LCB en assurance : Comment détecter et combattre le blanchiment d'argent ?

Les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) que déploient les dirigeants et les autorités internationales pour lutter contre la criminalité financière mondiale ont des répercussions sur le secteur de l’assurance. Parce que le non-respect des dispositifs peut être sanctionné par de fortes amendes et que l’incapacité à intercepter les malversations internes peut conduire en prison, il est crucial que les compagnies d’assurance maîtrisent leurs obligations LCB-FT et qu’elles les déploient en suivant une approche fondée sur les risques.

Comment fonctionne le blanchiment d’argent dans le secteur de l’assurance ?

Il est fréquent que des produits et mécanismes d’assurance soient exploités pour blanchir de l’argent en brouillant la provenance des fonds illicites. Souvent, l’escroquerie consiste à souscrire des polices d’assurance, notamment des assurances-vie ou des rentes viagères, en en surpayant par exemple les primes avec de l’argent sale. Ensuite, les escrocs récupèrent sous la forme de règlements légitimes ces fonds d’origine illicite en anticipant notamment le rachat des produits ou en faisant de fausses déclarations. De même, les criminels peuvent manipuler des dispositifs de réassurance en créant des sociétés off-shore pour surpayer la couverture, l’argent sale injecté vers les réassureurs circulant ensuite au sein des principales compagnies d’assurance.

Exemples de blanchiment d’argent dans l’assurance 

Le blanchiment d’argent dans le secteur de l’assurance peut prendre d’autres formes :

• La fraude à la prime : Les criminels souscrivent des polices dont ils paient les primes avec de l’argent sale. Ils résilient ensuite ces polices et en réclament le remboursement, blanchissant de facto l’argent sale via la compagnie d’assurance.
• Des sociétés-écran : Les criminels créent de fausses compagnies ou de faux cabinets d’assurance pour canaliser de l’argent illégal par le biais de transactions en apparence légales. Ces sociétés fictives émettent des polices et des primes pour brouiller la source des fonds.
• Le blanchiment d’argent fondé sur le commerce (TBML) : La participation de certaines compagnies d’assurance à des assurances professionnelles internationales peut être exploitée pour blanchir de l’argent en gonflant les factures ou en falsifiant les documents commerciaux.
• La connivence avec des agents et des courtiers : Les blanchisseurs d’argent peuvent être soutenus par des agents d’assurance ou des courtiers sans scrupules qui sont prêts à créer des polices ou à en modifier la couverture pour faciliter la circulation de fonds illicites.

Réglementation LCB dans le secteur de l’assurance

Les autorités internationales imposent une série de réglementations et de normes LCB applicables aux compagnies d’assurance. 

Groupe d’action financière (GAFI)

Le Groupe d’action financière (GAFI) est une instance de surveillance internationale qui définit les recommandations en matière de LCB-FT à appliquer dans les États membres. Il évalue les États membres par rapport aux 40 recommandations qui fédèrent ses principales orientations et qui sont publiées dans ses rapports d’évaluation mutuelle (REM). Ces rapports permettent de galvaniser les efforts de chaque pays en matière de réglementation LCB-FT et garantissent l’efficacité et la pertinence de chacun par rapport à l’évolution des risques. Pour les États membres, ces rapports REM sont des points de départ afin de renforcer leur surveillance et leurs ressources pour lutter contre la criminalité financière.

Le GAFI formule également des recommandations par secteur et notamment le secteur de l’assurance-vie. Même si le GAFI n’est pas une autorité de régulation, il est conseillé aux établissements, dont les assureurs, de se familiariser avec ses recommandations par secteur et par pays. En effet, ces orientations sont susceptibles d’inspirer des réglementations LCB-FT nationales et elles contiennent des informations utiles concernant les principaux risques sectoriels.

En octobre 2018, par exemple, à l’issue d’une période de consultation, le GAFI a publié des Recommandations pour une approche fondée sur le risque pour le secteur de l’assurance-vie. Ce guide aborde l’identification, l’évaluation et la réponse efficace aux risques de criminalité financière, en particulier via l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) et le signalement aux autorités réglementaires. Il aborde aussi les principaux risques sectoriels et les vulnérabilités que les différents types d’établissements doivent connaître.

Réglementation de l’Union européenne (UE)

En complément des réglementations nationales, le secteur européen de l’assurance est en partie supervisé à l’échelle de l’Union européenne par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais). La LCB-FT est régie dans chaque pays par la législation nationale conforme aux normes de l’UE tandis que les Directives anti-blanchiment (AMLD) s’appliquent exclusivement à l’assurance-vie et à l’assurance liée aux placements. Les réformes proposées par l’UE ne prévoient pas d’étendre les obligations à d’autres produits que l’assurance-vie. Cependant, Insurance Europe s’interroge sur l’élargissement des conditions de couverture. 

De plus, l’UE a défini son régime autonome de sanctions au moyen de mesures complètes en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les restrictions interdisent aux compagnies d’assurance européennes de fournir des services qui faciliteraient des activités commerciales désignées.

