Le filtrage des sanctions fait partie intégrante de la conformité aux réglementations mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Lorsqu’ils sont mis en œuvre efficacement, de puissants programmes de sanctions peuvent aider […]
Les directives européennes contre le blanchiment d’argent sont publiées périodiquement par le Parlement européen et doivent être mises en œuvre par les États membres dans le cadre de la législation nationale. Les directives anti-blanchiment (AMLD), également appelées simplement directives sur […]
Qu’est-ce que la 4AMLD et que signifie-t-elle pour les industries réglementées ? La quatrième directive sur le blanchiment de capitaux (4AMLD) a été ratifiée par le Parlement européen en 2015 et a été mise en œuvre dans tous les États […]
Qu’est-ce que le blanchiment des transactions ? Avec l’intégration des services financiers aux technologies du commerce électronique, les criminels trouvent de nouveaux moyens d’exploiter les infrastructures de paiement en ligne et de dissimuler leurs fonds illicites. Tendance émergente chez les […]
5AMLD – 5e directive européenne sur le blanchiment de capitaux La cinquième directive sur le blanchiment de capitaux (5MLD) est entrée en vigueur le 10 janvier 2020. Elle remédie à un certain nombre de faiblesses du régime de LCB/FT de […]
5AMLD – 5ème directive anti-blanchiment : Bénéficiaire effectif En 2017, la 4AMLD a mis l’accent sur le bénéficiaire effectif (UBO) aux fins d’atténuation des risques et de prévention du blanchiment d’argent. La 5AMLD s’appuie sur ces mesures, en introduisant les […]
5AMLD : Biens de grande valeur La 5AMLD élargit le champ d’application de la législation concernant d’autres réserves de valeur. Les négociants en art, par exemple, ou ceux qui agissent en tant qu’intermédiaires, ont désormais des obligations de déclaration LCB/FT […]
5AMLD – 5ème directive anti-blanchiment : Cartes prépayées Après que la 4AMLD a réduit la limite mensuelle des transactions sur les cartes prépayées à 250 € (une mesure de lutte contre le financement du terrorisme), la 5AMLD (5eme directive européenne […]
Bien qu’une grande partie du contenu de la 5AMLD mette à jour la 4AMLD, elle constitue une nouvelle étape législative importante dans le traitement des monnaies virtuelles. La 5AMLD introduit les mesures suivantes : Une définition juridique de la crypto-monnaie, […]
Liste des sanctions de l’Union européenne (UE) Les sanctions sont un élément essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE et sont utilisées dans le cadre de l’effort international de lutte contre le blanchiment d’argent, le […]
Qu’est-ce que l’ACPR ? L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative indépendante chargée de superviser les banques et les compagnies d’assurance en France. Sous l’autorité de la Banque de France, l’ACPR est chargée de protéger le […]
Qu’est-ce que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ? La FINMA, qui a autorité sur les marchés financiers, est chargée de veiller à ce que les établissements financiers suisses opèrent dans le respect de la loi. L’Autorité fédérale […]
