Guide: Le défi des Personnes Politiquement Exposées (PPE)

Blanchiment d’argent à l'aide de cartes prépayées

Conformité LCB-FT Cartes prépayées et portefeuilles Articles

Disponibles depuis les années 1990, les cartes de crédit prépayées se sont fortement popularisées vers la fin des années 2000 et ont continué à s’imposer au cours de la décennie suivante. À tel point qu’elles devraient représenter, d’après des analystes, un marché mondial de 3100 milliards de dollars en 2022. Les consommateurs et les prestataires de services ont adopté ce type de cartes pour leur aspect pratique au quotidien et leur disponibilité, des avantages que les criminels cherchent à détourner à leur profit en exploitant l’anonymat associé à l’utilisation de ces cartes pour des opérations frauduleuses et blanchir de l’argent.

Pour protéger les systèmes financiers et respecter la loi, les banques et les établissements financiers doivent être conscients des risques de blanchiment que posent les cartes prépayées et doivent savoir comment traiter ce risque dans leur solution de conformité LCB/FT.

Que sont les cartes prépayées ?

Les cartes prépayées sont des réserves d’argent qui peuvent être utilisées pour payer des produits et des services dans le cadre de réseaux existants de traitement de paiement par carte. Délivrées par les banques et d’autres sociétés de services financiers, les cartes prépayées, qui peuvent être achetées au nom de tiers, peuvent être préchargées et rechargées avec de l’argent. Contrairement au dispositif applicable pour les cartes de crédit et de débit, il n’est pas obligatoire de vérifier que le détenteur d’une carte prépayée possède un compte de paiement ni qu’il est solvable. Certaines cartes prépayées permettent aussi de retirer de l’argent au distributeur.

Il existe deux types de cartes prépayées :

  • Fermées : encore appelées cartes non-rechargeables ou en boucle fermée, les cartes prépayées fermées sont généralement distribuées sous forme de cartes cadeau. Ce type de carte limite les achats à une seule enseigne ou à un petit réseau d’enseignes et n’est pas utilisable dans les distributeurs automatiques.
  • Ouvertes : encore appelées cartes rechargeables ou en boucle ouverte, les cartes prépayées ouvertes sont généralement diffusées sous forme de véritables cartes de paiement portant la marque d’un réseau et sont rattachées à un compte contenant des fonds préchargés. Les cartes prépayées ouvertes peuvent être utilisées pour des transactions avec n’importe quel commerçant ou prestataire rattaché à leur réseau de paiement.

Cartes prépayées comme outil de blanchiment d’argent

Les criminels exploitent l’accessibilité et la disponibilité des cartes prépayées pour s’en procurer chez de nombreux détaillants et s’en servent pour transférer mais aussi pour transformer des fonds illégaux. Des cartes prépayées peuvent être utilisées aux stades du placement, de l’empilement et de l’intégration du processus de blanchiment d’argent :

Placement : les criminels peuvent, par exemple, utiliser leurs fonds illégaux pour acheter en grand nombre des cartes prépayées qui leur serviront à introduire leur réserve d’argent dans le système financier légal ou transporter ces cartes à l’étranger pour échapper à la surveillance des autorités. Les criminels peuvent également faire appel à des passeurs d’argent pour acheter et transporter des cartes à leur place.

Empilement : l’argent en réserve sur les cartes prépayées peut être dépensé ou racheté contre des marchandises (par exemple des ordinateurs ou d’autres équipements électroniques coûteux) qui sont ensuite revendues ou transportées à l’étranger. Les criminels peuvent aussi utiliser des cartes prépayées comme devise qu’ils revendent à des bénéficiaires, ce qui veut dire qu’il ne faut pas exclure l’empilement de la lutte LCB.

Intégration : les criminels peuvent utiliser eux-mêmes des cartes prépayées comme mode de paiement de biens et services licites tels que des substances chimiques entrant dans la fabrication de médicaments, des transactions immobilières ou des produits d’assurance-vie.

