La 6ème directive LCB (6AMLD) a été transposée en droit le 03 décembre 2020. Étant donné les problèmes rencontrés par de nombreux pays pour mettre en œuvre les 4ème et 5ème directive LCB, nous avons rédigé un rapport sur la dernière directive de l’Union européenne dans le but de vous éclairer.
Depuis 1991, la stratégie de l’UE pour lutter contre le blanchiment d’argent est centrée sur la transposition d’une succession de directives anti-blanchiment dans le droit national des États membres.
La publication des « Panama Papers » en 2016 a révélé au grand public comment des structures juridiques et commerciales complexes peuvent servir à dissimuler des fonds illicites et des pratiques financières potentiellement non éthiques et néanmoins légales. Depuis, le Groupe d’action […]
En septembre 2020, une fuite massive de rapports sur des crimes financiers potentiels déposés par des banques auprès du gouvernement américain a fait les gros titres dans le monde entier. Connus sous le nom de « FinCEN Files », ils ont révélé […]
Le régulateur français et la banque néerlandaise parviennent à un accord. La multinationale néerlandaise, Internationale Nederlanden Groep (ING), a récemment accepté de payer aux autorités françaises un règlement de 3 millions d’euros pour des faiblesses en matière de LCC/FT dans […]
Conformément à l’Accord de retrait du Brexit, le programme de sanctions de l’UE a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni le 31 décembre 2020 à 23 h. Est entré en vigueur ensuite le nouveau cadre de sanctions britanniques dont les détails ont […]
Cette nouvelle Directive est le sixième acte juridique de l’UE pour lutter contre le blanchiment d’argent (LCB), le premier étant entré en vigueur en 1991. Cette dernière version, 6AMLD, introduit un certain nombre de changements importants que les entreprises vont […]
L’échéance pour la mise en œuvre de la 6ème directive contre le blanchiment d’argent (6AMLD) approche à grands pas
Nous avons terminé la première partie de cet article en évoquant la 3ème Directive anti-blanchiment (3AMLD) publiée en 2005. À cette époque, l’UE disposait d’un ensemble déjà étendu d’obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le […]
Au cours des douze derniers mois, l’Union européenne (UE) a réfléchi à la manière de renouveler sa lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) suite à une vague de défaillances des contrôles anti-blanchiment au sein de banques d’Europe du Nord et […]
La sixième directive destinée à lutter contre le blanchiment d’argent (6AMLD) est la première directive LCB de l’UE qui énumère avec précision toutes les activités criminelles sous-jacentes de blanchiment. Cette liste intègre plusieurs infractions nouvelles auparavant considérées comme criminelles dans […]
Suite à la mise en œuvre de la dernière version de la directive anti-blanchiment de l’Union européenne, la 6AMLD, le secteur du transfert de fonds doit s’adapter aux nouveaux défis en matière de conformité. La 6ème directive anti-blanchiment (6AMLD) a […]
FR
EN