Articles

Les sanctions commerciales sont des mesures d’ordre économique destinées à restreindre les relations commerciales avec des cibles étrangères. Elles s’inscrivent généralement dans le cadre d’un programme de sanctions plus large qui poursuit des objectifs politiques ou diplomatiques. Les sanctions commerciales […]

Ces dernières années, les développements géopolitiques en Ukraine et autour de ce pays, y compris l’invasion de la Crimée en 2014, sont à l’origine de très nombreuses préoccupations internationales. De nombreux gouvernements occidentaux ont réagi à cette situation en introduisant […]

Que sont les injonctions pour fortune inexpliquée ? Que sont les injonctions pour fortune inexpliquée ? Introduites au Royaume-Uni en 2018, les injonctions pour fortune inexpliquée (UWO) sont devenues un outil puissant dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Les […]

À compter du 03 juin 2021, la sixième directive anti-blanchiment de l’UE (6AMLD) entrera en vigueur pour les établissements financiers et les sociétés financières, entraînant dans son sillage toute une série de changements en termes de conformité. Il est donc […]

Le 02 août, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé une consultation publique de trois mois concernant une nouvelle série de recommandations sur le rôle, les tâches et les responsabilités des responsables de la conformité en matière de lutte contre le […]

Comment se préparer à la directive 6AMLD :checklist L’Union européenne a introduit la sixième directive anti-blanchiment (6AMLD) le 03 décembre 2020. Tous les établissements financiers des États membres de l’UE doivent s’y conformer depuis le 03 juin 2021. En pratique, […]

Les établissements financiers réglementés doivent se conformer à la 6ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (6AMLD), une initiative hautement coordonnée de l’UE visant à réprimer la criminalité financière et à infliger des sanctions beaucoup plus sévères en cas d’infraction. L’intensification […]

Suite à notre article publié au début du mois, la Commission européenne a communiqué le 20 juillet les détails de sa nouvelle approche de la lutte contre le blanchiment d’argent. Parmi une série de propositions législatives figure la création très […]

De nombreux gouvernements occidentaux ont pris des sanctions économiques contre la Russie afin de lutter contre les violations du droit international et des droits de l’homme. La Russie a également été sanctionnée pour ses tentatives de saborder des élections démocratiques […]

L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) Créé en 1997, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est le fruit de la fusion du Programme des Nations Unies pour le contrôle des […]

Plénière du GAFI : coup de projecteur sur les VASP Le 25 juin, le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa quatrième séance plénière virtuelle sous la présidence allemande et a finalisé ses rapports et recommandations réglementaires concernant différents aspects […]

Alors qu’elle cherche à exercer un pouvoir politique à l’échelle mondiale, la Chine utilise de plus en plus son programme de sanctions économiques pour atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère et économiques. L’activité de la Chine en matière […]