Guide LCB-FT destiné aux fintechs

L'ABE propose des recommandations sur le rôle des responsables de la conformité LCB/FT

Réglementations Articles

Le 02 août, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a annoncé une consultation publique de trois mois concernant une nouvelle série de recommandations sur le rôle, les tâches et les responsabilités des responsables de la conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le financement du terrorisme (FT).

Les recommandations proposées par l’ABE portent notamment sur les points suivants :

  • Exiger des entreprises qu’elles désignent un responsable Conformité au niveau Direction qui sera chargé des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent.
  • Demander aux responsables LCB/FT de développer et de maintenir un cadre d’évaluation des risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, à la fois au niveau de l’entreprise et des individus.
  • Codifier une liste d’informations que les responsables de la conformité LCB/FT devront communiquer dans les rapports d’activité destinés à la Direction.
  • Permettre aux autorités de régulation nationales de demander des informations pour vérifier « l’adéquation et l’efficacité de la fonction du responsable Conformité en matière de LCB/FT avec ces recommandations et autres lignes directrices formulées par l’ASE [Autorité européenne de supervision] ».

L’évolution de l’ABE vers un système de supervision plus centralisé reflète sa préoccupation quant au fait que les exigences actuelles énoncées dans la directive (UE) 2015/849, plus connue sous le nom de 4ème directive anti-blanchiment (4AMLD), ont été appliquées de manière inégale dans les différents secteurs du système financier de l’UE. Les cinquième et sixième AMLD étant également entrées en vigueur, l’ABE pourrait se mobiliser pour que ces deux dernières directives soient appliquées avec une plus grande cohérence. Pour en savoir plus sur la 6ème AMLD, lisez notre dernier article.

Parmi les préoccupations évoquées dans son rapport, l’ABE souligne l’inefficacité de la supervision LCB/FT en raison de la faible interactivité entre les responsables de la conformité et la Direction des établissements financiers. Elle note aussi que les autorités de régulation nationales sont assez préoccupées par l’insuffisance et les défaillances persistantes des contrôles.

Tous les établissements financiers relevant des directives européennes LCB seront concernés par leur adoption. L’ABE reconnaît que cela impactera un large éventail d’entreprises et indique dans la consultation que les dispositions doivent être « appliquées de manière efficace et proportionnée au type, à la taille et à l’organisation internationale de l’opérateur du secteur financier, ainsi qu’à la nature, la portée et la complexité de ses activités et aux risques LCB/FT auxquels l’opérateur du secteur financier est exposé. »

L’annonce de l’ABE s’inscrit dans le cadre des mesures prises récemment par l’Union européenne pour renforcer sa lutte contre le blanchiment d’argent, y compris les projets présentés en juillet pour améliorer la manière dont les autorités de régulation et les établissements financiers partagent les données sur les menaces LCB/FT. En outre, la Commission européenne a annoncé récemment son intention de créer une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) pour superviser les efforts en matière de lutte LCB/FT dans l’ensemble de l’Union.

Même si le Royaume-Uni n’a pas ratifié la 6AMLD, il a été signataire et partisan des directives précédentes si bien que tous les établissements financiers britanniques opérant dans l’UE devront se conformer aux recommandations de l’ABE. Les entreprises devront également se pencher sur toute exigence des autorités de régulation britanniques qui pourraient dépasser les contraintes imposées par les directives de l’UE. Il est donc essentiel que les entreprises veillent à ce que leur cadre LCB/FT permette de surveiller et d’intégrer les changements réglementaires de l’UE et du Royaume-Uni. En outre, la mise en place de technologies LCB/FT permettant aux responsables de superviser et de communiquer sur l’efficacité du programme de conformité de leur entreprise contribuera à améliorer le partage des connaissances au sein de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur la LCB/FT et sur l’évolution du paysage réglementaire au Royaume-Uni et dans l’UE, téléchargez notre dernier rapport.

Publié initialement février 14, 2022, mis à jourmai 10, 2022

Avertissement : Ce document est destiné à des informations générales uniquement. Les informations présentées ne constituent pas un avis juridique. ComplyAdvantage n'accepte aucune responsabilité pour les informations contenues dans le présent document et décline et exclut toute responsabilité quant au contenu ou aux mesures prises sur la base de ces informations.

Copyright © 2022 IVXS UK Limited (commercialisant sous le nom de ComplyAdvantage)