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Credit Suisse a accepté de payer 238 millions d’euros pour mettre fin à une enquête française portant sur un système présumé d’évasion fiscale entre 2005 et 2012. Sous la houlette du directeur juridique Markus Diethelm, cet accord est le dernier […]
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Qu’est-ce que SWIFT ? Le système Swift (pour Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication) facilite les transactions financières et les transferts d’argent pour les banques du monde entier. Supervisé par la Banque nationale de Belgique, ce système permet d’effectuer des […]
Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a validé le projet de règlement portant sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Alors que les principales dispositions du projet de loi ont été convenues […]
La fraude aux paiements répond à plusieurs définitions mais, pour faire simple, ce terme qualifie une opération illégale qui détourne de l’argent ou qui crée de faux paiements ou des paiements que la victime n’a pas autorisés. Ces exactions sont […]
Le 05 décembre 2022, Europol a annoncé l’arrestation de 2469 mules financières dans le cadre de sa huitième édition de l’initiative EMMA8 (European Money Mule Action ou Action européenne contre les mules financières) dont la dernière phase opérationnelle a été menée de […]
BaFin – L’Autorité fédérale de supervision financière Qu’est-ce que la BAFIN ? Autorité de régulation financière de l’Allemagne, la BaFin est chargée de garantir la stabilité et l’intégrité du système financier allemand. La BaFin a été créée en 2002 pour […]
Stimulée par les progrès de la technologie blockchain, la propagation des cryptomonnaies a introduit de nouvelles possibilités financières dans les juridictions du monde entier. Cependant, les opportunités et les avantages liés aux cryptomonnaies sont accompagnés de nouveaux risques, les criminels […]
La guerre en Ukraine a déclenché des sanctions mondiales et des embargos d’une ampleur inédite. Soucieux d’éviter à tout prix les confrontations militaires directes, les pays occidentaux ont ajouté à leur arsenal diplomatique des moyens d’impacter l’économie des « agresseurs ». Le […]
Les typologies de la criminalité financière évoluent à un rythme soutenu. Cette évolution exerce une pression sur les jeux de règles de supervision des transactions que les équipes Conformité utilisent pour détecter et prévenir les comportements criminels. Ainsi, un rapport […]
La DSP2 a déjà eu un impact important sur le secteur des paiements. Mais qu’est-ce que la DSP2 et comment affecte-t-elle la manière dont les entreprises mettent en œuvre la conformité à la LCB ? La 2ème Directive Européenne sur […]
La 5ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (5AMLD) est entrée en vigueur dans tous les États membres le 10 janvier 2020. Cette directive a défini une série d’exigences et d’amendements à la législation anti-blanchiment de l’UE, y compris l’introduction d’une […]
La lutte contre la criminalité financière passe indéniablement par une bonne connaissance des clients. Si les réglementations actuelles en matière de lutte LCB/FT recommandent simplement d’adopter une approche fondée sur les risques, elles s’en remettent toutefois largement au bon sens […]