Les risques LCB/FT spécifiquement associés aux cartes prépayées, et qui en font un outil si prisé des blanchisseurs d’argent, sont notamment :

  • Anonymat : les cartes prépayées peuvent être achetées en échappant aux mesures d’identification et de vérification liées à l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) qui sont associées aux autres cartes de paiement.
  • Envergure mondiale : beaucoup de cartes prépayées ouvertes sont utilisables sur les réseaux de paiement mondiaux, ce qui permet un blanchiment international en facilitant les financements dans un pays et les retraits d’espèces dans un autre.
  • Portabilité et transport : les cartes prépayées ressemblent physiquement aux cartes de crédit ordinaires et peuvent être transportées dans quantité d’environnements plus discrètement que de gros volumes d’espèces.
  • Méthodes de financement : l’origine des fonds chargés sur les cartes prépayées et leur historique de transactions, peuvent être opacifiés. Les fonds peuvent être chargés sur des cartes ouvertes par le biais de divers services, y compris le téléphone et les supports en ligne.

Complexité du service le grand nombre de prestataires de services impliqués dans l’industrie de la carte prépayée complique les efforts de la lutte LCB/FT sur un plan administratif. La délivrance d’une carte prépayée fait généralement intervenir un directeur de programme, un émetteur, un acquéreur, un réseau de paiement, un distributeur et un fournisseur.

Réponses LCB/FT au blanchiment d’argent à l’aide de cartes prépayées

Compte tenu des risques de blanchiment associés aux cartes prépayées, les établissements financiers doivent être attentifs à des signaux d’alerte particuliers et vérifier que leurs mécanismes d’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle sont en mesure de repérer des activités potentiellement criminelles. Les signaux d’alerte de blanchiment d’argent par cartes prépayées sont notamment :

  • Des clients qui tentent de s’opposer aux processus de CDD ou qui posent des questions suspectes sur leurs cartes prépayées.
  • Des clients qui achètent des cartes prépayées en volumes ou qui les utilisent pour réaliser un nombre exceptionnellement élevé de transactions qui ne correspondent pas aux activités professionnelles déclarées.
  • Des particuliers qui ont plusieurs comptes de carte prépayée auprès d’un seul fournisseur.
  • Le chargement fréquent d’espèces par un tiers plutôt que par le détenteur de la carte prépayée.
  • Des caractéristiques de chargement en espèces pour des montants tout juste inférieurs aux seuils de détection qui est par exemple de 10 000 dollars aux États-Unis.
  • Des transferts de fonds réalisés immédiatement après le chargement des comptes de carte prépayée.
  • Des retraits d’argent à différents distributeurs, souvent dans différents pays.
  • Des caractéristiques d’achat peu courants : par exemple, un client qui paie un article dont le prix est élevé (un ordinateur portable par exemple) avec plusieurs cartes prépayées.
  • Des cartes prépayées envoyées à des destinataires par la poste ou découvertes sur des voyageurs qui n’ont pas de lien direct avec les activités professionnelles déclarées.
  • Des comptes de carte prépayée utilisés uniquement pour des retraits d’espèces et non pour des achats.

En réponse aux risques de blanchiment, de nombreux pays renforcent leurs réglementations LCB/FT concernant les cartes prépayées. Dans l’UE par exemple, la 5ème Directive anti-blanchiment (5AMLD) a abaissé la limite des transactions pour les cartes prépayées et a interdit l’utilisation de cartes émises dans des pays à haut risque. D’un point de vue pratique, les établissements peuvent envisager une série de mesures pour gérer et contrôler leur risque liés aux cartes prépayées, en l’occurrence :

  • Limiter le financement, l’achat et le rechargement
  • Limiter les dépenses
  • Renforcer les contrôles sur l’accès aux espèces
  • Fixer des contraintes géographiques

Étant donné les risques, les établissements doivent examiner leurs solutions d’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle et de supervision des transactions pour s’assurer qu’ils sont bien en conformité avec la législation LCB/FT applicable et qu’ils sont en mesure de détecter et de signaler avec précision et efficacité les activités de blanchiment d’argent par cartes prépayées.

Réduire le risque de blanchiment d’argent par cartes prépayées

Une solution LCB efficace doit traiter rapidement le risque et vous aider à respecter la réglementation.

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Publié initialement mai 5, 2022, mis à journovembre 1, 2022

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