Le filtrage des paiements est un élément essentiel du programme de conformité à la LCB-FT (lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) de tout établissement financier. Mais lorsqu’une grande plateforme dédiée aux médias sociaux fait les gros titres des journaux pour des manquements présumés en matière de filtrage ou qu’un établissement bancaire de premier ordre se voit infliger une lourde amende réglementaire pour les mêmes raisons, cela démontre que même des entités d’envergure ne sont pas à l’abri de dysfonctionnement concernant leurs processus de filtrage des paiements. Aussi, pour éviter de subir les conséquences d’une non-conformité réglementaire, tous les établissements doivent déployer et surveiller de manière rigoureuse leur solution de filtrage des paiements.
Le filtrage des paiements consiste à analyser les transactions afin d’y déceler des signes d’activité criminelle. Un processus efficace de filtrage des paiements évalue le niveau de risque d’une quelconque transaction en examinant si sa valeur et sa destination correspondent au comportement financier habituel du client concerné. Ce processus identifiera aussi l’éventuelle implication d’entités sanctionnées ou inscrites sur une liste de surveillance ou de personnes politiquement exposées (PPE). En cas d’alerte, le paiement peut être bloqué ou soumis à l’examen approfondi de l’équipe Conformité de l’établissement financier et, si besoin, être signalé aux autorités compétentes.
Contrairement à la surveillance des transactions qui analyse les transactions après coup pour y détecter des caractéristiques sous-jacentes pouvant indiquer un comportement suspect, le filtrage des paiements identifie les signaux d’alerte avant que les transactions ne soient traitées, ce qui permet aux établissements d’empêcher leur exécution.
L’importance d’un filtrage des paiements efficace
Sans un processus de filtrage des paiements efficace, les établissements s’exposent à des risques en lien avec le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC-FT). Il peut s’agir, d’une part, de risques réputationnels pour les établissements qui disposent de mauvaises défenses contre la criminalité financière et qui risquent donc de perdre des clients et de voir la croissance de leur activité ralentir. Selon certaines études, un seul article négatif peut faire perdre aux établissements jusqu’à 22 % de leurs clients potentiels, chiffre qui passe à 70 % à partir de quatre couvertures médiatiques négatives.
D’autre part, les risques peuvent être financiers ou criminels. Les autorités de règlementation du monde entier ont mis en place une législation qui régit les paiements et précise souvent les exigences en matière de filtrage des paiements, et dont le non-respect entraîne de lourdes amendes ou des mesures répressives. La deuxième Directive sur les services de paiement PSD2 est l’élément-clé de la législation de l’UE en matière de paiements.
Défis courants dans le filtrage des paiements
Le principal défi auquel sont confrontés les établissements financiers en matière de filtrage des paiements est de pouvoir trouver un équilibre entre une expérience satisfaisante pour leurs clients et leurs obligations réglementaires. En effet, dans un monde de paiements instantanés, les clients comptent sur des interactions fluides avec leur banque ou leur prestataire de services de paiement (PSP) et sur un traitement instantané des transactions. Au sein de l’Union européenne, le système de virement instantané SEPA permet des paiements transfrontaliers instantanés dont le montant devrait représenter 34,2 milliards d’euros d’ici à 2027. Lorsque les établissements ne parviennent pas à mettre en place des mesures de filtrage efficaces ou qu’ils sont confrontés à des taux élevés de faux positifs pendant le processus de filtrage, leur capacité à offrir une expérience satisfaisante à leurs clients s’en trouve affectée.
Savoir s’adapter à l’évolution des réglementations et des listes de sanctions est un autre défi classique des établissements. Dans le contexte actuel des sanctions, qui a connu un pic de nouvelles désignations depuis que la Russie a envahi l’Ukraine en 2022, les établissements doivent pouvoir s’informer sur les dernières mises à jour des sanctions.
