Supervision des transactions de paiement pour les prestataires de services de paiement

Les innovations techniques ont transformé le secteur des paiements en rendant leurs produits plus rapides et plus souples et en améliorant l’expérience des clients. Toutefois, cette tendance à l’innovation a rehaussé le niveau de risque pour les prestataires de services de paiement puisque les criminels s’emploient à détourner ces transactions pour commettre des fraudes, blanchir des capitaux et financer des activités terroristes. Selon certains études, la supervision des transactions est cruciale pour lutter contre la fraude aux paiements, laquelle devrait générer des pertes de 40,62 milliards de dollars d’ici 2027 contre 32,39 milliards de dollars en 2020.

Compte tenu de la menace qui pèse sur le secteur des paiements, les prestataires de services se doivent de maîtriser leurs obligations de conformité en matière de LCB/FT et de déployer des mesures adaptées de supervision des transactions pour détecter les activités criminelles.

Qu’est-ce que la supervision des transactions de paiement dans le cadre de la LCB ?

Les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) obligent les prestataires de services de paiement à superviser les transactions de leurs clients pour rechercher toute activité suspecte dans le cadre d’un programme de conformité LCB fondé sur le risque. Ainsi, ils sont tenus de déployer des mesures de supervision des transactions adaptées au niveau de risque que présentent leurs clients et d’évaluer les risques à l’entrée en relation d’affaires (et pendant toute sa durée) pour affiner le profil de risque.

La LCB fondée sur les risques permet aux prestataires de services de paiement de moduler leurs responsabilités en termes de supervision des transactions en fonction de l’expérience de leurs clients. Si des mesures de supervision trop fastidieuses peuvent nuire à la qualité de service et entraîner des pertes commerciales, des mesures trop laxistes peuvent par contre exposer à un risque de pénalités coûteuses pour non-conformité. La supervision LCB des transactions fondée sur le risque offre un équilibre entre conformité et expérience clients, en appliquant par exemple des mesures plus strictes aux clients à plus haut risque et des mesures simplifiées aux clients à faible risque.

Indicateurs d’activité suspecte

Dans un système fondé sur le risque, le processus de supervision LCB des transactions de paiement impose aux prestataires de recueillir et d’analyser des données sur les paiements des clients et de détecter, à partir de ces données, les activités suspectes en s’appuyant sur des profils de risque. Les indicateurs d’activité suspecte liée aux transactions des services de paiement sont notamment :

• Des caractéristiques de transaction inhabituelles, par exemple des transactions très fréquentes ou en gros volumes qui ne correspondent pas au profil de risque du client.
• Des transactions qui impliquent des pays à haut risque, tels que l’Iran et la Corée du Nord.
• Des transactions qui impliquent des personnes politiquement exposées (PPE).
• Des clients concernés par une couverture médiatique négative.
• Des transactions avec des personnes visées par des sanctions internationales.

Défis de la supervision des transactions de paiement

Le secteur des paiements a beaucoup changé depuis le début du 21ème siècle, créant une série de défis de supervision des transactions tels que :

De nouvelles méthodologies criminelles : chaque fois que les prestataires de services de paiement adoptent de nouvelles technologies, les criminels développent de nouvelles méthodes de blanchiment d’argent. Dans un contexte de paiement numérique, les prestataires doivent envisager des approches souples du processus de supervision des transactions pour tenir compte de ces évolutions, entre autres des méthodes d’identification électronique et l’intégration d’outils de LCB s’appuyant sur des technologies intelligentes.

Faux positifs : la complexité et la portée des informations à gérer dans le cadre d’un processus de supervision des transactions donnent souvent lieu à l’identification de faux positifs de comportement suspect. Les faux positifs génèrent des surcoûts et ralentissent le processus de conformité puisqu’il faut y remédier avec attention, tout en créant une expérience négative pour les clients dont les paiements sont retardés ou perturbés.

Disparités réglementaires : les prestataires de services de paiement qui opèrent des transactions internationales peuvent être confrontés à des disparités réglementaires entre les pays. Les blanchisseurs d’argent peuvent chercher à contourner le dispositif de supervision en exploitant un environnement réglementaire plus laxiste pour introduire de l’argent illégal dans le système financier.

