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La mise en œuvre de la 5ème directive LCB (5AMLD) reste inégale La 5ème directive anti-blanchiment de l’UE (5AMLD) devait être transposée en droit national au plus tard le 10 janvier 2020. Un peu plus d’un an plus tard, et […]
Réglementations
L’évolution permanente des méthodes de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme au gré des progrès technologiques contraint les établissements financiers à tout faire pour être en phase avec leurs environnements réglementaires et pour empêcher toute utilisation malveillante de […]
La 6ème directive LCB (6AMLD) a été transposée en droit le 03 décembre 2020. Étant donné les problèmes rencontrés par de nombreux pays pour mettre en œuvre les 4ème et 5ème directive LCB, nous avons rédigé un rapport sur la dernière directive de l’Union européenne dans le but de vous éclairer.
Depuis 1991, la stratégie de l’UE pour lutter contre le blanchiment d’argent est centrée sur la transposition d’une succession de directives anti-blanchiment dans le droit national des États membres.
Les dernières lignes directrices du GAFI ont rappelé aux communautés VA, VASP, Ce/DeFi et crypto que les règles LCB/FT, KYC, de supervision des transactions et de transparence des paiements (alias la « Règle de voyage ») leur sont tout aussi […]
Ces dernières années, le rythme auquel les nouvelles directives pour lutter contre le blanchiment d’argent (LCB) ont été édictées par l’Union européenne (UE) s’est considérablement accéléré. Cela répond à un certain nombre de facteurs pesant sur l’environnement réglementaire, notamment l’innovation […]
La publication des « Panama Papers » en 2016 a révélé au grand public comment des structures juridiques et commerciales complexes peuvent servir à dissimuler des fonds illicites et des pratiques financières potentiellement non éthiques et néanmoins légales. Depuis, le Groupe d’action […]
En septembre 2020, une fuite massive de rapports sur des crimes financiers potentiels déposés par des banques auprès du gouvernement américain a fait les gros titres dans le monde entier. Connus sous le nom de « FinCEN Files », ils ont révélé […]
Cette nouvelle Directive est le sixième acte juridique de l’UE pour lutter contre le blanchiment d’argent (LCB), le premier étant entré en vigueur en 1991. Cette dernière version, 6AMLD, introduit un certain nombre de changements importants que les entreprises vont […]
L’échéance pour la mise en œuvre de la 6ème directive contre le blanchiment d’argent (6AMLD) approche à grands pas
Nous avons terminé la première partie de cet article en évoquant la 3ème Directive anti-blanchiment (3AMLD) publiée en 2005. À cette époque, l’UE disposait d’un ensemble déjà étendu d’obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) et le […]
Au cours des douze derniers mois, l’Union européenne (UE) a réfléchi à la manière de renouveler sa lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) suite à une vague de défaillances des contrôles anti-blanchiment au sein de banques d’Europe du Nord et […]