Amendes liées aux sanctions de l'OFAC : comment les éviter

Amendes liées aux sanctions de l’OFAC : comment les éviter

Les sanctions internationales sont un élément essentiel de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). Aux États-Unis, les sanctions économiques sont mises en œuvre par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Trésor, qui tient à jour des listes de personnes, d’entités et de pays actuellement soumis à des sanctions.

Afin de se conformer à la loi américaine sur le secret bancaire (BSA), les banques, les établissements financiers et les autres entreprises obligées doivent mettre en place des mesures de filtrage des sanctions dans le cadre de leur programme LCB/FT pour s’assurer de ne pas traiter avec des criminels ou des terroristes sanctionnés ou avec des États qui soutiennent la criminalité et le terrorisme. Les sanctions de l’OFAC sont un critère important en matière de LCB et les entreprises qui ne s’y conforment pas s’exposent à des sanctions financières et juridiques potentiellement sévères. Ainsi, en 2019, l’OFAC a infligé un nombre record d’amendes pour non-conformité à de nombreuses entreprises internationales pour un montant de près de 1,3 milliard de dollars.

Amendes américaines liées aux sanctions de l’OFAC 2015-2021

Les valeurs indiquées tiennent compte des amendes infligées aux banques et aux grands établissements financiers qui ont enfreint les sanctions de l’OFAC.

C’est pourquoi il est important que les entreprises qui font des affaires aux États-Unis comprennent le fonctionnement de la liste des sanctions de l’OFAC, qu’elles soient conscientes des amendes potentielles auxquelles elles s’exposent en cas de non-conformité et qu’elles sachent comment vérifier de manière efficace si leurs clients figurent sur la liste afin d’éviter des amendes.

Qu’est-ce que la liste des sanctions de l’OFAC ?

L’OFAC joue son rôle d’administration et d’application des sanctions américaines depuis 1950, date à laquelle ce Bureau a été créé pour imposer des embargos sur les avoirs chinois et nord-coréens. Aujourd’hui, les États-Unis utilisent les sanctions économiques pour atteindre leurs objectifs diplomatiques et humanitaires dans le monde entier et répertorient les noms des entités et des personnes visées par les sanctions sur leur Liste des personnes bloquées et des ressortissants spécialement désignés (SDN).

L’OFAC gère aussi une Liste récapitulative qui répertorie toutes les sanctions non SDN, même si certaines données de cette Liste récapitulative peuvent également figurer sur la liste SDN. Les autres listes de sanctions de l’OFAC sont notamment la Liste d’identification des sanctions sectorielles (qui vise la Russie), la Liste des fraudeurs aux sanctions étrangères et la Liste du Conseil législatif palestinien (non SDN).

Les sanctions de l’OFAC interdisent aux entreprises relevant de la juridiction des États-Unis de réaliser des transactions et de traiter avec les entités et personnes figurant sur les listes de sanctions. Concrètement, cela signifie que les établissements concernés doivent vérifier si leur nouveaux clients figurent sur les listes de sanctions chaque fois qu’ils débutent une relation commerciale et continuer à vérifier la liste périodiquement tout au long de cette relation.

Pénalités pour non-conformité aux sanctions de l’OFAC : Les violations des sanctions de l’OFAC peuvent avoir de graves conséquences financières et pénales. En effet, les amendes pour non-conformité peuvent atteindre 20 millions de dollars selon la gravité de la violation tandis que des amendes supplémentaires peuvent être infligées en cas de violation des sanctions de l’OFAC, notamment des amendes supérieures à 1 million de dollars pour violation de la loi sur la désignation des barons de la drogue étrangers.

Outre les amendes pour non-conformité, les violations des sanctions de l’OFAC peuvent aussi être punies de peines de prison pouvant atteindre 30 ans.

Les défis de la conformité à l’OFAC

Le filtrage des sanctions de l’OFAC est un défi important en matière de conformité et les établissements doivent tenir compte de plusieurs facteurs uniques lorsqu’ils intègrent des mesures de filtrage à leur programme LCB :

Changements au niveau de sanctions : La liste des sanctions de l’OFAC change régulièrement, des noms de cibles étant mis à jour, ajoutés ou retirés. C’est pourquoi les établissements doivent surveiller non seulement la liste de l’OFAC mais aussi les publications officielles du gouvernement et les annonces pertinentes concernant les nouvelles sanctions, et ajuster ainsi leur processus de filtrage interne pour gérer un quelconque changement.

Questions de dénomination : Le processus de filtrage des sanctions doit tenir compte des différentes conventions de nommage qui caractérisent les cibles figurant sur la liste de l’OFAC. Ces conventions peuvent concerner des différences orthographiques régionales, des voyelles manquantes, des contractions ainsi que l’utilisation de caractères non latins. En outre, le processus de filtrage doit tenir compte des cibles qui utilisent des noms d’emprunt ou des pseudonymes pour éviter d’être détectées.

