La lutte contre la criminalité financière passe indéniablement par une bonne connaissance des clients. Si les réglementations actuelles en matière de lutte LCB/FT recommandent simplement d’adopter une approche fondée sur les risques, elles s’en remettent toutefois largement au bon sens […]
Europe
Ce guide vise à fournir une liste de contrôle des principaux points dont les fintechs en pleine croissance devront tenir compte lorsqu’elles définiront leur cadre de lutte contre la criminalité financière, ainsi que des moyens pratiques pour les gérer.
Ce rapport passe en revue toutes les initiatives proposées en détail, en explorant leurs implications pour les professionnels de la conformité afin d’aider les entreprises à optimiser de manière proactive leurs programmes de LBC/FT.
L’UE pourrait bientôt se doter d’une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) Selon des informations récentes, la Commission européenne (CE) a le projet de créer une nouvelle agence de lutte contre le blanchiment d’argent pour superviser les […]
Le 10 janvier 2020, la 5ème directive de l’UE sur le blanchiment de capitaux (5AMLD) est entrée en vigueur, la Commission européenne (CE) étant d’ailleurs plutôt pressée de veiller à sa mise en œuvre intégrale. Puis la Commission européenne a […]
La 6ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (6AMLD) a entraîné quatre changements-clés que les États membres devaient introduire dans leur législation locale avant le 03 juin 2021. Classés sous les thèmes de l’innovation, de la responsabilité, des sanctions et de […]
Le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa dernière plénière le 21 octobre en publiant des mises à jour importantes pour les équipes de conformité et qui concernent les paiements transfrontaliers, les changements proposés pour la recommandation 24 ainsi qu’une […]
Le Conseil européen a imposé des sanctions à huit représentants des autorités ukrainiennes pour avoir appliqué la loi russe contre les opposants à l’annexion de la Crimée et de Sébastopol Ces huit personnes sont deux juges ainsi que des procureurs […]
L’infraction pénale de blanchiment d’argent (Article 261 du Code pénal allemand) a été remaniée en profondeur par la « Loi de renforcement du droit pénal pour lutter contre le blanchiment d’argent » (Loi sur le blanchiment d’argent). Ce nouveau règlement entré en […]
Ces dernières années, les cryptomonnaies, ou crypto-actifs, ont beaucoup gagné en popularité. Au cours du deuxième semestre 2017 plus particulièrement, les capitalisations boursières d’un grand nombre de cryptomonnaies majeures ont atteint des sommets historiques. Parallèlement à leur popularité accrue, les […]
Les cryptomonnaies sont-elles légales dans l’UE ? Cryptomonnaies : les États membres de la zone Euro seront peut-être restreints dans l’introduction de leurs propres cryptomonnaies. Plateformes d’échange de cryptomonnaies : la réglementation peut varier selon les États membres et selon […]
Ces dernières années, les développements géopolitiques en Ukraine et autour de ce pays, y compris l’invasion de la Crimée en 2014, sont à l’origine de très nombreuses préoccupations internationales. De nombreux gouvernements occidentaux ont réagi à cette situation en introduisant […]