La publication des « Panama Papers » en 2016 a révélé au grand public comment des structures juridiques et commerciales complexes peuvent servir à dissimuler des fonds illicites et des pratiques financières potentiellement non éthiques et néanmoins légales. Depuis, le Groupe d’action […]
En septembre 2020, une fuite massive de rapports sur des crimes financiers potentiels déposés par des banques auprès du gouvernement américain a fait les gros titres dans le monde entier. Connus sous le nom de « FinCEN Files », ils ont révélé […]
Le régulateur français et la banque néerlandaise parviennent à un accord. La multinationale néerlandaise, Internationale Nederlanden Groep (ING), a récemment accepté de payer aux autorités françaises un règlement de 3 millions d’euros pour des faiblesses en matière de LCC/FT dans […]
Après avoir quitté l’Union européenne, le Royaume-Uni a annoncé son nouveau régime de sanctions formalisé dans la Loi de 2018 sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d’argent (SAMLA). Intégré à cette Loi sur les sanctions, le Régime […]
Conformément à l’Accord de retrait du Brexit, le programme de sanctions de l’UE a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni le 31 décembre 2020 à 23 h. Est entré en vigueur ensuite le nouveau cadre de sanctions britanniques dont les détails ont […]
Cette nouvelle Directive est le sixième acte juridique de l’UE pour lutter contre le blanchiment d’argent (LCB), le premier étant entré en vigueur en 1991. Cette dernière version, 6AMLD, introduit un certain nombre de changements importants que les entreprises vont […]
L’échéance pour la mise en œuvre de la 6ème directive contre le blanchiment d’argent (6AMLD) approche à grands pas
Nous avons terminé la première partie de cet article en évoquant la 3ème Directive anti-blanchiment (3AMLD) publiée en 2005. À cette époque, l’UE disposait d’un ensemble déjà étendu d’obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le […]
Au cours des douze derniers mois, l’Union européenne (UE) a réfléchi à la manière de renouveler sa lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) suite à une vague de défaillances des contrôles anti-blanchiment au sein de banques d’Europe du Nord et […]
La sixième directive destinée à lutter contre le blanchiment d’argent (6AMLD) est la première directive LCB de l’UE qui énumère avec précision toutes les activités criminelles sous-jacentes de blanchiment. Cette liste intègre plusieurs infractions nouvelles auparavant considérées comme criminelles dans […]
Suite à la mise en œuvre de la dernière version de la directive anti-blanchiment de l’Union européenne, la 6AMLD, le secteur du transfert de fonds doit s’adapter aux nouveaux défis en matière de conformité. La 6ème directive anti-blanchiment (6AMLD) a […]
La gestion des relations avec les personnes politiquement exposées (PPE) est une question ultra prioritaire pour tout responsable de la conformité chargé de ce domaine à haut risque pour un établissement financier. Gérer les PPE dans la pratique Malgré l’importance […]
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