Réglementations

Au cours des douze derniers mois, l’Union européenne (UE) a réfléchi à la manière de renouveler sa lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) suite à une vague de défaillances des contrôles anti-blanchiment au sein de banques d’Europe du Nord et […]

La sixième directive destinée à lutter contre le blanchiment d’argent (6AMLD) est la première directive LCB de l’UE qui énumère avec précision toutes les activités criminelles sous-jacentes de blanchiment. Cette liste intègre plusieurs infractions nouvelles auparavant considérées comme criminelles dans […]

Comment Fintechs peut se conformer aux règlementations KYC et LCB (sans compromettre l’expérience client) À première vue, il semble y avoir un conflit entre la conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et l’expérience des utilisateurs. La mise […]

Banques numériques : conformité à la réglementation LCB À mesure que les banques et autres institutions financières s’approprient les progrès de la technologie financière, le secteur bancaire numérique a connu une croissance spectaculaire. Cette tendance à la croissance a été […]

La sixième directive de l’Union européenne contre le blanchiment d’argent (6AMLD) entre en vigueur pour les États membres le 3 décembre 2020 et doit être mise en œuvre par les institutions financières d’ici le 3 juin 2021. Après la 5e […]

Directives européennes sur le blanchiment d’argent : Un résumé Les directives européennes contre le blanchiment d’argent sont publiées périodiquement par le Parlement européen et doivent être mises en œuvre par les États membres dans le cadre de la législation nationale. […]

Qu’est-ce que la 4AMLD et que signifie-t-elle pour les industries réglementées ? La quatrième directive sur le blanchiment de capitaux (4AMLD) a été ratifiée par le Parlement européen en 2015 et a été mise en œuvre dans tous les États […]

5AMLD – 5e directive européenne sur le blanchiment de capitaux La cinquième directive sur le blanchiment de capitaux (5MLD) est entrée en vigueur le 10 janvier 2020. Elle remédie à un certain nombre de faiblesses du régime de LCB/FT de […]

5AMLD – 5ème directive anti-blanchiment : Bénéficiaire effectif En 2017, la 4AMLD a mis l’accent sur le bénéficiaire effectif (UBO) aux fins d’atténuation des risques et de prévention du blanchiment d’argent. La 5AMLD s’appuie sur ces mesures, en introduisant les […]

5AMLD : Biens de grande valeur La 5AMLD élargit le champ d’application de la législation concernant d’autres réserves de valeur. Les négociants en art, par exemple, ou ceux qui agissent en tant qu’intermédiaires, ont désormais des obligations de déclaration LCB/FT […]

5AMLD – 5ème directive anti-blanchiment : Cartes prépayées Après que la 4AMLD a réduit la limite mensuelle des transactions sur les cartes prépayées à 250 € (une mesure de lutte contre le financement du terrorisme), la 5AMLD (5eme directive européenne […]

5AMLD – 5ème directive anti-blanchiment : Crypto-monnaies Bien qu’une grande partie du contenu de la 5AMLD mette à jour la 4AMLD, elle constitue une nouvelle étape législative importante dans le traitement des monnaies virtuelles. La 5AMLD introduit les mesures suivantes […]