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Réglementations

En février 2024, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à garantir la réception immédiate des transferts de fonds sur les comptes bancaires ouverts dans toute l’Union européenne. Outre la nécessaire actualisation des contraintes réglementaires que cela représentait […]

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, l’Union européenne (UE) s’est appliquée à imposer des sanctions fortes au régime de Poutine. Si l’objectif était de punir la Russie et de la contraindre de cesser les hostilités, des […]

Lorsque des établissements financiers échangent des paiements, ils doivent aussi échanger les données indispensables qui y sont associées, notamment le montant du paiement, la devise, l’expéditeur et le destinataire, les détails de l’établissement intermédiaire ainsi que d’autres informations importantes. Pour […]

En date de juillet 2023, le nouveau cadre relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) proposé par l’Union européenne (UE) poursuit son processus législatif. Largement soutenu par la Commission européenne, le Parlement européen […]

fatf blacklists and greylists

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental qui supervise les tendances mondiales en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Il collabore avec ses États membres et les organisations régionales pour élaborer un cadre juridique, réglementaire […]