Guide sur la criminalité financière et les paiements instantanés SEPA
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7 stratégies pour améliorer votre processus de filtrage des paiements
L’ampleur de la réaction des régulateurs face aux établissements coupables de manquements en matière de filtrage des paiements souligne l’importance d’adapter les programmes de conformité à la croissance de l’établissement, en veillant à ce qu’ils restent toujours adaptés à l’objectif visé. Voici sept étapes importantes qui permettent aux établissements d’y parvenir :
1. Adopter une approche fondée sur les risques
Adoptée par les professionnels de la conformité expérimentés, l’approche fondée sur le risque est un élément fondamental de la conformité dans le cadre de la LCB. Cependant, ce sont tous les établissements qui doivent veiller à ce que leur approche soit aussi efficace que possible en évitant les règles normalisées et rigides et en procédant plutôt à une évaluation régulière des risques à l’échelle de l’établissement afin d’identifier les produits ou les services, les clients et les juridictions susceptibles de présenter le risque le plus élevé en matière de blanchiment et de financement du terrorisme (BC/FT). En outre, les établissements financiers doivent s’appuyer sur des politiques claires capables de préciser quand les cas doivent être transmis pour un examen approfondi et lorsqu’une obligation de vigilance renforcée s’impose. Dans la pratique, une approche fondée sur le risque implique notamment d’examiner les transactions effectuées sur les différents canaux de paiement en consultant différents ensembles de données ou d’appliquer différents niveaux de correspondances approximatives.
2. Exploiter des sources de données complètes
Les établissements doivent filtrer les paiements par rapport à l’ensemble des données pertinentes provenant de juridictions dans lesquelles ils opèrent ou ont des intérêts importants. Cela nécessite de vérifier les listes de sanctions gérées par les gouvernements et les régulateurs, les différentes sources de médias défavorables (dont les sources traditionnelles et informelles telles que les médias sociaux) ainsi que les bases de données mondiales de PPE.
3. Recevoir des mises à jour en temps réel
Même s’il est important de pouvoir se reposer sur tout un éventail de listes de filtrage, ces dernières ne seront efficaces que si elles sont régulièrement mises à jour. Quant aux principales listes de sanctions, elles sont souvent actualisées plusieurs fois par semaine, voire par jour. S’ils s’en remettent à des données obsolètes, les établissements prendront alors plus de risques que nécessaire s’ils viennent à traiter des transactions qui auraient dû être signalées comme présentant un risque élevé. Des informations devenues désuètes peuvent également générer des faux positifs, ce qui ralentit les opérations d’un établissement. Pour bénéficier d’une solution optimale, les établissements financiers doivent tout mettre en œuvre pour récupérer les mises à jour des données clients quasiment en temps réel, ce qui leur permettra d’atténuer les risques le plus vite possible.
4. Assurer une surveillance continue des transactions
En plus de détecter la présence de parties à haut risque impliquées dans les transactions avec des clients, le filtrage des paiements doit permettre de déterminer si un paiement spécifique effectué par un client s’écarte du comportement qu’un établissement attend de ce même client. Cela n’est possible qu’en surveillant les transactions de manière continue afin que les établissements puissent disposer de renseignements concrets à comparer avec un paiement spécifique. En procédant de la sorte, ils peuvent identifier les caractéristiques comportementales d’un client et signaler tout écart par rapport à ces dernières. Quant à la centralisation des activités de conformité sur une plateforme unique, elle permet aux établissements d’intégrer plus efficacement le filtrage des paiements et la surveillance des transactions tout en évitant aux analystes de jongler sans cesse entre différents ensembles de données et de cas.
En tant qu’établissement spécialisé dans les paiements transfrontaliers, nous apprécions énormément la solution de filtrage des paiements de ComplyAdvantage qui nous a permis de centraliser nos activités de filtrage des paiements et de surveillance des transactions et de les confier à une seule équipe connectée à un système unique.