Évolutions de la législation :les obligations LCB imposées aux prestataires de services de paiement évoluent régulièrement et sont souvent affectées par de nouvelles législations telles que des lois sur la confidentialité des données. Des évolutions réglementaires récentes introduites par les directives anti-blanchiment de l’Union européenne ont par exemple étendu les règles de supervision des transactions aux paiements en cryptomonnaies alors que la deuxième directive sur les services de paiement (PSD2) étend les obligations LCB pour la supervision des transactions.

Respecter les obligations LCB pour les prestataires de services de paiement

Logiciel de supervision des transactions :la complexité et la diversité des données à analyser dans le cadre du processus de supervision des transactions rendent la supervision manuelle irréalisable et imposent aux prestataires de déployer des logiciels de supervision des transactions adaptés à leurs obligations de conformité.

Grâce à ces logiciels de supervision des transactions de paiement, les prestataires peuvent automatiser la gestion de l’ensemble de leurs besoins de traitement des données à une vitesse et avec une précision qui sont impossibles pour les employés humains chargés de la conformité. Les logiciels de supervision des transactions ont notamment pour avantages d’améliorer l’expérience des clients en supprimant les frictions liées au processus d’entrée en relation d’affaires, d’accélérer la remédiation des alertes de faux positifs et de s’adapter à l’évolution de la réglementation et aux disparités juridictionnelles.

En sélectionnant un logiciel de supervision des transactions, les prestataires doivent évaluer les avantages pratiques du système qu’ils intègrent, notamment sa vitesse et son efficacité, son adaptabilité à des facteurs tels que l’évolution de la réglementation, sa compatibilité avec les connaissances techniques et l’infrastructure existantes et le niveau d’accréditation et de confiance qu’il offre sur le marché.

Obligation de vigilance à l’égard de la clientèle : les prestataires de services de paiement doivent fonder leur processus de supervision des transactions sur un programme LCB/FT puissant qui fournit des informations indispensables pour analyser efficacement le comportement de leurs clients. En pratique, ils doivent établir et vérifier les identités de leurs clients avec une puissante fonctionnalité d’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) pour savoir avec qui ils font des affaires et le risque que présentent leurs transactions.

Filtrage et supervision :les prestataires de services de paiement doivent également collecter toute une série d’informations correspondantes sur les risques que présentent leurs clients pour renseigner le processus de supervision des transactions. Concrètement, ils doivent filtrer les clients par rapport aux listes de sanctions internationales, vérifier leur statut de PPE et contrôler si ces derniers font l’objet d’une couverture médiatique négative.

Les défis de la directive 6AMLD

La 6ème directive anti-blanchiment (6AMLD) de l’UE, que les établissements financiers devaient appliquer au plus tard le 03 juin 2021, pose des défis particuliers pour les prestataires de services de paiement et qui affecteront le processus de supervision des transactions:

• Infractions sous-jacentes : la directive 6AMLD harmonise la liste des infractions sous-jacentes pour le blanchiment de capitaux, en y ajoutant la cyber-criminalité. De ce fait, les entreprises concernées, y compris les bourses de cryptomonnaie, doivent se conformer aux obligations LCB concernant les prestataires de services de paiement.
• Aide et complicité : la directive 6AMLD étendra la portée réglementaire du blanchiment pour que les personnes qui facilitent l’infraction soient également considérées coupables au regard de la loi. Cette évolution juridique doit être prise en compte dans la procédure de supervision des transactions déployée par les prestataires.
• Extension de responsabilité : la directive 6AMLD étend la responsabilité pénale, au-delà des personnes physiques, aux personnes morales (tels que les prestataires de services de paiement) qui n’ont pas su empêcher le blanchiment d’argent. En conséquence, les prestataires doivent veiller à ce que chaque employé, à chaque niveau de responsabilité, connaisse ses responsabilités vis-à-vis du processus de supervision des transactions.

Solution de supervision des transactions pour les prestataires de services de paiement

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