La réglementation LCB en France en 6 points clés

La France joue un rôle de premier plan dans la lutte contre la criminalité financière et impose à ses établissements financiers des règles strictes en matière de blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme. Il est essentiel pour les banques ou les sociétés de services financiers de bien comprendre les obligations en matière de conformité. C’est dans cette optique que nous avons dressé une liste des éléments-clés à maitriser concernant la lutte contre le blanchiment d’argent en France.

1. Le rôle de l’Autorité des Marchés Financiers

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est le principal régulateur financier français dont la mission est de surveiller l’ensemble des établissements financiers et de prévenir la criminalité financière, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Organisme indépendant, l’AMF dispose de pouvoirs d’identification et de prévention du blanchiment d’argent, notamment en établissant de nouvelles règles, en menant des enquêtes et en infligeant des sanctions.

Dans un contexte plus large, l’AMF s’associe à d’autres autorités nationales et internationales pour contribuer à la lutte mondiale contre le blanchiment de capitaux et définir une politique LBC. Membre du Groupe d’action financière intergouvernemental (GAFI), la France travaille également à la mise en œuvre des 40 recommandations du GAFI dans le cadre de la politique française en matière de LCB/FT.

2. La législation anti-blanchiment d’argent

Le Code monétaire et financier (Livre V, Titre VI) et le Code pénal (articles 324-1 et 421-1-6) définissent les règles de LCB et de FT en France. En tant qu’État membre de l’UE, la France doit transposer le droit communautaire dans sa législation nationale. La France doit donc se conformer aux directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD) qui sont régulièrement formulées par la Commission européenne.

Les États membres de l’UE opèrent actuellement dans le cadre de la 4ème Directive AMLD (4AMLD) sachant que la 5^ème Directive (5AMLD) entrera pleinement en vigueur le 10 janvier 2020 et que la 6^ème Directive (6AMLD) sera introduite en juin 2021.

3. La protection des données

La législation française en matière de protection des données s’applique conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE qui est entré en vigueur en mai 2018. Le respect des règles du RGPD est un aspect important de la protection des données, d’autant plus que les sanctions en cas de non-respect peuvent atteindre 20 millions d’euros (soit 4% du chiffre d’affaires mondial). Dans le cadre du RGPD, les entreprises doivent :

• Établir une base légale pour le traitement des données personnelles – et traiter ces données de manière équitable et transparente
• Conserver et utiliser les données uniquement aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées
• S’assurer de collecter seulement les données nécessaires à leur activité
• Veiller à ce que les données qu’ils recueillent soient à la fois exactes et à jour.
• Supprimer les données qui ne sont plus nécessaires à leur activité
• Traiter les données personnelles en toute intégrité et confidentialité

Le RGPD a une incidence sur la manière dont les entreprises appliquent la réglementation en matière de blanchiment d’argent, notamment concernant les informations personnelles. Le RGPD instaure en particulier un « droit à l’oubli » qui permet aux clients de demander aux entreprises de supprimer leurs données personnelles dans certaines circonstances. Bien que cette règle entre en conflit avec les règles de conservation des données sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le RGPD en tient compte en faisant prévaloir les exigences légales sur le droit à l’oubli. Par conséquent, les entreprises ne doivent supprimer des données qu’après s’être acquittées de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

4. La supervision des transactions

Dans le cadre de la réglementation de l’AMF et du GAFI, les banques et établissements financiers opérant en France doivent faciliter la supervision des transactions dans le cadre de leur politique de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ce processus de supervision devrait automatiquement signaler les opérations qui présentent un risque élevé de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et devrait tenir compte des éléments suivants :

• L’origine et la destination des fonds (à destination ou en provenance de pays à haut risque)
• La nature ou l’importance de la transaction (dépôts inhabituels ou comportement de la clientèle)
• Les structures ou les programmes juridiques associés à l’opération

5. L’intégration et la supervision des clients dans le cadre de la lutte LCB

En vertu de la législation française et des exigences de l’UE et du GAFI, les banques et les établissements financiers opérant en France ont des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) lors de l’intégration de nouveaux clients. Ils doivent également surveiller leurs clients pour déceler toute activité potentielle de blanchiment d’argent tout au long de la relation. Ces procédures sont au cœur d’une approche de la lutte contre le blanchiment d’argent basée sur le risque et aident les entreprises à vérifier l’identité des clients et les activités dans lesquelles ils sont impliqués.

6. L’évolution de la réglementation

5AMLD : La réglementation la plus importante en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) à venir est la 5^ème Directive Anti-blanchiment (5AMLD) qui entrera en vigueur le 10 janvier 2020. La Directive 5AMLD met fortement l’accent sur la régulation de la crypto-monnaie :

• La Directive 5AMLD introduit une définition légale de la crypto-monnaie et étend la réglementation existante en matière de LCB/FT aux échanges de crypto-monnaie.
• Dans le cadre de la 5AMLD, les Cellules de renseignement financier sont davantage habilitées à obtenir des informations sur les propriétaires de crypto-monnaie.
• Dans le cadre de la 5AMLD, les échanges de crypto-devises doivent être enregistrés auprès des autorités compétentes. En France, ils doivent être consignés auprès de l’AMF.

6AMLD : L’UE a publié la 6^ème Directive Anti-blanchiment le 12 novembre 2018. La Directive 6AMLD doit être transposée dans le droit national des États membres de l’UE d’ici au 03 décembre 2020 et appliquée par les banques et établissements financiers d’ici au 03 juin 2021. Les principales mesures introduites par la Directive 6AMLD sont notamment :

• Une définition harmonisée des infractions en matière de blanchiment d’argent pour la législation nationale des États membres de l’UE.
• La clarification de 22 infractions sous-jacentes concernant le blanchiment d’argent, y compris la cybercriminalité et la criminalité environnementale.
• La qualification des infractions d’« aide et de complicité en matière de blanchiment d’argent » et d’« auto-blanchiment » comme infractions pénales.

Comment ComplyAdvantage aide les établissements financiers La réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) pose un défi majeur en matière de conformité. Le volume de données à analyser dans le cadre du processus de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est tel que les agents effectuant les opérations manuellement risquent de commettre des erreurs et de faire remonter des faux positifs pouvant pénaliser injustement des clients ou encore d’encourir des pénalités pour défaut de conformité.

Les solutions automatisées et intelligentes de LCB proposées par ComplyAdvantage aident les entreprises à éviter ce genre de problème et à améliorer considérablement l’efficacité de leurs processus de conformité. Nos solutions LCB sont adaptées aux besoins et au niveau de tolérance au risque propres à chaque entreprise, ce qui vous permet d’organiser et de hiérarchiser l’analyse des données et de fournir les preuves de votre conformité financière plus rapidement et de manière plus précise aussi bien en France que dans n’importe quel environnement réglementaire international.

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