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BaFin – L’Autorité fédérale de supervision financière Qu’est-ce que la BAFIN ? Autorité de régulation financière de l’Allemagne, la BaFin est chargée de garantir la stabilité et l’intégrité du système financier allemand. La BaFin a été créée en 2002 pour […]
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L’UE pourrait bientôt se doter d’une nouvelle autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) Selon des informations récentes, la Commission européenne (CE) a le projet de créer une nouvelle agence de lutte contre le blanchiment d’argent pour superviser les […]
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La 6ème directive anti-blanchiment de l’Union européenne (6AMLD) a entraîné quatre changements-clés que les États membres devaient introduire dans leur législation locale avant le 03 juin 2021. Classés sous les thèmes de l’innovation, de la responsabilité, des sanctions et de […]
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Le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa dernière plénière le 21 octobre en publiant des mises à jour importantes pour les équipes de conformité et qui concernent les paiements transfrontaliers, les changements proposés pour la recommandation 24 ainsi qu’une […]
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L’infraction pénale de blanchiment d’argent (Article 261 du Code pénal allemand) a été remaniée en profondeur par la « Loi de renforcement du droit pénal pour lutter contre le blanchiment d’argent » (Loi sur le blanchiment d’argent). Ce nouveau règlement entré en […]
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L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) Créé en 1997, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est le fruit de la fusion du Programme des Nations Unies pour le contrôle des […]
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Plénière du GAFI : coup de projecteur sur les VASP Le 25 juin, le Groupe d’action financière (GAFI) a clôturé sa quatrième séance plénière virtuelle sous la présidence allemande et a finalisé ses rapports et recommandations réglementaires concernant différents aspects […]
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Les dernières lignes directrices du GAFI ont rappelé aux communautés VA, VASP, Ce/DeFi et crypto que les règles LCB/FT, KYC, de supervision des transactions et de transparence des paiements (alias la « Règle de voyage ») leur sont tout aussi […]
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Qu’est-ce que la FINRA ? La Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) est une organisation non gouvernementale sans but lucratif qui agit en tant qu’organisme d’autorégulation pour réglementer les sociétés de courtage et les marchés boursiers aux États-Unis. Le plus grand […]
3 minute de lecture
Qu’est-ce que l’ACPR ? L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative indépendante chargée de superviser les banques et les compagnies d’assurance en France. Sous l’autorité de la Banque de France, l’ACPR est chargée de protéger le […]
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