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FATF Recommendations

Recommandations du GAFI : Les points clés à savoir

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme international et intergouvernemental qui se consacre à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Créé en 1989, le GAFI focalise ses activités sur l’harmonisation des normes internationales de LCB/FT dans ses 36 États membres actuels en publiant régulièrement des directives à l’intention des autorités financières. Le GAFI définit son approche de la LCB/FT dans ses « 40 recommandations » : les autorités des États membres et les institutions financières qui cherchent à comprendre ou à savoir comment se conformer à la politique du GAFI doivent consulter les recommandations avant de les mettre en œuvre d’une manière compatible avec les systèmes juridiques et financiers nationaux.

Les recommandations du GAFI vont de la mise en œuvre des conventions internationales à l’introduction de mesures d’alertes et de diligence raisonnable. Certaines des recommandations les plus importantes sont résumées ci-dessous :

Recommandation n°1 : Approche fondée sur les risques

Le GAFI recommande aux pays de mettre en œuvre une approche fondée sur le risque en matière de LCB/FT. Cela signifie que chaque pays doit identifier le niveau de risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auquel il est confronté et prendre les mesures appropriées pour y répondre, notamment en mettant en place des autorités et des mécanismes nationaux de contrôle pour surveiller et atténuer ces menaces. L’approche fondée sur le risque est considérée comme le fondement d’un régime efficace de LCB/FT et est essentielle à la mise en œuvre des recommandations supplémentaires du GAFI. L’approche fondée sur le risque est modulable : les niveaux de risque plus élevés exigent des mesures plus robustes, tandis que les niveaux plus faibles peuvent être atteints par des mesures simplifiées.

Recommandations n°6/7/35 : Sanctions

Pour se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, le GAFI fait plusieurs recommandations aux États membres pour qu’ils mettent en œuvre des sanctions financières ciblées contre les personnes ou les entités qui présentent des risques de financement du terrorisme ou qui se livrent à la prolifération et au financement des armes de destruction massive. Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies exigent que les pays gèlent immédiatement les fonds et les actifs de ces personnes et entités et qu’aucun autre fonds ou actif ne soit mis à disposition. Les États membres du GAFI produisent et publient des listes de sanctions que les institutions financières peuvent consulter avant d’établir des relations d’affaires avec des clients qui pourraient présenter un risque.

Recommandation n°10 : Diligence à l’égard de la clientèle

Les pays doivent veiller à ce que leurs institutions financières mettent en place des procédures de diligence raisonnable appropriées pour empêcher les clients d’ouvrir des comptes de manière anonyme ou sous des noms fictifs. Ces mesures de vigilance doivent être observées chaque fois qu’un établissement financier entame une nouvelle relation d’affaires, que certains types de transactions ont lieu et qu’il y a suspicion de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, voire des doutes sur l’identité des clients. Ces mesures devraient être permanentes et permettre aux institutions financières de vérifier l’identité des clients, d’identifier les bénéficiaires effectifs et de clarifier la nature des relations d’affaires de manière fiable.

Recommandation n°12 : PPE

Le GAFI recommande aux institutions financières de mettre en œuvre des mesures de LCB/FT pour faire face aux personnes politiquement exposées (PPE) étrangères et aux risques qu’elles présentent. Ces mesures comprennent l’adoption d’une approche basée sur le risque pour les clients individuels, l’identification de la source de la richesse et des fonds, la conduite d’une surveillance continue et l’introduction d’un processus d’approbation par la direction générale pour le début des relations commerciales PPE. Les institutions financières doivent être en mesure d’établir quelles sont les PPE qui présentent un risque plus élevé et de soumettre ces clients à un niveau de contrôle plus rigoureux. Toutes les mesures PPE doivent également s’appliquer aux membres de la famille et aux proches.

Recommandation n°16 : Virements électroniques

Également connue sous le nom de « Travel Rule », la recommandation 16 exige que les pays recueillent des informations d’identification auprès des donneurs et des bénéficiaires de virements nationaux et transfrontaliers afin de créer une piste d’audit appropriée en matière de LCB/FT. En pratique, cela implique un échange d’informations entre les parties chaque fois qu’un transfert a lieu, y compris la communication des noms, des adresses physiques et des numéros de compte. En 2019, le GAFI a mis à jour la règle de voyage pour tenir compte de l’utilisation mondiale croissante de la cryptomonnaie. La règle s’applique désormais aux Virtual Asset Service Providers (VASP), tels que les échanges de devises cryptographiques et les portefeuilles, et les soumet aux mêmes exigences d’échange d’informations que les institutions financières classiques lors des transferts de fonds numériques.

Recommandation n°19 : Pays à haut risque

Certains pays présentent un risque plus élevé de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Lorsqu’elles font des affaires avec des personnes et des entités de ces pays, le GAFI recommande aux institutions financières d’appliquer des mesures de vigilance renforcées. Dans la pratique, ces mesures peuvent se traduire par un renforcement des mécanismes d’information et d’audit, l’interdiction d’ouvrir de nouvelles succursales et de nouveaux bureaux et de faire appel à des tiers, ou la limitation des relations d’affaires dans ces pays. Le GAFI suggère également que les États membres mettent en place des mesures pour conseiller leurs institutions financières sur les faiblesses en matière de LCB/FT des pays à haut risque.

Recommandation n°20 : Déclaration des transactions suspectes 

Le GAFI recommande aux institutions financières de signaler rapidement les transactions suspectes à la cellule de renseignement financier compétente. Ces transactions concernent spécifiquement des fonds qui sont soupçonnés d’être le produit d’activités criminelles ou d’être utilisés pour le financement du terrorisme. Dans ce contexte, les « activités criminelles » désignent principalement les infractions de blanchiment de capitaux, dont les critères sont définis dans la recommandation 3 du GAFI. Les transactions suspectes doivent faire l’objet d’une obligation de déclaration directe et obligatoire, et doivent être déclarées quel que soit le montant en jeu – même si elles ne sont pas menées à bien.

Recommandation n°15 : Actifs virtuels

La recommandation 15 du GAFI concerne les nouvelles technologies et a été récemment informée par une note interprétative sur les actifs virtuels – c’est-à-dire essentiellement les cryptomonnaies. La note énonce les dispositions entrantes pour le traitement des actifs virtuels par les autorités financières et les entités obligées. Plus en détail, le GAFI recommande aux pays d’appliquer une approche LCB/FT fondée sur le risque à ces actifs, de réglementer, de contrôler et de superviser les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) et de faciliter le partage d’informations entre les autorités. Les VASP doivent être titulaires d’une licence et appliquer les procédures standard de LCB/FT, telles que le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle, la vérification des PPE, la déclaration et la tenue de registres.

Nos solutions vous aideront à rester en conformité avec les réglementations les plus récentes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

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