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La 6ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (6AMLD) a entraîné quatre changements-clés que les États membres devaient introduire dans leur législation locale avant le 03 juin 2021. Classés sous les thèmes de l’innovation, de la responsabilité, des sanctions et de […]
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Le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa dernière plénière le 21 octobre en publiant des mises à jour importantes pour les équipes de conformité et qui concernent les paiements transfrontaliers, les changements proposés pour la recommandation 24 ainsi qu’une […]
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Comprendre où les clients ont obtenu l’argent qu’ils utilisent pour réaliser des transactions et des investissements est un élément important du processus de connaissance du client (KYC) et fait partie intégrante de la conformité à la réglementation LCB-FT. Confrontés à […]
7 minute de lecture
Quiconque travaille dans le secteur des crypto-actifs est concerné par le contenu du rapport intitulé « Supervising cryptoassets for anti-money laundering » publié en 2021 par la Banque des règlements internationaux (BRI). Chantre de la coopération internationale entre les banques centrales, la […]
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L’infraction pénale de blanchiment d’argent (Article 261 du Code pénal allemand) a été remaniée en profondeur par la « Loi de renforcement du droit pénal pour lutter contre le blanchiment d’argent » (Loi sur le blanchiment d’argent). Ce nouveau règlement entré en […]
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Des monnaies numériques des banques centrales (CBDC) aux jetons non fongibles (NFT), les cas d’utilisation des services financiers rendus possibles par la blockchain évoluent rapidement. Pour les fournisseurs de services liés aux actifs virtuels (VASP), le rythme du changement est […]
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Les cryptomonnaies sont-elles légales dans l’UE ? Cryptomonnaies : les États membres de la zone Euro seront peut-être restreints dans l’introduction de leurs propres cryptomonnaies. Plateformes d’échange de cryptomonnaies : la réglementation peut varier selon les États membres et selon […]
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