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Comment Fintechs peut se conformer aux règlementations KYC et LCB (sans compromettre l’expérience client) À première vue, il semble y avoir un conflit entre la conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et l’expérience des utilisateurs. La mise…
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À mesure que les banques et autres institutions financières s’approprient les progrès de la technologie financière, le secteur bancaire numérique a connu une croissance spectaculaire. Cette tendance à la croissance a été renforcée par la crise des coronavirus, qui a…
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Les directives européennes contre le blanchiment d’argent sont publiées périodiquement par le Parlement européen et doivent être mises en œuvre par les États membres dans le cadre de la législation nationale. Les directives anti-blanchiment (AMLD), également appelées simplement directives sur…
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5AMLD – 5e directive européenne sur le blanchiment de capitaux La cinquième directive sur le blanchiment de capitaux (5MLD) est entrée en vigueur le 10 janvier 2020. Elle remédie à un certain nombre de faiblesses du régime de LCB/FT de…
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5AMLD – 5ème directive anti-blanchiment : Bénéficiaire effectif En 2017, la 4AMLD a mis l’accent sur le bénéficiaire effectif (UBO) aux fins d’atténuation des risques et de prévention du blanchiment d’argent. La 5AMLD s’appuie sur ces mesures, en introduisant les…
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5AMLD : Biens de grande valeur La 5AMLD élargit le champ d’application de la législation concernant d’autres réserves de valeur. Les négociants en art, par exemple, ou ceux qui agissent en tant qu’intermédiaires, ont désormais des obligations de déclaration LCB/FT…
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5AMLD – 5ème directive anti-blanchiment : Cartes prépayées Après que la 4AMLD a réduit la limite mensuelle des transactions sur les cartes prépayées à 250 € (une mesure de lutte contre le financement du terrorisme), la 5AMLD (5eme directive européenne…
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Bien qu’une grande partie du contenu de la 5AMLD mette à jour la 4AMLD, elle constitue une nouvelle étape législative importante dans le traitement des monnaies virtuelles. La 5AMLD introduit les mesures suivantes : Une définition juridique de la crypto-monnaie,…
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Qu’est-ce que l’ACPR ? L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative indépendante chargée de superviser les banques et les compagnies d’assurance en France. Sous l’autorité de la Banque de France, l’ACPR est chargée de protéger le…
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