Qu’est-ce que TRACFIN ? La cellule Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) n’est pas une autorité de régulation, mais un organisme français indépendant qui enquête sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). […]
Le 23 janvier 2023, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) a publié le cinquième rapport d’évaluation mutuelle (MER) de Monaco. Suite à une visite sur place […]
Le 12 janvier 2023, le ministère de l’Économie a annoncé qu’une « action coup de poing » est actuellement en cours pour vérifier le respect des mesures de gel des avoirs par les professionnels de l’immobilier dans les Alpes-Maritimes. Menée par la […]
Le 28 novembre 2022 Europol a annoncé qu’une série de raids coordonnés a permis le démantèlement d’un « super cartel » de trafiquants de drogue contrôlant environ un tiers du commerce de cocaïne en Europe. Portant le nom de code […]
Le 27 octobre 2022, la Commission européenne a publié son rapport d’évaluation supranationale des risques (SNRA) à l’intention du Parlement européen et du Conseil à propos du « risque de blanchiment de capitaux (BC) et de financement du terrorisme (FT) […]
Annonce de radiation L’Autorité des marchés financiers (AMF) a radié BYKEP SAS le 22 septembre 2022 en raison du constat que ce prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) avait failli dans son obligation de lutte contre le blanchiment des […]
Credit Suisse a accepté de payer 238 millions d’euros pour mettre fin à une enquête française portant sur un système présumé d’évasion fiscale entre 2005 et 2012. Sous la houlette du directeur juridique Markus Diethelm, cet accord est le dernier […]
Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a validé le projet de règlement portant sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Alors que les principales dispositions du projet de loi ont été convenues […]
Le 05 décembre 2022, Europol a annoncé l’arrestation de 2469 mules financières dans le cadre de sa huitième édition de l’initiative EMMA8 (European Money Mule Action ou Action européenne contre les mules financières) dont la dernière phase opérationnelle a été menée de […]
BaFin – L’Autorité fédérale de supervision financière Qu’est-ce que la BAFIN ? Autorité de régulation financière de l’Allemagne, la BaFin est chargée de garantir la stabilité et l’intégrité du système financier allemand. La BaFin a été créée en 2002 pour […]
La DSP2 a déjà eu un impact important sur le secteur des paiements. Mais qu’est-ce que la DSP2 et comment affecte-t-elle la manière dont les entreprises mettent en œuvre la conformité à la LCB ? La 2ème Directive Européenne sur […]
La 5ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (5AMLD) est entrée en vigueur dans tous les États membres le 10 janvier 2020. Cette directive a défini une série d’exigences et d’amendements à la législation anti-blanchiment de l’UE, y compris l’introduction d’une […]
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