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Quel est le rôle de l’AMF, l’Autorité des Marchés Financiers ?

The AMF - Autorité des Marchés Financiers

L’Autorité des Marchés Financiers est un organisme indépendant chargé de la protection et de la surveillance des marchés financiers français et de leurs acteurs dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et la fraude.

La loi de sécurité financière (2003) a institué l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant qu’organisme de régulation indépendant chargé de la surveillance des marchés financiers français. La création de l’AMF résulte de la fusion de trois organismes français de surveillance financière : la Commission des opérations de bourse (COB), le Conseil des marchés financiers (CMF) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Dirigée par son président actuel, Robert Ophèle, l’AMF est financée par les commissions perçues auprès des établissements financiers qu’elle supervise.

Que fait l’AMF ?

L’AMF a trois objectifs déclarés, à savoir :

  • Protéger les investissements dans les produits financiers
  • Veiller à ce que les investisseurs reçoivent suffisamment d’informations sur les produits financiers
  • Maintenir l’ordre sur les marchés financiers

Dans le cadre de ses missions auprès des établissements financiers français, l’AMF exerce un contrôle sur l’ensemble des acteurs et des produits opérant sur le territoire national, qu’il s’agisse des sociétés de gestion d’actifs, des conseillers financiers, des conseillers en matière de financement participatif ou des dépositaires centraux de titres. Afin d’identifier et de prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités criminelles frauduleuses, l’AMF a le pouvoir d’établir des règles, de mener des enquêtes et d’imposer des sanctions et des amendes aux sociétés qui contreviennent à leurs obligations de conformité. L’AMF peut également destituer des personnes physiques au sein d’un établissement financier, que ce soit des dirigeants, des salariés ou des mandataires sociaux d’une société ou toute personne agissant pour le compte d’une entité financière.

Comment l’AMF prévient-elle le blanchiment d’argent ?

L’AMF exerce une activité de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB) en application de l’article L. 561-36 du Code monétaire et financier. En vertu de ce pouvoir, l’AMF veille à ce que les établissements financiers exercent leurs activités conformément à la politique législative et qu’elles respectent les normes de conformité établies par la réglementation de l’AMF en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

Concrètement, la lutte de l’AMF contre le blanchiment d’argent passe par :

Une vigilance axée sur le risque : lAMF impose aux établissements financiers français de maintenir un niveau de vigilance adéquat pour la mise à jour du profil de risque de leurs clients. Cette obligation implique que chaque établissement financier doit être en mesure d’effectuer des procédures de classification des risques et de mettre en œuvre ses propres politiques et systèmes de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent conformément aux recommandations de l’AMF. Le niveau de vigilance exigé par l’établissement financier doit correspondre au niveau de risque que présente chaque client.

Des obligations en matière de rapports : dans le cadre d’une nouvelle approche fondée sur le risque, l’AMF impose aux établissements financiers de signaler aux autorités françaises tout comportement suspect en matière de blanchiment de capitaux. Plus précisément, les sociétés doivent signaler à TRAFCIN (Traitement du Renseignement et Action Contre les Circuits Financiers Clandestins), l’organisme de contrôle du ministère français de l’Économie et des Finances avec lequel l’AMF collabore pour faire appliquer sa réglementation contre le blanchiment d’argent.

Des vérifications et des inspections : afin de faire respecter la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de garantir la conformité, l’AMF effectue des audits et des contrôles auprès des établissements financiers français qui portent à la fois sur les procédures et les infrastructures internes de lutte contre le blanchiment d’argent et sur les personnes en charge de la conformité. Les manquements sont signalés à la Commission des sanctions de l’AMF.

Une coordination avec les autorités françaises : l’AMF contribue à l’élargissement de la lutte contre le blanchiment d’argent et veille à ce que les performances de la France en matière de lutte contre le blanchiment d’argent soient au plus haut niveau, en travaillant en collaboration avec les organismes nationaux associés. A ce titre, l’AMF travaille avec l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) et son Secrétaire général, actuellement Benoît de Juvigny, siège au Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux (COLB).

Nos solutions de lutte contre le blanchiment d’argent vous aideront à rester en conformité avec les réglementations les plus récentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

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