La lutte contre la criminalité financière passe indéniablement par une bonne connaissance des clients. Si les réglementations actuelles en matière de lutte LCB/FT recommandent simplement d’adopter une approche fondée sur les risques, elles s’en remettent toutefois largement au bon sens […]
Afin de pouvoir connecter les commerçants au système financier au sens large, les prestataires de services de paiement (PSP) doivent se conformer aux réglementations spécifiques en vigueur dans leurs pays. Les services de paiement régulés comportent généralement des dispositions relatives […]
Ce rapport passe en revue toutes les initiatives proposées en détail, en explorant leurs implications pour les professionnels de la conformité afin d’aider les entreprises à optimiser de manière proactive leurs programmes de LBC/FT.
L’UE pourrait bientôt se doter d’une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) Selon des informations récentes, la Commission européenne (CE) a le projet de créer une nouvelle agence de lutte contre le blanchiment d’argent pour superviser les […]
Le Groupe d’action financière (GAFI) estime que la non-adoption d’actions pertinentes par de nombreux pays à travers le monde a contrecarré sa volonté de prévenir la dissimulation des informations sur les entreprises. En octobre 2021, dans une déclaration en réaction à […]
Le 10 janvier 2020, la 5ème directive de l’UE sur le blanchiment de capitaux (5AMLD) est entrée en vigueur, la Commission européenne (CE) étant d’ailleurs plutôt pressée de veiller à sa mise en œuvre intégrale. Puis la Commission européenne a […]
La 6ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (6AMLD) a entraîné quatre changements-clés que les États membres devaient introduire dans leur législation locale avant le 03 juin 2021. Classés sous les thèmes de l’innovation, de la responsabilité, des sanctions et de […]
Le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa dernière plénière le 21 octobre en publiant des mises à jour importantes pour les équipes de conformité et qui concernent les paiements transfrontaliers, les changements proposés pour la recommandation 24 ainsi qu’une […]
Quiconque travaille dans le secteur des crypto-actifs est concerné par le contenu du rapport intitulé « Supervising cryptoassets for anti-money laundering » publié en 2021 par la Banque des règlements internationaux (BRI). Chantre de la coopération internationale entre les banques centrales, la […]
L’infraction pénale de blanchiment d’argent (Article 261 du Code pénal allemand) a été remaniée en profondeur par la « Loi de renforcement du droit pénal pour lutter contre le blanchiment d’argent » (Loi sur le blanchiment d’argent). Ce nouveau règlement entré en […]
Ces dernières années, les cryptomonnaies, ou crypto-actifs, ont beaucoup gagné en popularité. Au cours du deuxième semestre 2017 plus particulièrement, les capitalisations boursières d’un grand nombre de cryptomonnaies majeures ont atteint des sommets historiques. Parallèlement à leur popularité accrue, les […]
Des monnaies numériques des banques centrales (CBDC) aux jetons non fongibles (NFT), les cas d’utilisation des services financiers rendus possibles par la blockchain évoluent rapidement. Pour les fournisseurs de services liés aux actifs virtuels (VASP), le rythme du changement est […]
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