Guide: Le défi des Personnes Politiquement Exposées (PPE)

Pourquoi le crowdfunding présente un risque élevé de blanchiment d'argent en 2023 ?

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Les manifestations qui ont eu lieu à Ottawa et aux frontières entre les États-Unis et le Canada en 2022 ont sensibilisé le monde entier au problème de l’utilisation des plateformes de crowdfunding pour financer des groupes extrémistes. Le crowdfunding a également soutenu le financement du terrorisme, notamment pour les agents de l’État islamique (EI) en Syrie. Des rapports indiquent que des membres des familles de jeunes hommes piégés dans des camps syriens ont tenté d’utiliser le service de messagerie Telegram pour les « mettre en sécurité ».

Notre enquête internationale a posé pour la première fois cette année la question de l’utilisation de plateformes de financement décentralisées pour soutenir des groupements politiques extrémistes. 82 % des personnes interrogées en France ont déclaré avoir noté une augmentation de l’utilisation de ces plateformes pour financer l’extrémisme. Dans un rapport publié le 1er mars 2022, le département du Trésor américain a expliqué comment des groupements extrémistes nationaux ont utilisé des méthodes de collecte de fonds légales pour soutenir leurs activités, ce qui rend leur détection plus difficile. Le Trésor a également souligné le rôle de la pandémie qui a fait de ces plateformes « une nécessité plutôt qu’une solution commode. » En France, l’ordonnance du 30 mai 2014 a renforcé le rôle des plateformes de financement participatif.

3 façons pour les entreprises de gérer les risques liés au crowdfunding

Alia Mahmud, spécialiste des affaires réglementaires chez ComplyAdvantage, a souligné que « de nombreuses plateformes de crowdfunding ont été prises de court par l’envolée de la demande pour leurs services. Le crowdfunding, en conjonction avec les crypto-monnaies et les médias sociaux, augmente les risques de financement du terrorisme en permettant aux mauvais acteurs d’utiliser la portée des plateformes de crowdfunding et les technologies des crypto-monnaies pour obtenir le soutien des adeptes et recevoir des fonds. »

Alia a mis l’accent sur trois aspects pratiques que les entreprises peuvent prendre en compte pour répondre à cette tendance.

1. Étudier la réglementation mondiale en matière de crowdfunding

Alia exhorte les « responsables de la conformité des entreprises offrant des services de finance décentralisée » à se former aux « réglementations émergentes dans l’espace des crypto-monnaies et du crowdfunding. » L’objectif, dit-elle, est de « s’assurer qu’ils ont des solutions de contrôle de la criminalité financière adéquates, efficaces et évolutives en place. »

À quoi cela peut-il ressembler dans la pratique ? Les entreprises devraient se familiariser avec les tendances réglementaires mondiales, et les réponses aux crypto-monnaies des gouvernements de Singapour, du Royaume-Uni, des États-Unis, de la France et d’autres acteurs clés. Alia recommande de se concentrer particulièrement sur la nouvelle réglementation de l’Union européenne en matière de crowdfunding. L’UE a mis à jour cette législation en 2022, exigeant que les entreprises évaluent les risques de continuité des activités pour les services externalisés. Cela est particulièrement pertinent dans un contexte de gestion des risques, car les contrôles de la criminalité financière sont considérés comme critiques et sont souvent fournis par des fournisseurs tiers.

Les entreprises doivent atténuer le risque de défaillances critiques des fournisseurs tiers, garantissant, par exemple, la continuité des services de paiement.

2. Aligner la surveillance des transactions de crowdfunding sur les tendances de la criminalité financière

Si les entreprises fondent leur évaluation des risques sur des connaissances réglementaires solides, Alia les invite à se concentrer en particulier sur la surveillance des transactions. Les fournisseurs de services de crowdfunding (FSC) doivent adapter leurs « règles aux typologies et comportements uniques » associés aux activités de crowdfunding à haut risque. Un rapport financé par le Fonds de sécurité intérieure de l’Union européenne a mis en évidence plusieurs risques clés dont les FSC doivent être conscients, notamment :

  • Services basés sur les dons – Les financeurs terroristes ont tendance à préférer ces services aux plateformes commerciales de crowdfunding.
  • Systèmes de mise en commun de l’argent – Des risques plus élevés sont présents lorsque les utilisateurs ont pu mettre en commun de l’argent sur une période indéfinie à des fins vagues.
  • Absence de contrôles suffisants – Les services qui ne surveillaient pas étroitement l’activité des titulaires de comptes étaient également considérés comme présentant un risque plus élevé.

Lorsqu’il s’agit de surveiller les transactions en fonction des risques, les règles codées en dur de nombreuses entreprises ne peuvent pas identifier les risques dynamiques. Pour relever ce défi, les entreprises peuvent envisager une superposition basée sur l’intelligence artificielle (IA), qui peut apprendre à identifier les risques par l’analyse comportementale.

Pour s’assurer que l’IA est appliquée efficacement, les spécialistes en conformité doivent commencer par une analyse des lacunes dans leur programme LCB-FT. Une fois que les inefficacités les plus pressantes sont identifiées, les entreprises peuvent envisager la meilleure façon de les résoudre avec l’apprentissage automatique ou l’intelligence artificielle.

Par exemple, notre enquête a montré que les entreprises en France estiment que l’amélioration de la hiérarchisation des alertes, la souplesse de réglage des seuils d’alerte et la capacité d’identifier de nouveaux liens entre les individus/entités sont les cas d’utilisation qui pourraient apporter le plus de valeur ajoutée à leur organisation. Les entreprises peuvent également utiliser l’IA pour découvrir des risques cachés en superposant de manière transparente des techniques avancées comme l’analyse comportementale et la détection des anomalies.

3. Renforcer la diligence raisonnable des FSC

« Les banques et les autres prestataires qui travaillent avec des organisations de crowdfunding devraient effectuer un contrôle préalable renforcé avant d’accepter un partenariat », conclut Alia Mahmud. Cette diligence raisonnable complète est nécessaire pour éviter « d’être exposé à des risques de criminalité financière en facilitant le mouvement de fonds illicites et les dommages réputationels qui en découlent. »

Bien que les processus exacts impliqués dans la diligence renforcée puissent varier, les entreprises doivent s’attendre à être tenues responsables de l’élimination réussie des FSC non conformes et doivent s’assurer que la diligence renforcée est une extension des pratiques de diligence globale.

L’ Autorité bancaire européenne (ABE) recommande aux entreprises de prendre en compte plusieurs signaux d’alerte pour les prestataires de services de crowdfunding à haut risque. Ceux-ci peuvent indiquer la nécessité d’une diligence raisonnable renforcée avant l’entrée en relation avec le client et incluent :

  • Les FSC autorisent des contributions différées à des projets non spécifiés.
  • Les CSP qui n’imposent pas de limites de transaction ou de fonds totaux
  • FSC permettant à des particuliers ou à des entités non réglementées de retirer des espèces
  • FSC qui autorisent les paiements en monnaie virtuelle
  • les FSC qui permettent aux titulaires de comptes de se transférer des fonds entre eux

Dans le cadre de leurs processus de sélection des clients, les entreprises doivent également vérifier que les entreprises clientes potentielles disposent de solides pratiques de sélection, d’accueil et de suivi des clients, conformes ou supérieures à la réglementation en matière de LCB-FT et aux meilleures pratiques du secteur.

 

Publié initialement janvier 18, 2023, mis à jourjanvier 18, 2023

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