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Liste récapitulative des sanctions de l’UE : ce qu’il faut retenir L’UE impose des sanctions économiques à l’encontre de gouvernements, d’entreprises et d’individus étrangers pour atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère, protéger ses intérêts en termes de sécurité et […]

Un programme LCB complet comporte de nombreux éléments fluctuants, le filtrage de la couverture médiatique négative étant sans doute l’un des plus importants pour prévenir la criminalité financière. L’intégration d’un client présentant un risque connu pourrait avoir de graves conséquences […]

Il reste moins d’un mois au secteur privé pour mettre en œuvre la 6ème Directive anti-blanchiment (6AMLD) puisque les établissements financiers et entreprises concernés ont jusqu’au 03 juin 2021 pour se conformer aux exigences de la réglementation. Bien que la […]

La mise en œuvre de la 5ème directive LCB (5AMLD) reste inégale La 5ème directive anti-blanchiment de l’UE (5AMLD) devait être transposée en droit national au plus tard le 10 janvier 2020. Un peu plus d’un an plus tard, et […]

Régime de sanctions européen pour violations des droits de l’homme : ce qu’il faut savoir L’Union européenne applique des sanctions contre des cibles dans le monde entier dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Si […]

La 6ème directive LCB (6AMLD) a été transposée en droit le 03 décembre 2020. Étant donné les problèmes rencontrés par de nombreux pays pour mettre en œuvre les 4ème et 5ème directive LCB, nous avons rédigé un rapport sur la dernière directive de l’Union européenne dans le but de vous éclairer.

Ces dernières années, le rythme auquel les nouvelles directives pour lutter contre le blanchiment d’argent (LCB) ont été édictées par l’Union européenne (UE) s’est considérablement accéléré. Cela répond à un certain nombre de facteurs pesant sur l’environnement réglementaire, notamment l’innovation […]

La publication des « Panama Papers » en 2016 a révélé au grand public comment des structures juridiques et commerciales complexes peuvent servir à dissimuler des fonds illicites et des pratiques financières potentiellement non éthiques et néanmoins légales. Depuis, le Groupe d’action […]

Les élections américaines de 2020 ont battu des records pour une multitude de raisons. Tout d’abord, elles ont été les premières élections américaines à se dérouler de bout en bout pendant une pandémie. Aussi, en raison du vote par correspondance, […]

En septembre 2020, une fuite massive de rapports sur des crimes financiers potentiels déposés par des banques auprès du gouvernement américain a fait les gros titres dans le monde entier. Connus sous le nom de « FinCEN Files », ils ont révélé […]

Le régulateur français et la banque néerlandaise parviennent à un accord. La multinationale néerlandaise, Internationale Nederlanden Groep (ING), a récemment accepté de payer aux autorités françaises un règlement de 3 millions d’euros pour des faiblesses en matière de LCC/FT dans […]

Le Ministère du commerce (MOFCOM) est la principale agence gouvernementale chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du commerce extérieur, du contrôle des importations et des exportations et de la réglementation des sanctions en République […]