Guide sur le nouveau cadre LCB/FT de l'Union européenne

Les États-Unis ciblent les entreprises technologiques russes pour réprimer le contournement des sanctions

Sanctions Tous les secteurs

Le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) rattaché au Département du Trésor des États-Unis a désigné 21 entités et 13 individus dans le cadre des mesures de répression contre les filières illicites d’approvisionnement du Kremlin et des entreprises de haute technologie qui aident à alimenter le conflit en Ukraine en contournant les sanctions américaines.

Avec cette dernière liste de personnes désignées, l’OFAC s’attelle désormais à la difficile mission de faire appliquer les sanctions en usant globalement de nouvelles sanctions pour faire appliquer les précédentes. Sont principalement visées des sociétés fictives ou des sociétés écran implantées dans d’autres pays et qui permettent de s’approvisionner en équipements en contournant les sanctions.

Les nouvelles mesures ciblent en particulier des entreprises de haute technologie qui « jouent un rôle crucial dans la machine de guerre de la fédération de Russie ». Entre autres, les entreprises moscovites Serniya Engineering et Sertal participent à un réseau d’approvisionnement en équipements et technologies à double usage destinés au secteur russe de la défense. Les informations de l’OFAC indiquent comment ce réseau parvient à masquer les utilisateurs finaux que sont les services de renseignement et militaires russes qui ont besoin de technologies occidentales pour leurs activités.

« Nous continuerons à prononcer des sanctions tous azimuts contre la machine de guerre de Vladimir Poutine tant que persistera cette volonté belliqueuse absurde », déclare la Secrétaire au Trésor Janet Yellen.

Restreindre l’accès aux technologies occidentales

Pour tenter de limiter l’accès russe aux technologies occidentales et au système financier international, les États-Unis imposent par ailleurs des sanctions contre des entreprises de haute technologie dont la production en matériel informatique, en logiciels et en microélectronique est utilisée par le secteur russe de la défense.

Sont concernés par exemple la société par actions Mikron, le plus grand fabricant de puces électroniques de Russie, qui exporte plus de 50 % des produits microélectroniques russes ; l’entreprise de matériel informatique T-Platforms ; AO NII-Vektor, une société de logiciels et de communications basée à Saint-Pétersbourg ou encore l’institut MERI de recherche en électronique moléculaire qui fabrique des ordinateurs et du matériel de recherche et de navigation.

Priorité renforcée à la cybersécurité 

Les nouvelles sanctions ciblent désormais les acteurs du cyber. Si, pour le moment sans doute, les cyberattaques dans le conflit ukrainien n’ont pas pris l’ampleur que prévoyaient les analystes, les mesures américaines montrent qu’elles restent considérées comme une menace sérieuse.

Début avril, l’OFAC a sanctionné Hydra, le plus grand marché du Darknet au monde, ainsi que la plateforme d’échange de cryptomonnaies Garantex qui reçoit des flux financiers issus d’attaque par ransomware.

« La menace mondiale en termes de cybercriminalité et de ransomware provenant de Russie et la possibilité pour des chefs criminels d’y exercer en toute impunité, préoccupent vivement les États-Unis », déclare la Secrétaire au Trésor Janet Yellen.

Des mesures complémentaires ont été prises contre les employés du centre russe de recherches TsNIIKhM suite à une cyberattaque de 2017 contre une usine pétrochimique au Moyen-Orient.

D’autres secteurs pourraient être ciblés 

Ce dernier train de sanctions gèle la totalité des avoirs que les entités désignées détiennent aux États-Unis et interdit aux entités américaines toutes transactions avec ces cibles désignées. Les sanctions internationales prises par les pays occidentaux ont vocation à paralyser l’économie de la Russie.

L’OFAC a également renforcé les sanctions conformément au décret présidentiel 14024 qui vise les secteurs de l’aérospatiale, de la marine et de l’électronique. Ainsi, les États-Unis peuvent mettre sur liste noire toute personne ou entité évoluant dans ces secteurs, ce qui prépare le terrain pour des sanctions contre d’autres secteurs.

Accélération des sanctions

Les États-Unis ont lancé un nouveau paquet de sanctions contre les plus grandes banques publiques et privées de Russie.

Sont visés de même les deux filles de Vladimir Poutine ainsi que les ministres russes et leurs familles. Des sanctions de « blocage complet » ont été imposées à Sberbank et Alfa Bank, et, dorénavant, tout nouvel investissement américain en Russie est interdit.

L’accent renforcé que les États-Unis mettent sur le contournement des sanctions rappelle aux équipes chargées de la conformité et des sanctions la complexité du problème que représente l’évaluation d’un risque accru d’exposition, au-delà des clients directs, à des entités russes sanctionnées. Les équipes doivent superviser un nombre croissant de sanctions, s’assurer qu’elles comprennent l’exposition au risque de leur établissement et évaluer les ressources humaines et matérielles nécessaires pour garantir la conformité à moyen et à long terme.

Suivez les derniers développements en Russie et en Ukraine grâce à notre couverture des sanctions.

Publié initialement avril 20, 2022, mis à jouravril 20, 2022

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