L’infraction pénale de blanchiment d’argent (Article 261 du Code pénal allemand) a été remaniée en profondeur par la « Loi de renforcement du droit pénal pour lutter contre le blanchiment d’argent » (Loi sur le blanchiment d’argent). Ce nouveau règlement entré en […]
Ces dernières années, les cryptomonnaies, ou crypto-actifs, ont beaucoup gagné en popularité. Au cours du deuxième semestre 2017 plus particulièrement, les capitalisations boursières d’un grand nombre de cryptomonnaies majeures ont atteint des sommets historiques. Parallèlement à leur popularité accrue, les […]
Les cryptomonnaies sont-elles légales dans l’UE ? Cryptomonnaies : les États membres de la zone Euro seront peut-être restreints dans l’introduction de leurs propres cryptomonnaies. Plateformes d’échange de cryptomonnaies : la réglementation peut varier selon les États membres et selon […]
Ces dernières années, les développements géopolitiques en Ukraine et autour de ce pays, y compris l’invasion de la Crimée en 2014, sont à l’origine de très nombreuses préoccupations internationales. De nombreux gouvernements occidentaux ont réagi à cette situation en introduisant […]
À compter du 03 juin 2021, la sixième directive anti-blanchiment de l’UE (6AMLD) entrera en vigueur pour les établissements financiers et les sociétés financières, entraînant dans son sillage toute une série de changements en termes de conformité. Il est donc […]
Comment se préparer à la directive 6AMLD :checklist L’Union européenne a introduit la sixième directive anti-blanchiment (6AMLD) le 03 décembre 2020. Tous les établissements financiers des États membres de l’UE doivent s’y conformer depuis le 03 juin 2021. En pratique, […]
Suite à notre article publié au début du mois, la Commission européenne a communiqué le 20 juillet les détails de sa nouvelle approche de la lutte contre le blanchiment d’argent. Parmi une série de propositions législatives figure la création très […]
Liste récapitulative des sanctions de l’UE : ce qu’il faut retenir L’UE impose des sanctions économiques à l’encontre de gouvernements, d’entreprises et d’individus étrangers pour atteindre ses objectifs en matière de politique étrangère, protéger ses intérêts en termes de sécurité et […]
Un programme LCB complet comporte de nombreux éléments fluctuants, le filtrage de la couverture médiatique négative étant sans doute l’un des plus importants pour prévenir la criminalité financière. L’intégration d’un client présentant un risque connu pourrait avoir de graves conséquences […]
Il reste moins d’un mois au secteur privé pour mettre en œuvre la 6ème Directive anti-blanchiment (6AMLD) puisque les établissements financiers et entreprises concernés ont jusqu’au 03 juin 2021 pour se conformer aux exigences de la réglementation. Bien que la […]
La mise en œuvre de la 5ème directive LCB (5AMLD) reste inégale La 5ème directive anti-blanchiment de l’UE (5AMLD) devait être transposée en droit national au plus tard le 10 janvier 2020. Un peu plus d’un an plus tard, et […]
L’Union européenne applique des sanctions contre des cibles dans le monde entier dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Si les sanctions sont imposées pour protéger les intérêts de l’UE en matière de sécurité ou […]
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