Saisie de 900 millions d’euros d’avoirs criminels : les autorités européennes engagent des poursuites dans l’affaire Encrochat

Plus de six mille personnes, dont près de 200 de grande valeur, ont été arrêtées à travers le monde dans le cadre du démantèlement d’EncroChat, une plateforme de communication prisée par les groupes criminels organisés (GCO). Ces arrestations sont l’aboutissement du travail accompli par une équipe commune d’enquête (ECE) créée en 2020 entre les autorités françaises et néerlandaises avec le soutien d’Europol et d’Eurojust.

EncroChat : une enquête internationale

Le bilan de ces trois années d’enquête conjointe a été présenté lors d’une conférence de presse le 27 juin 2023. Selon la Procureure de Lille Carole Etienne, l’enquête a révélé initialement l’existence d’EncroChat, une « solution de communications cryptée… utilisée par des organisations criminelles nationales et internationales d’envergure ». Cette solution permettait à des criminels répartis à travers le monde de communiquer en tout anonymat via des équipements chiffrés utilisant des serveurs basés en France.

Grâce aux renseignements glanés en analysant 115 millions de messages chiffrés, les autorités ont finalement saisi ou gelé près de 900 millions d’euros. Selon une infographie, le blanchiment d’argent représente 14 % des activités criminelles opérant sur EncroChat. Y sont associés quatre types de criminalités critiques inscrits sur la liste des infractions sous-jacentes au blanchiment d’argent dressée par l’Union européenne :

1. Assassinats
2. Trafic d’armes lourdes
3. Crime organisé
4. Trafic de drogue

Le crime organisé et le trafic de stupéfiants réunis représentent près de 70 % de l’ensemble des activités criminelles. Les poursuites engagées en vertu de la loi française portent notamment sur le blanchiment d’argent pour masquer le produit du trafic de drogue.

L’importance de la collaboration et du partage de renseignements

Le démantèlement du service de communication et les saisies et arrestations associées témoignent de la puissance de l’enquête collaborative et du partage d’informations. Selon la procureure néerlandaise Renske Mackor, les parquets français et néerlandais enquêtaient au départ séparément sur les activités d’EncroChat, mais ils ont vite compris l’importance d’unir leurs forces. R. Mackor a souligné la puissance des enquêtes communes qui permettent aux partenaires « d’échanger directement des renseignements et des preuves », ajoutant :

« Les partenaires peuvent opérer en temps réel et mener conjointement les opérations. La participation à une ECE est par ailleurs enrichissante pour toutes les autorités concernées qui, dans ce cadre, peuvent aussi réfléchir ensemble sur les aspects tels que les poursuites. … Dans le contexte de cette ECE, les équipes des deux pays se sont engagées dans un mode d’enquête nouveau et novateur. Ce type d’affaire et ce type de criminalité appellent des approches différentes. De ce fait, les services de chiffrement d’EncroChat ont été démantelés en 2020 suite aux interventions des autorités néerlandaises et françaises. »

Alors que les autorités réagissent de par le monde à la complexité croissante de la criminalité financière et du crime organisé à travers la planète, les établissements avisés doivent veiller à s’informer sur les techniques et sur le bilan des enquêtes communes et de l’application de la loi. L’importance de la collaboration internationale pour lutter contre la criminalité financière a aussi été rappelée récemment par la ministre singapourienne Sun Xueling dans son discours d’ouverture de la Conférence régionale Anti-Escroquerie 2023. Elle a notamment incité les pays à réfléchir à une coopération transjurisdictionnelle pour partager les renseignements et les stratégies et pister les crimes financiers complexes par-delà les frontières.

Ce qu’il faut retenir

Les établissements devraient suivre l’exemple des autorités du monde entier qui se tournent vers l’innovation collaborative pour dépasser les limites juridictionnelles des enquêtes criminelles. Malgré les liens réels de la criminalité financière et ses infractions sous-jacentes avec un plus vaste réseau d’activités illégales, les équipes chargées de lutter contre le blanchiment d’argent (LCB) travaillent souvent dans des environnements cloisonnés. Résultat, elles se préoccupent davantage de respecter des règles spécifiques plutôt que de développer une vision globale de la gestion de l’écosystème de risques associé aux flux financiers criminels.

Cette approche restrictive empêche toutefois les établissements de tirer parti de précieuses ressources obtenues en abordant le problème sous un angle holistique. C’est ainsi que, dans une intervention récente sur les mules financières, Trace Fooshée, conseiller stratégique d’Aite Novarica, a expliqué comment le blanchiment d’argent et la fraude s’entremêlent pour constituer un « réseau logistique » unique. Trop souvent pourtant, les équipes chargées de lutter contre la fraude et le blanchiment travaillent dans leur coin et ne partagent pas les renseignements cruciaux.

Les établissements doivent réfléchir aux avantages d’ouvrir la communication entre les différentes équipes concernées au sein de leur organisation, notamment celles chargées de lutter contre la fraude et le blanchiment, pour encourager le partage de renseignements et les enquêtes collaboratives. Cela peut notamment impliquer d’utiliser des solutions intégrées de gestion des risques conçues pour lutter à la fois contre les risques de fraude et de blanchiment (FRAML). En outre, les établissements européens peuvent s’informer sur les éventuelles initiatives public-privé en Europe pour se donner plus de moyens d’étudier et de prévenir la criminalité financière.

Vision d’experts : au-delà de la lutte contre le BC-FT et la fraude