États membres

Les États membres de l’UE doivent appliquer à la fois des réglementations nationales et des réglementations européennes, notamment la Directive Solvabilité II qui codifie et harmonise les règlements européens en matière d’assurance. Toutefois, les réglementations sur la LCB et la conformité ne sont pas mises en œuvre de la même façon par tous les pays.

• France
  En France, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) s’assure que les compagnies d’assurance et autres établissements financiers respectent leurs obligations nationales en matière de LCB-FT et avant tout qu’ils sont capables d’identifier les clients avec précision et de vérifier l’identité des assurés et des bénéficiaires effectifs, en particulier pour les produits d’assurance-vie qui sont considérés à haut risque pour blanchir des fonds. La France impose aux compagnies d’assurance de déployer des contrôles internes rigoureux et de signaler les activités suspectes à Tracfin, l’organisme français chargé de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (BC-FT)

• Luxembourg
  Le Commissariat aux Assurances (CAA) supervise le secteur luxembourgeois de l’assurance. Le Luxembourg est l’une des plus grandes places financières au monde. Les très nombreuses compagnies d’assurance internationales qui y sont immatriculées sont tenues de déployer de puissantes politiques LCB, en particulier pour évaluer le risque associé aux clients. Elles doivent également surveiller les transactions et signaler les activités suspectes à la cellule de renseignements financiers (CRF) du pays.

• Belgique
  En Belgique, le secteur de l’assurance est supervisé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA). Le principal texte législatif du pays sur la LCB-FT est la loi du 18 septembre 2017 sur la prévention du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui transpose les dispositions des directives AMLD de l’UE. Selon la FSMA, les compagnies d’assurance, y compris les agences et les auxiliaires de vente hors EEE qui exercent en Belgique, doivent respecter un ensemble complet de règles visant à « protéger l’intérêt général » en signalant par exemple rapidement les transactions suspectes à la cellule de traitement des informations financières (CTIF-CFI) du pays.

Sanctions en cas de non-respect de la réglementation LCB dans le secteur de l’assurance

Les sanctions et amendes spécifiques pour non-respect de la réglementation LCB dans le secteur de l’assurance peuvent varier selon l’autorité réglementaire et la gravité des infractions.

• Union européenne – AEAPP/EIOPA 
  Des amendes ou des sanctions réglementaires peuvent être infligées pour sanctionner le non-respect de la réglementation LCB. Les amendes peuvent être conséquentes si elles sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires annuel de la compagnie.

À noter toutefois que les sanctions peuvent varier en fonction des lois et des réglementations de chaque pays et des circonstances spécifiques de l’affaire. Dans bien des cas, les autorités réglementaires ont toute latitude pour fixer les amendes et les sanctions par rapport à l’ampleur des violations, à la coopération manifestée par la compagnie et à ses antécédents en matière de conformité. Pour ne pas tomber sous le coup de sanctions, les assureurs doivent se conformer aux réglementations LCB et déployer de puissants programmes de conformité.

Les signaux d’alerte en matière de LCB-FT dans le secteur de l’assurance

Les compagnies d’assurance doivent tenir compte d’une série de signaux d’alerte pouvant indiquer des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme dans leur secteur, et notamment, selon le réseau FinCEN :

• Des paiements inhabituels, par exemple en espèces.
• Un client qui souscrit un produit d’assurance ne correspondant pas à ses besoins.
• Un client qui résilie le produit à perte pour lui ou qui envoie le chèque de remboursement à quelqu’un d’autre.
• Un client qui se préoccupe davantage de vite résilier le produit que d’obtenir des performances d’investissement.
• Au moment de l’entrée en relation d’affaires, un client qui fournit des informations d’identification anormales ou qui se montre réticent à fournir ces éléments.

Il est important de noter qu’il est préférable d’analyser les signaux d’alerte dans le contexte d’un cadre d’évaluation des risques élargi. Nombre de ces signaux peuvent trouver une explication légitime s’ils sont appréciés dans un contexte global, mais faute d’analyser les indicateurs de risque liés à un client de manière holistique, certains signaux peuvent également être négligés. La meilleure approche consiste à développer un système d’évaluation adapté aux risques particuliers de l’établissement et d’exercer une vigilance ciblée en fonction des niveaux de risque des clients. En cas de signaux d’alerte, les clients réputés à haut risque global de LCB-FT doivent être soumis à une vigilance renforcée (EDD) tandis que les clients à faible risque peuvent n’être soumis qu’à un niveau de vigilance normal. Dès lors, ces mesures aident l’établissement à concentrer l’essentiel de ses ressources sur l’activité la plus à risque.

Comment les compagnies d’assurance peuvent-elles mettre en place un puissant programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?

