Les autorités judiciaires de l’Union européenne (UE) intensifient leurs efforts conjoints pour lutter contre le terrorisme en partageant avec Eurojust un plus large panel d’informations sur les dossiers relatifs au terrorisme. Suite à une modification du règlement d’Eurojust le 31 […]
Europe
Suite à la réunion plénière d’octobre, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié de nouvelles recommandations relatives à la cyberfraude. Dans son rapport, cette autorité de surveillance d’envergure mondiale a analysé l’évolution du paysage de la cyberfraude, ses liens avec […]
Le régulateur français des marchés financiers, l‘Autorité des marchés financiers , vient de publier des lignes directrices sur les obligations de vigilance à l’égard des clients à destination des sociétés d’investissement. Publiées le 02 octobre 2023, ces recommandations ont pour […]
En date de juillet 2023, le nouveau cadre relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) proposé par l’Union européenne (UE) poursuit son processus législatif. Largement soutenu par la Commission européenne, le Parlement européen […]
Le 11 juillet 2023, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié les conclusions de son examen 2022 des approches déployées par les autorités de supervision nationales pour lutter contre les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme (BC-FT) dans […]
Au terme d’une évaluation réalisée en 2022, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a constaté que les entreprises du secteur des paiements présentaient des lacunes au niveau de leurs contrôles pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme […]
Plus de six mille personnes, dont près de 200 de grande valeur, ont été arrêtées à travers le monde dans le cadre du démantèlement d’EncroChat, une plateforme de communication prisée par les groupes criminels organisés (GCO). Ces arrestations sont l’aboutissement […]
La Commission européenne a rédigé une note d’information qui détaille d’autres aspects de la nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA) de l’Union européenne qui devrait disposer de toutes les ressources nécessaires d’ici fin 2025, avec une supervision […]
Une plus grande attention aux infractions sous-jacentes rendrait-elle la lutte contre le blanchiment d’argent plus efficace ? Jusqu’à récemment, de nombreux établissements financiers se sont concentrés sur la détection du blanchiment et la récupération des produits du crime. Les affaires […]
Ces dernières années, le paysage des services financiers en France a connu des changements importants. Toutefois, les autorités de régulation mettent en permanence l’accent sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). La réglementation française […]
En France, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est encadrée par différentes autorités. Ces dernières régulent, contrôlent et accompagnent les établissements financiers en matière de LCB-FT, mais aussi pour combattre la fraude. Certains […]
Suite à la réunion plénière de février, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a publié de nouvelles recommandations concernant la propriété effective des personnes morales. En plus d’expliquer comment identifier, concevoir et mettre en œuvre des […]