RealPage est le principal éditeur mondial de solutions logicielles et d’analyse de données pour le secteur immobilier. Sa suite logicielle dans le Cloud aide les propriétaires de biens résidentiels et les opérateurs à gérer le cycle de vie des locataires, […]
Le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) rattaché au Département du Trésor des États-Unis a désigné 21 entités et 13 individus dans le cadre des mesures de répression contre les filières illicites d’approvisionnement du Kremlin et des entreprises de haute technologie […]
Plénière du GAFI : coup de projecteur sur les VASP Le 25 juin, le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa quatrième séance plénière virtuelle sous la présidence allemande et a finalisé ses rapports et recommandations réglementaires concernant différents aspects […]
Amendes liées aux sanctions de l’OFAC : comment les éviter Les sanctions internationales sont un élément essentiel de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). Aux États-Unis, les sanctions économiques sont mises en œuvre […]
Les sanctions constituent un élément important de l’approche des États-Unis en matière de politique étrangère. Ces sanctions sont utilisées pour aider le gouvernement américain à atteindre des objectifs diplomatiques et à punir les violations du droit international à travers le […]
Qu’est-ce que la FINRA ? La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) est une organisation non gouvernementale sans but lucratif qui agit en tant qu’organisme d’autorégulation pour réglementer les sociétés de courtage et les marchés boursiers aux États-Unis. Le plus grand […]
Pour faire court, les sanctions secondaires visent à renforcer l’effet des sanctions principales (ou spécifiques) qui ciblent des entités précises dans le but de provoquer des changements de comportement. Elles sont, par nature, un prolongement des sanctions principales dans la […]
Le renforcement des mesures répressives braque les projecteurs sur la conformité aux sanctions en matière de LCB. Les établissements financiers sont contraints de faire toujours plus d’efforts pour s’aligner sur les exigences des autorités de régulation tout en continuant à […]
Cryptomonnaie : N’a pas cours légalÉchange de devises cryptographiques : Juridique, la réglementation varie d’un État à l’autre Il est difficile de trouver une approche juridique cohérente aux cryptocurrences aux États-Unis. Les lois régissant les échanges varient d’un État à […]
Qu’est-ce que la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et pourquoi est-elle nécessaire ? Au cours des dernières décennies, le blanchiment d’argent est devenu un problème de plus en plus répandu. Les institutions financières et les gouvernements sont constamment à […]
Le 1er janvier 2017, le Département des services financiers de l’État de New York (DFS) a mis en service la partie 504. Cette règle clarifie la façon dont le CCFO et d’autres listes font l’objet d’un examen préliminaire et dont […]
Qu’est-ce que le réseau FinCEN ? Le réseau de lutte contre la criminalité financière (FinCEN) est la principale autorité de réglementation financière aux États-Unis rattachée au Département du Trésor. Travaillant avec les forces de l’ordre au niveau fédéral et des États, […]
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