Qu'est-ce qu'une liste de surveillance mondiale et pourquoi est-ce important ?

Les sanctions financières sont un outil important dans la lutte mondiale contre la criminalité financière. Les gouvernements du monde entier utilisent les sanctions pour restreindre et interdire le commerce avec des cibles étrangères afin d’atteindre des objectifs politiques ou de punir des violations du droit international telles que les actes de terrorisme, la criminalité financière, la compromission des élections ou les violations des droits humains.

Les sanctions sont imposées par les gouvernements ou par des organismes internationaux comme les Nations unies et peuvent viser des pays entiers, des gouvernements, des entreprises ou des particuliers. Lorsqu’un gouvernement désigne une entité comme faisant l’objet de sanctions, cette dernière est ajoutée à une liste de surveillance mondiale ou à une liste de sanctions officielle. Quand des établissements relevant de la juridiction de ce gouvernement traitent avec des clients étrangers ou effectuent des transactions impliquant des parties étrangères, ils doivent, le cas échéant, vérifier si le nom de leurs clients figure ou non sur les listes de surveillance pertinentes pour veiller à ne pas violer la réglementation relative aux sanctions.

Les mesures étant assorties de sanctions financières et pénales, les établissements doivent comprendre leurs obligations de conformité et apprendre à vérifier les listes de surveillance mondiales avec précision et efficacité.

Qu’est-ce qu’une liste de surveillance mondiale ?

Une liste de surveillance mondiale contient le nom, les coordonnées et d’autres informations pertinentes sur les cibles désignées par les autorités gouvernementales et qui font l’objet de sanctions. Les listes de sanctions et de surveillance varient en termes de format et de données et les établissements doivent adapter leur processus de filtrage pour veiller à capturer suffisamment d’informations sur une désignation pour prendre une décision concernant le statut d’un client.

Les entités figurant sur les listes de surveillance peuvent être désignées en raison des actions qu’elles ou que leurs gouvernements ont entreprises, qu’il s’agisse de terrorisme et de son financement, de violations des droits de l’homme, de violations de traités, de trafic d’armes et de drogue ou de cybercriminalité.

En règle générale, les listes de sanctions et de surveillance sont publiques et accessibles en ligne pour consultation libre par les établissements concernés. Les listes de surveillance contiennent souvent des milliers de noms, dont l’orthographe et la prononciation sont souvent similaires si bien que les recherches dans les listes de surveillance peuvent représenter une charge administrative importante qui contraint les établissements à utiliser des logiciels de filtrage automatisé pour lancer des vérifications efficaces.

Types de listes de surveillance mondiales

De nombreux gouvernements maintiennent des listes de surveillance mondiales dans le cadre de leurs programmes de sanctions actifs et de leurs obligations internationales. Les États-Unis maintiennent par exemple des dizaines de programmes de sanctions différents, notamment à l’encontre de l’Iran, de Cuba, de la Russie et de la Syrie tout en appliquant les sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU).

Voici quelques exemples de listes de sanctions et de surveillance bien connues et qui sont maintenues par des gouvernements et des organismes internationaux :

• La liste des personnes bloquées et des ressortissants spécialement désignés (SDN) du Bureau américain de contrôle des avoirs étrangers (OFAC)
• La liste des sanctions britanniques de l’Office britannique chargé d’appliquer les sanctions financières (OFSI)
• La liste récapitulative de l’UE
• La liste récapitulative du ministère australien des Affaires étrangères et du Commerce (DFTA)
• La liste récapitulative des sanctions autonomes canadiennes du Canada
• La liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU)

Que signifie être sur une liste de surveillance ?

Lorsqu’un pays ou un individu est ajouté à une liste de surveillance mondiale, il fait l’objet d’une série de mesures de sanctions potentielles. Certaines sanctions interdisent complètement le commerce avec les entités visées tandis que d’autres limitent ou restreignent les activités commerciales. Lorsqu’un établissement associe le nom d’un client à une désignation dans la liste de surveillance, il doit veiller à respecter les restrictions applicables. Les mesures liées à une sanction imposent généralement une ou plusieurs des restrictions suivantes :

• Embargos : : interdictions d’importer et d’exporter des biens et des services depuis et vers un pays visé. Les embargos peuvent s’appliquer à des secteurs d’activité ou à des produits spécifiques, notamment des services technologiques ou des armes.
• Restrictions commerciales : interdiction de faire du commerce, d’investir et d’avoir des relations d’affaires avec des pays, des personnes et des entreprises visées.
• Gels des avoirs : mesures qui gèlent les avoirs détenus à l’étranger par les pays, les entreprises et les personnes visés.
• Interdictions de voyager : mesures qui interdisent aux personnes sanctionnées de quitter leur pays de résidence pour se rendre dans des pays appliquant les mesures de sanctions appropriées.

Violer les sanctions entraîne de graves conséquences pénales. Aux États-Unis par exemple, les sanctions prévoient des amendes pouvant atteindre 1 million de dollars par violation et des peines de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans.

Qu’est-ce qu’une solution de filtrage des listes de surveillance mondiales ?

Pour filtrer les clients et les transactions par rapport aux listes de surveillance mondiales pertinentes, les établissements doivent développer et déployer une solution de filtrage des sanctions dans le cadre de leur programme LCB/FT plus large, lequel doit comprendre de puissants processus de connaissance des clients (KYC) afin d’établir et de vérifier l’identité de ces derniers.

Les solutions de filtrage des sanctions doivent être régulièrement enrichies avec les désignations les plus récentes et tenir compte des défis uniques liés au filtrage des listes de surveillance, notamment la reconnaissance des conventions de dénomination non occidentales et des caractères non latins ainsi que l’utilisation de pseudonymes et de noms d’emprunt. Pour se conformer aux nombreuses exigences en matière de collecte et d’analyse des données liées au filtrage des sanctions, les établissements devront également chercher à intégrer une plateforme logicielle appropriée qui renforcera l’automatisation, la vitesse et la précision du processus et réduira donc le risque d’erreur humaine lors des vérifications manuelles des listes de surveillance.

Si l’on tient compte de ces critères, une solution de filtrage des sanctions devrait intégrer les mesures et les contrôles suivants :

• Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle : pour effectuer des vérifications précises des listes de sanctions et de surveillance, les établissements doivent obtenir les informations d’identification de leurs clients, notamment leurs nom, adresse, date de naissance ainsi que les détails sur la constitution de la société. En outre, ces mêmes établissements doivent chercher à établir la propriété effective lorsqu’ils traitent avec des entités clientes.
• Supervision des transactions : les établissements doivent superviser les transactions de leurs clients afin de détecter tout signe indiquant qu’ils traitent avec des contreparties figurant sur des listes de surveillance internationales.
• Filtrage des PPE : les élus et les représentants du gouvernement peuvent présenter un risque d’exposition à des sanctions plus important que d’autres clients. Les établissements doivent chercher à établir si leurs clients sont des personnes politiquement exposées (PPE) afin d’affiner leurs vérifications auprès des listes de surveillance.
• Filtrage de la couverture médiatique négative : des articles de presse peuvent indiquer que des clients font l’objet de sanctions avant que cette information ne soit confirmée officiellement. C’est pourquoi les établissements doivent surveiller en permanence la couverture médiatique négative relative à leurs clients.

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