Bruit et faux positifs : Tous les éléments d’identification nécessaires ne sont pas toujours disponibles concernant les cibles figurant sur la liste des sanctions de l’OFAC, ce qui peut générer de nombreux résultats, voire des faux positifs, pendant le processus de filtrage. Le risque de bruit administratif et d’identifications faussement positives oblige les établissements à obtenir autant d’informations d’identification uniques que possible sur leurs clients au cours du processus de vigilance.

Licences et exceptions

L’OFAC a le pouvoir de délivrer des licences générales à des établissements pour autoriser, dans certaines circonstances, les transactions et le commerce avec des entités sanctionnées. Les établissements doivent demander une licence générale auprès de l’OFAC ou, à défaut, faire une demande écrite de licence spécifique et accompagner cette demande de toutes les informations nécessaires.

Considérations LCB de l’OFAC

Lorsqu’ils développent et appliquent leur programme LCB interne, les établissements financiers doivent prendre en compte les défis spécifiques de la conformité aux sanctions de l’OFAC. Les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et de la Loi sur le secret bancaire (BSA) exigent des établissements qu’ils mettent en place des programmes LCB/FT fondés sur le risque pour assumer leurs responsabilités en matière de conformité. Par conséquent, un programme pertinent de conformité aux sanctions de l’OFAC doit intégrer des outils de filtrage des sanctions de l’OFAC puissants et à jour ainsi que les mesures suivantes :

• Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle : Dans le cadre d’une application efficace des sanctions, les établissements doivent savoir avec qui ils font des affaires, ce qui implique d’établir l’identité de chaque client au moment de son intégration. Ces mêmes établissements doivent collecter et vérifier tout un éventail d’informations d’identification, notamment les noms, adresses et dates de naissance des clients et appuyer cette vérification sur des documents officiels tels que des passeports. Les clients qui présentent un risque plus élevé, notamment ceux provenant de juridictions à haut risque, doivent être soumis à des mesures de vigilance renforcée exigeant un niveau d’examen plus minutieux.
• Supervision des transactions : Certains clients peuvent tenter d’échapper aux mesures LCB/FT pour traiter avec des entités ciblées par les sanctions de l’OFAC. Pour éviter cela, les établissements doivent superviser les transactions des clients en permanence afin de détecter les indices de violation des sanctions. Le contournement des sanctions n’est pas toujours immédiatement flagrant. Les établissements doivent surveiller certains comportements tels que des caractéristiques de transaction inhabituels, des transactions avec des juridictions à haut risque ou encore des tentatives structurées de transfert de fonds pour des montants se situant juste en dessous des seuils de déclaration.
• Personnes politiquement exposées : Les clients qui sont des personnes politiquement exposées (PPE), ainsi que leurs associés et leurs proches, peuvent présenter un risque élevé de blanchiment d’argent et se retrouver dans une situation leur permettent d’échapper aux contrôles des sanctions. Les établissements doivent donc déterminer si leurs clients ont un statut de PPE en surveillant en permanence les élections et les sources d’information.
• Supervision de la couverture médiatique négative : Les cibles de sanctions sont souvent associées à une couverture médiatique défavorable et négative. C’est pourquoi les établissements doivent surveiller la couverture médiatique défavorable concernant leurs clients, une démarche qui permet notamment d’établir un lien avec des personnes ciblées par des sanctions. Les établissements doivent tenir compte à la fois des médias traditionnels (audiovisuel et presse écrite) et des sources sur Internet.

Une technologie intelligente

La conformité aux sanctions de l’OFAC exige des établissements qu’ils collectent et analysent de gros volumes de données provenant de diverses sources. Comme une gestion manuelle de ces données n’est pas réaliste et conduit fatalement à des erreurs humaines potentiellement coûteuses, les établissements devront plutôt chercher à intégrer des outils technologiques intelligents appropriés qui leur permettront de se conformer à la réglementation.

Une technologie intelligente automatisée ne se contente pas d’accélérer et de rendre plus efficace la conformité aux sanctions OFAC. Elle permet aussi de réduire le fardeau de la remédiation des informations parasites et des faux positifs si souvent générés par le filtrage des sanctions. De même, une technologie intelligente ajoute de la consistance à la réponse LCB. En effet, les établissements peuvent utiliser des systèmes à base d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique pour gérer les données non structurées, détecter des caractéristiques dans le comportement transactionnel de leurs clients et déclencher des alertes lorsque les clients s’écartent des profils de risque établis.

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Publié initialement mars 1, 2021, mis à jourjanvier 20, 2023