Tout savoir sur la 6ème directive anti-blanchiment

La sixième directive de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent (6AMLD) entre en vigueur pour les États membres le 3 décembre 2020 et doit être mise en œuvre par les institutions financières d’ici le 3 juin 2021. Après la 5e directive, qui a largement renforcé les dispositions existantes en matière de LCB/FT, la sixième directive anti-blanchiment vise à donner aux institutions et autorités financières les moyens de faire plus dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en élargissant le champ d’application de la législation existante, en clarifiant certains détails réglementaires et en durcissant les sanctions pénales dans l’ensemble de l’Union.

Avec la date de mise en œuvre qui se profile à l’horizon, le moment est venu pour les banques, les institutions financières et les autres entités tenues de s’assurer qu’elles connaissent bien les détails du 6AMLD et de préparer leurs équipes de conformité AML aux changements qu’il introduira.

Dans cette optique, quels sont les points forts de 6AMLD ?

L’harmonisation

La 6e directive LCB harmonise la définition du blanchiment d’argent dans l’ensemble de l’UE dans le but d’éliminer les lacunes dans la législation nationale des États membres. Plus en détail, en réponse à l’évolution des méthodologies criminelles et des priorités législatives, la 6e directive fournit une liste harmonisée des 22 infractions principales qui constituent le blanchiment d’argent, y compris certains délits fiscaux, la criminalité environnementale et la cybercriminalité. L’inclusion de la cybercriminalité comme infraction principale est importante car c’est la première fois qu’elle figure dans ce contexte dans une directive européenne sur le blanchiment d’argent.

Lorsque la liste harmonisée des infractions principales entrera en vigueur, les entreprises des États membres devront s’assurer que leurs programmes de LCB/FT peuvent faire face au nouvel environnement de risque qui en découle. Cela signifie que les entreprises devront peut-être former ou recycler leurs employés et adapter leurs programmes de LCB afin de s’assurer qu’elles peuvent détecter les activités suspectes liées aux infractions principales.

Un champ d’application réglementaire élargi

6AMLD élargit le nombre d’infractions qui entrent dans la définition du blanchiment d’argent. Lorsque la directive entrera en vigueur, la « complicité » constituera également un blanchiment de capitaux et sera soumise aux mêmes sanctions pénales. Avant le 6AMLD, la réglementation européenne en matière de blanchiment de capitaux visait uniquement à punir ceux qui profitaient directement de l’acte de blanchiment, mais en vertu des nouvelles règles, les « facilitateurs » seront également coupables sur le plan juridique.

Concrètement, « complicité » signifie que toute personne qui aide les blanchisseurs de capitaux commettra elle-même le crime de blanchiment de capitaux : ce champ d’application élargi comprend également toute personne prise en flagrant délit d’incitation au blanchiment de capitaux ou de tentative de blanchiment de capitaux. Comme pour la liste harmonisée des infractions principales, dans le cadre de leur lutte contre le blanchiment de capitaux, les entreprises doivent maintenant s’assurer que leurs programmes de conformité sont mis en place pour détecter et prévenir la complicité de blanchiment de capitaux.

Extension de la responsabilité pénale

Selon les règles actuelles, seuls les particuliers peuvent être punis pour l’acte de blanchiment d’argent ; cependant, le 6AMLD étendra la responsabilité pénale pour permettre de punir les personnes morales, telles que les sociétés ou les partenariats. Les nouvelles règles signifient qu’une personne morale sera considérée comme coupable du crime de blanchiment d’argent s’il est établi qu’elle n’a pas empêché un « esprit dirigeant » de l’entreprise de mener l’activité illégale. Concrètement, les nouvelles règles placeront la responsabilité en matière de LCB/FT sur les employés de la direction ainsi que sur les employés agissant séparément.

L’extension de la responsabilité pénale dans ce contexte vise à responsabiliser les grandes entreprises dans l’effort mondial de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette mesure permettra aux autorités financières de mieux cibler les organisations qui ne mettent pas en œuvre efficacement la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les sanctions pour les personnes morales peuvent aller d’une interdiction temporaire d’opérations ou d’un contrôle judiciaire à la fermeture définitive.

Des sanctions plus sévères

6AMLD introduit une peine de prison minimale de quatre ans pour les infractions de blanchiment d’argent (la peine minimale précédente était d’un an). En vertu des nouvelles règles, les juges ont également le pouvoir d’infliger des amendes aux personnes physiques et d’exclure les entités de l’accès aux financements publics.

L’augmentation des peines d’emprisonnement pour blanchiment d’argent et les répercussions financières potentielles font partie de l’effort de l’UE pour rendre la réglementation LCB/FT plus cohérente dans tous les États membres et reflètent l’engagement du Parlement européen en faveur d’une application plus stricte des règles de blanchiment d’argent. De nombreux États membres de l’UE appliquent déjà des sanctions pour blanchiment d’argent qui dépassent les peines de prison minimales requises par la loi 6AMLD.

Coopération entre les États membres

Le crime de blanchiment de capitaux peut impliquer une double incrimination, c’est-à-dire le principe selon lequel un crime peut être commis dans une juridiction avant que son produit financier ne soit blanchi dans une autre. 6AMLD aborde la question de la double incrimination en introduisant des exigences spécifiques en matière de partage d’informations entre les juridictions afin qu’une poursuite pénale pour les infractions connexes puisse avoir lieu dans plus d’un État membre de l’UE.

En pratique, les dispositions de 6AMLD relatives à la double incrimination exigent des États membres de l’UE qu’ils criminalisent certaines infractions principales, qu’elles soient illégales ou non dans cette juridiction. Ces infractions principales sont le terrorisme, le trafic de drogue, la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle, le racket et la corruption. Dans le cadre de ce processus, les États membres impliqués dans une poursuite travailleront ensemble pour centraliser les procédures judiciaires au sein d’une seule juridiction. 6AMLD définit une série de facteurs que les autorités doivent prendre en compte pour décider comment et où mener les poursuites, y compris le pays d’origine de la victime, la nationalité (ou la résidence) de l’auteur de l’infraction et la juridiction dans laquelle l’infraction a eu lieu.

Préparer la 6AMLD

Au cours de la prochaine période de mise en œuvre, les entreprises concernées devraient chercher à comprendre la portée réglementaire ajustée qu’apportera le 6AMLD, y compris les nouvelles infractions principales qui doivent être surveillées et le nouvel environnement de risque dans lequel elles opéreront. En plus de gérer leurs ressources LCB et de former leur personnel de conformité, les entreprises devront revoir leur déploiement technologique afin de s’assurer qu’elles ont la capacité de répondre à leurs nouvelles obligations de surveillance et de filtrage des transactions.

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