Directives européennes sur le blanchiment d'argent : Un résumé

Les directives européennes contre le blanchiment d’argent sont publiées périodiquement par le Parlement européen et doivent être mises en œuvre par les États membres dans le cadre de la législation nationale. Les directives anti-blanchiment (AMLD), également appelées simplement directives sur le blanchiment d’argent, visent à établir un environnement réglementaire cohérent dans toute l’UE, en abordant les nouvelles typologies de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme et en aidant à combler les lacunes en matière de conformité et les points aveugles.

Lorsque l’UE publie une directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent, elle fixe également une date de mise en œuvre à laquelle une législation appropriée en matière de LCB/FT doit être mise en place dans les États membres. Comme les périodes de mise en œuvre peuvent durer plusieurs années, de nouvelles menaces de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme peuvent apparaître pendant cette période : en conséquence, l’UE publie régulièrement de nouvelles directives anti-blanchiment pour refléter les changements de méthodologie pénale ainsi que les meilleures pratiques de en matière de LCB/FT.

La dernière directive européenne contre le blanchiment d’argent est la 6AMLD, qui remplace la 5AMLD et la 4AMLD. Chaque directive ajoute ou met à jour les obligations réglementaires des gouvernements des États membres. Les détails des directives les plus récentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent sont les suivants :

La quatrième directive sur le blanchiment de capitaux

Date de mise en œuvre : 26 juin 2017

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La quatrième directive sur la lutte contre le blanchiment d’argent s’est largement concentrée sur l’alignement de la politique de l’UE sur les directives LCB/FT du Groupe d’action financière (GAFI).

Un champ d’application réglementaire plus large

La 4AMLD a élargi le champ d’application de la législation LCB/FT, en imposant des obligations de diligence raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD) à de nombreuses entreprises auparavant non réglementées, y compris tous les services de jeux d’argent, tous les établissements de crédit et financiers et de nombreuses entreprises et professions non financières désignées (DNFBP). De même, la 4AMLD a étendu les obligations de CDD à certains types de transactions et de produits financiers, y compris les transactions en dehors des relations d’affaires et, pour la première fois, certains produits de monnaie électronique.

Propriété effective

La 4AMLD a introduit l’obligation pour les pays de l’UE d’enregistrer les informations relatives à la propriété effective finale (UBO) dans des registres centralisés et a adapté la définition de la propriété effective finale pour inclure les hauts fonctionnaires. Des exigences en matière de tenue de registres ont également été introduites pour les fiduciaires de fiducies expresses.

Expansion de l’approche fondée sur le risque

La 4AMLD a considérablement renforcé les critères de l’approche fondée sur le risque en matière de blanchiment d’argent, en exigeant des entreprises qu’elles tiennent compte des lieux géographiques, des produits, des services, des types de transactions et des canaux de distribution dans le profil de risque de leurs clients.

Les crimes fiscaux

La 4AMLD a fait des délits fiscaux des infractions principales de blanchiment d’argent et a fait entrer le conseil juridique dans le champ d’application des obligations de déclaration LCB/FT.

Personnes politiquement exposées

La 4AMLD a élargi la définition d’une personne politiquement exposée (PPE) pour inclure les PPE nationales.

La cinquième directive sur le blanchiment de capitaux

Date de mise en œuvre : 10 janvier 2020

La 5AMLD partage une grande partie de l’objectif de la 4AMLD avec des dispositions visant à renforcer et à étendre les réglementations existantes, y compris des nouvelles mesures réglementaires pour les crypto-monnaies.

Crypto-monnaies

La 5AMLD a introduit une définition légale de la crypto-monnaie et a fait entrer les crypto-monnaie et les échanges de crypto-monnaies dans le champ d’application des réglementations LCB/FT existantes. Dans le cadre de la 5AMLD, les prestataires de services de cryptologie monétaire devaient s’inscrire auprès des autorités financières et les cellules de renseignement financier (CRF) étaient habilitées à obtenir les noms et adresses des propriétaires de ces crypto-monnaies.

Cartes prépayées

La 5AMLD a réduit la précédente limite de transaction sur les cartes prépayées à 150 €, et à 50 € pour les transactions en ligne. Les transactions effectuées avec des cartes prépayées émises en dehors de l’UE étaient interdites, sauf si elles étaient émises sur un territoire où les normes de LCB/FT sont équivalentes à celles de l’UE.

Biens de grande valeur

En vertu de la 5AMLD, les négociants en biens de grande valeur, tels que les œuvres d’art, sont soumis à des obligations de déclaration LCB/FT et à des mesures de CDD lorsqu’ils effectuent des transactions de 10 000 euros ou plus. Afin de contribuer à la lutte contre le financement du terrorisme, les objets historiques, culturels et archéologiques ont également été soumis aux règles de LCB/FT sur les biens de grande valeur.

Bénéficiaire effectif (UBO)

Dans le cadre de la 5AMLD, l’obligation de tenir des registres privés de l’UBO pour les comptes bancaires a été introduite et les registres centralisés de l’UBO ont été rendus accessibles au public. Les États membres de l’UE ont été invités à interconnecter leurs listes UBO entre les pays et à renforcer leurs mécanismes de vérification.

Les pays à haut risque

La 5AMLD a introduit l’obligation pour les entreprises d’exercer une  diligence raisonnable renforcée (EDD) sur les clients de pays tiers à haut risque afin de mieux gérer les défaillances en matière de LCB/FT.

Personnes politiquement exposées

La 5AMLD a introduit l’obligation pour les États membres de publier des listes de PPE fonctionnelles accessibles au public, tandis que l’UE a également publié sa propre liste de PPE au niveau européen. Les listes fonctionnelles contiennent les postes nationaux considérés comme politiquement exposées mais ne contiennent pas les noms des personnes qui les occupent.

La sixième directive sur le blanchiment de capitaux

Date de mise en œuvre : 3 juin 2021

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La 6AMLD fournit aux États membres de l’UE des précisions sur les nouvelles menaces de blanchiment d’argent, en définissant plus en détail les exigences réglementaires introduites dans la 5AMLD.

L’harmonisation

Lorsqu’il entrera en vigueur, la 6AMLD fournira une définition harmonisée du blanchiment d’argent dans tous les pays de l’UE afin de combler les lacunes des législations nationales. Cette harmonisation comprend une liste élargie de 22 infractions principales de blanchiment d’argent, dont la cybercriminalité, les crimes contre l’environnement, les crimes fiscaux, la traite des êtres humains et la contrebande.

Infractions supplémentaires

La 6AMLD ajoutera « complicité » à la liste des activités qui sont classées comme blanchiment d’argent.

Extension de la responsabilité pénale

Dans le cadre du 6AMLD, la responsabilité pénale en matière de blanchiment d’argent sera étendue aux personnes morales (sociétés et partenariats) dans les cas où ces personnes n’ont pas réussi à empêcher une activité illégale.

Une punition plus sévère

La 6AMLD va augmenter la peine pour les crimes de blanchiment d’argent à un minimum de 4 ans d’emprisonnement.

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