La règle FinCEN 31 CFR § 1025.210 oblige les compagnies d’assurance à se doter d’un programme de LCB-FT approprié, conforme et ayant pour socle minimum plusieurs ressources majeures. Il s’agit notamment des éléments suivants :

• Des contrôles, des procédures et des politiques internes fondés sur le risque – Le cadre de LCB-FT doit être basé sur les risques que l’assureur estime associés à ses produits. Il doit garantir la conformité aux exigences FinCEN et au sous-chapitre II, titre 31, chapitre 53 du Code américain (la Loi états-unienne sur le secret bancaire).
• Un responsable de la conformité désigné – Cette personne a pour mission de superviser la mise en place effective d’un programme de LCB en vérifiant que les courtiers en assurance et les agents de l’établissement se conforment aux obligations définies au programme. Le responsable de la conformité est chargé par ailleurs d’actualiser le programme de LCB et de veiller à ce que le personnel soit formé conformément aux exigences du réseau FinCEN.
• La formation continue du personnel – L’assureur doit veiller à ce que tous les membres de l’équipe comprennent leurs responsabilités LCB-FT au titre du programme. Qu’elle soit dispensée en interne ou par un tiers accrédité, la formation qui prodigue ces connaissances ne peut pas être générique mais doit porter sur les produits couverts par la compagnie d’assurance.
• Des tests réguliers – Des tests réguliers sont nécessaires pour confirmer l’adéquation du programme et la conformité des membres de l’équipe. La fréquence et la portée doivent être fondées sur le risque à la lumière des risques inhérents aux produits couverts plutôt qu’être déterminées de manière générique.

Si une compagnie d’assurance est inscrite auprès de – et donc régie par – la Commission américaine des opérations en bourse (SEC), sa conformité à la réglementation LCB-FT de la SEC pour les produits enregistrés satisfera aux exigences de la règle finale du réseau FinCEN.

Solutions de pointe en matière de lutte contre le blanchiment d’argent pour les compagnies d’assurance

Les solutions LCB et antifraude jouent un rôle crucial pour aider les assureurs à respecter la conformité et à gérer efficacement les risques. Les logiciels indispensables que les compagnies d’assurance doivent prévoir d’intégrer à leur programme de conformité sont détaillés ci-après. La liste suivante souligne également les principales caractéristiques et fonctionnalités à prendre en compte pour évaluer de potentiels fournisseurs.

• La surveillance des transactions :

• • Détection d’activités inhabituelles : Le logiciel de surveillance des transactions doit pouvoir suivre et analyser les transactions assurantielles pour y rechercher des montages inhabituels ou suspects. Ceci permet d’identifier de potentielles activités frauduleuses ou de blanchiment d’argent telles que le paiement inexpliqué de très fortes primes ou des demandes inhabituelles.

• • Alertes en temps réel : Ces systèmes peuvent générer des alertes en temps réel concernant des transactions suspectes, permettant ainsi aux compagnies d’assurance de prendre des mesures immédiates pour étudier des activités potentiellement risquées.

• Le filtrage des paiements :

• • Blocage des paiements illicites: En filtrant les paiements par rapport à plusieurs bases de données, ces solutions peuvent bloquer l’acceptation de fonds provenant de personnes ou d’entités sous sanctions, ce qui réduit le risque de participer sans le savoir à du blanchiment d’argent.

• • Obligation de vigilance renforcée : Grâce au filtrage des paiements, les assureurs peuvent exercer une vigilance renforcée sur des transactions à haut risque pour savoir exactement d’où proviennent les fonds.

• La détection de la fraude :

• • Explicabilité de l’alerte : Au-delà de déclencher des alertes, de puissantes solutions de détection des fraudes expliquent également en détail pourquoi l’alerte a été générée. En fournissant du contexte et de la transparence, l’explicabilité des alertes aide les assureurs à analyser le potentiel de fraude de manière éclairée, ce qui améliore leur capacité à gérer efficacement le risque et à réduire le volume de faux positifs. 

• • Reconnaissance de caractéristiques : L’apprentissage automatique et l’analyse des données aident à identifier des caractéristiques comportementales susceptibles de révéler de la fraude, ce qui permet aux compagnies d’assurance d’agir rapidement.

• Le filtrage des sanctions et des listes de surveillance :

• • Conformité mondiale : En filtrant par rapport aux listes de surveillance d’envergure mondiale, les assureurs peuvent se conformer aux réglementations internationales et réduire ainsi le risque de faire des affaires à leur insu avec des parties sous sanctions.

• • Processus automatisés : Grâce à ces solutions de filtrage, la vérification automatisée des clients et des transactions par rapport aux listes de surveillance garantit une conformité efficace et cohérente.

En intégrant ces solutions LCB et de détection de la fraude à leurs opérations, les compagnies d’assurance peuvent protéger leurs activités contre des risques légaux et réputationnels et avoir la garantie de pouvoir exercer dans les limites de la conformité réglementaire. Ces outils aident à identifier et à prévenir le blanchiment d’argent, la fraude et l’exposition à des entités sous sanctions, ce qui, in fine, préserve l’intégrité du secteur.