Réglementation

Se préparer à la directive 6AMLD

août 11, 2021 3 minutes de lecture

À compter du 03 juin 2021, la sixième directive anti-blanchiment de l’UE (6AMLD) entrera en vigueur pour les établissements financiers et les sociétés financières, entraînant dans son sillage toute une série de changements en termes de conformité. Il est donc essentiel que les entreprises opérant dans l’UE maîtrisent parfaitement tous les détails de ces nouvelles exigences réglementaires. C’est pourquoi nous allons nous pencher sur certains des principaux changements induits par la directive 6AMLD.

  • Clarification des infractions sous-jacentes

La 6AMLD tente d’actualiser, d’harmoniser et de clarifier ce qui constitue une infraction sous-jacente pour blanchiment d’argent dans tous les États membres de l’UE. Elle énumère, puis définit, 22 crimes différents dorénavant considérés comme faisant explicitement partie du processus de blanchiment d’argent. Il est particulièrement intéressant de noter que la cybercriminalité et la criminalité environnementale figurent désormais aux côtés d’infractions de blanchiment sous-jacentes plus traditionnelles, une décision qui souligne le niveau de préoccupation des régulateurs face à ces menaces grandissantes.

  • Élargissement de la portée des infractions pour blanchiment

Dans le prolongement de ce qui précède, la directive 6AMLD reconnaît aussi officiellement la conversion ou le transfert et la dissimulation de biens illicites comme une infraction de blanchiment, ainsi que l’acquisition, la possession ou l’utilisation consciente de ces mêmes biens. Des actes tels que l’auto-blanchiment et l’aide et la complicité apportées à un blanchisseur d’argent figurent aussi dans la liste.

  • Extension de la responsabilité des entreprises

Les entreprises, et non plus seulement les particuliers, peuvent désormais être considérées comme responsables d’infractions de blanchiment si bien que les services répressifs peuvent engager en même temps des poursuites à l’encontre de personnes et d’entreprises. De plus, les entreprises et leurs dirigeants peuvent être tenus pour responsables de ne pas avoir empêché des opérations de blanchiment de la part d’employés sous leur responsabilité.

  • Durcissement des sanctions

Des peines sévères peuvent être un moyen de dissuasion efficace, du moins en théorie. La directive 6AMLD augmente la peine de prison maximale pour blanchiment. Dorénavant, les personnes reconnues coupables pourront rester derrière les barreaux jusqu’à quatre ans au lieu d’un. Les blanchisseurs sont également passibles d’amendes, de déchéance professionnelle, d’une exclusion des avantages publics tandis que les entreprises peuvent faire l’objet d’une fermeture administrative.

Les responsables de la conformité envisagent certainement ces changements avec un peu d’appréhension. En effet, si l’harmonisation des définitions devrait apporter un peu de clarté et de soulagement, le nombre et l’ampleur d’infractions sous-jacentes, auquel s’ajoutent une exposition renforcée en matière de responsabilité et des sanctions plus sévères, augmentent inévitablement l’exposition au risque.

Il convient également de noter qu’un problème supplémentaire se pose pour certaines entreprises britanniques. À savoir que même si le Royaume-Uni a quitté l’UE et décidé de ne pas se conformer à la directive 6AMLD, les entreprises opérant dans la juridiction de l’UE sont toujours tenues de s’y conformer.

Pour se préparer à ces changements, les établissements financiers et les entités réglementées doivent donc réévaluer leurs processus de filtrage LCB/FT. Celles qui ont déjà abandonné les solutions de filtrage propriétaires au profit d’outils automatisés de filtrage et de supervision des transactions ont une longueur d’avance. Néanmoins, les entreprises constateront que la directive 6AMLD impose un recours encore plus important à ces outils. Des solutions telles que la supervision de la couverture médiatique négative et la catégorisation des médias indésirables vont encore plus loin en identifiant et en évaluant le risque dans le cadre d’infractions sous-jacentes en temps réel. Ainsi, les responsables de la conformité auront la garantie que rien ne passe entre les mailles du filet.

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