de la relation d’affaires

Il est important de rappeler que l’approche fondée sur le risque qu’adopte un établissement ne doit pas s’arrêter juste après l’entrée en relation d’affaires avec un client. En effet, statuer sur le niveau de risque que présente une PPE et sur l’opportunité de traiter ou non avec elle n’est qu’une première étape et les établissements doivent mettre en place des processus pour appliquer le niveau de surveillance accrue approprié à l’ensemble des activités du client.

L’analyse du niveau de risque de ce client et de la nature de la relation d’affaires que les deux parties souhaitent développer est une étape-clé. Après quoi, l’établissement doit définir des règles et fixer des seuils adaptés à la catégorie de risque affectée à ce client afin de déployer un ensemble de règles permettant de surveiller efficacement les transactions et le comportement du client en question.

Enfin, les établissements peuvent mettre en place de puissants processus de surveillance continue qui s’appliquent à l’ensemble de leur clientèle. De nombreuses solutions disponibles sur le marché permettent de rationaliser cette fonctionnalité afin qu’elle ne surcharge pas l’équipe Conformité.

6. Réévaluer après les changements de statut des PPE

Même si la règle « PPE un jour, PPE toujours » semble être empreinte de bon sens, un homme politique ou une personne nommée à un poste important ne présentera plus forcément le même niveau de risque une fois qu’il ou elle aura quitté ses fonctions. 

Les changements politiques modifient le statut d’une PPE. Et alors que certains politiciens professionnels restent à leur poste des années durant, nombreuses sont les personnalités politiques qui ont un parcours éphémère avec un mandat qui dure peu de temps. Lorsqu’une PPE quitte son poste, il est possible de la déclasser et de la déplacer vers une catégorie à moindre risque et avec des seuils d’alerte de filtrage différents. C’est pourquoi les listes de PPE doivent être scrupuleusement tenues à jour pour continuer de fournir des informations utiles.

Toutefois, la décision de déclasser une PPE repose sur de nombreux facteurs, notamment de la juridiction au sein de laquelle l’établissement opère. En effet, certains pays parmi lesquels le Mexique n’autorisent aucun déclassement tandis que d’autres fixent des délais spécifiques, généralement entre un an et dix-huit mois. Le niveau de corruption du pays, le temps que la PPE a occupé son poste, l’ampleur des liens politiques qu’elle continue d’entretenir et le degré d’influence qu’elle exerce encore sont d’autres facteurs qui doivent être pris en compte.

7. Investir dans une formation adéquate

Investir dans une solution automatisée qui s’appuie sur des sources de données de haute qualité est une première étape rationnelle pour pallier les lacunes de la stratégie de filtrage des PPE d’un établissement financier. Cependant, même les outils de premier plan qui font le gros du travail ne doivent pas dispenser l’équipe Conformité de résoudre les alertes et d’agir à partir des informations qui lui sont fournies.

Par conséquent, vos employés ont eux aussi un rôle à jouer dans l’éradication de la corruption. Pour garantir une approche fondée sur les risques à la fois cohérente et conforme à la réglementation, l’ensemble du personnel doit être correctement formé, et régulièrement mis à niveau, concernant les processus internes, les différentes catégories de risques et les réglementations appropriées.

Filtrez les PPE avec des solutions de pointe

Face à la complexité croissante des transactions financières et à l’évolution des exigences réglementaires, les méthodes traditionnelles de filtrage des PPE, qui reposent essentiellement sur des processus manuels, ne suffisent plus. Afin de surmonter ces défis, les établissements financiers avisés s’intéressent à des solutions de pointe qui s’appuient sur la technologie et sur l’analyse des données pour améliorer les processus de filtrage des PPE. Ces solutions offrent une approche globale qui associe le filtrage en temps réel, la résolution des entités, des profils de recherche personnalisables et une surveillance continue. En intégrant ces solutions sophistiquées à leur cadre de conformité, les établissements peuvent identifier et atténuer de manière efficace les risques liés aux PPE et protéger ainsi l’intégrité du système financier tout en garantissant leur conformité à la réglementation.

Le partenariat de ComplyAdvantage avec la banque britannique OakNorth Bank est l’exemple même du déploiement réussi d’un logiciel de filtrage des PPE. Thomas Szymanski, Directeur des opérations (Dépôts), déclare d’ailleurs à propos de ce partenariat : 

« Nous sommes ravis d’avoir pu mettre en place une intégration API qui permet d’opérer un filtrage des PPE/sanctions sur les futurs clients via ComplyAdvantage au moment de l’entrée en relation d’affaires Depuis notre lancement, le taux de faux positifs pour tous les clients potentiels n’est que de 2,3 % et celui de l’ensemble de notre portefeuille est seulement de 4,1 %. À l’arrivée, notre équipe passe moins de temps à examiner les faux positifs et en consacre davantage à des activités à valeur ajoutée ».

— Thomas Szymanski, Directeur des Opérations (Dépôts), OakNorth Bank