Alessio Giorgi, Responsable de la Conformité & MLRO, Lumon
5. Concilier sécurité et expérience utilisateur
Concernant les clients, les établissements financiers doivent pouvoir collecter les informations indispensables au traitement et à l’authentification du paiement. Ce processus peut requérir une authentification bifactorielle destinée à vérifier les identifiants d’un client. Cependant, les mécanismes liés à ce processus ne doivent pas être trop longs ou compliqués sous peine de dissuader les clients d’effectuer la transaction.
Les établissements doivent ensuite filtrer le paiement en consultant l’historique des transactions du client pour déterminer s’il s’agit d’un paiement qu’il est supposé effectuer et filtrer toutes les parties prenantes à la transaction par rapport aux listes de sanctions ,de PPE et aux bases de données de la presse négative. Dans l’idéal, tout cela devrait s’effectuer en quelques millisecondes.
Pour ce qui est de la conformité, la solution de filtrage des paiements choisie par un établissement financier doit offrir une interface utilisateur conviviale. Dans l’absolu, elle sera facile à intégrer à la pile technologique et aux bases de données existantes de l’établissement, ce qui réduira le risque d’être confronté à des ensembles de données cloisonnés et à un processus difficile à déployer. En outre, des fonctionnalités telles que la hiérarchisation des alertes et la gestion des cas améliorent la convivialité d’une solution de filtrage.
6. Maintenir une documentation claire
En matière de tenue des registres, les autorités règlementaires et les auditeurs comptent beaucoup sur les établissements. En effet, en cas de contrôle, ils espèrent pouvoir disposer d’une documentation complète non seulement sur les politiques et les procédures de filtrage des paiements, mais aussi sur chaque décision prise concernant les transactions signalées ou faisant l’objet d’une remontée. Si les établissements n’y accordent pas toute l’attention nécessaire, cet aspect essentiel de la conformité risque d’être négligé, plus particulièrement à cause de la pression de la concurrence pour fournir des paiements instantanés aux clients. Enfin, les établissements doivent veiller à conserver et à stocker les documents de manière accessible afin d’être aussi auditables que possible.
7. Utiliser la technologie avancée pour améliorer la précision du filtrage
En termes de filtrage des paiements, les logiciels de LCB qui s’appuient sur des technologies de pointe peuvent procurer un avantage concurrentiel non négligeable. L’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage machine (ML) en particulier fournissent un large éventail d’applications dans ce domaine, depuis l’actualisation automatique des bases de données de filtrage jusqu’à l’optimisation des algorithmes de recherche pour réduire le taux de faux positifs. Au moment de choisir une solution logicielle, les établissements doivent tenir compte de leurs besoins spécifiques en matière de filtrage des paiements, d’évaluation des risques et aussi d’appétit pour ces derniers.
Solutions automatisées pour un filtrage des paiements fluide
La solution avancée de filtrage des paiements de ComplyAdvantage est conçue pour que les établissements puissent offrir la meilleure expérience possible à leurs clients tout en gérant les risques BC-FT. En s’appuyant sur l’offre ComplyAdvantage, les établissements qui souhaitent améliorer leur filtrage des paiements peuvent :
- Réduire le taux de faux positifs avec des algorithmes de rapprochement optimisés pour gérer le risque et à des données provenant directement des autorités de règlementation grâce à une technologie de traitement du langage naturel.
- Traiter 99 % des paiements en moins d’une demi-seconde, ce qui permet d’effectuer des paiements instantanés sans prendre de risques grâce à une technologie Cloud évolutive.
- Recevoir les mises à jour des listes de sanctions en moins d’une heure, les bases de données étant actualisées à l’aide de systèmes automatisés puis validées par des experts humains.
- Renforcer l’efficacité grâce à l’intégration des données, du filtrage et de la gestion des cas.
- Personnaliser les processus de filtrage en appliquant des listes personnalisées et des niveaux de correspondance approximative aux différents canaux de paiement pour une approche fondée sur le risque efficace.
Traiter les transactions sans délai
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