Le 10 octobre 2022, la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a validé le projet de règlement portant sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Alors que les principales dispositions du projet de loi ont été convenues […]
La DSP2 a déjà eu un impact important sur le secteur des paiements. Mais qu’est-ce que la DSP2 et comment affecte-t-elle la manière dont les entreprises mettent en œuvre la conformité à la LCB ? La 2ème Directive Européenne sur […]
La 5ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (5AMLD) est entrée en vigueur dans tous les États membres le 10 janvier 2020. Cette directive a défini une série d’exigences et d’amendements à la législation anti-blanchiment de l’UE, y compris l’introduction d’une […]
La lutte contre la criminalité financière passe indéniablement par une bonne connaissance des clients. Si les réglementations actuelles en matière de lutte LCB/FT recommandent simplement d’adopter une approche fondée sur les risques, elles s’en remettent toutefois largement au bon sens […]
Afin de pouvoir connecter les commerçants au système financier au sens large, les prestataires de services de paiement (PSP) doivent se conformer aux réglementations spécifiques en vigueur dans leurs pays. Les services de paiement régulés comportent généralement des dispositions relatives […]
Ce rapport passe en revue toutes les initiatives proposées en détail, en explorant leurs implications pour les professionnels de la conformité afin d’aider les entreprises à optimiser de manière proactive leurs programmes de LBC/FT.
L’UE pourrait bientôt se doter d’une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) Selon des informations récentes, la Commission européenne (CE) a le projet de créer une nouvelle agence de lutte contre le blanchiment d’argent pour superviser les […]
Le Groupe d’action financière (GAFI) estime que la non-adoption d’actions pertinentes par de nombreux pays à travers le monde a contrecarré sa volonté de prévenir la dissimulation des informations sur les entreprises. En octobre 2021, dans une déclaration en réaction à […]
Le 10 janvier 2020, la 5ème directive de l’UE sur le blanchiment de capitaux (5AMLD) est entrée en vigueur, la Commission européenne (CE) étant d’ailleurs plutôt pressée de veiller à sa mise en œuvre intégrale. Puis la Commission européenne a […]
La 6ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (6AMLD) a entraîné quatre changements-clés que les États membres devaient introduire dans leur législation locale avant le 03 juin 2021. Classés sous les thèmes de l’innovation, de la responsabilité, des sanctions et de […]
Le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa dernière plénière le 21 octobre en publiant des mises à jour importantes pour les équipes de conformité et qui concernent les paiements transfrontaliers, les changements proposés pour la recommandation 24 ainsi qu’une […]
Quiconque travaille dans le secteur des crypto-actifs est concerné par le contenu du rapport intitulé « Supervising cryptoassets for anti-money laundering » publié en 2021 par la Banque des règlements internationaux (BRI). Chantre de la coopération internationale entre les banques centrales, la […]
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