Les systèmes traditionnels de lutte contre le blanchiment d’argent prennent du retard face à l’évolution des menaces : une approche plus intelligente de la conformité à la lutte contre le blanchiment d’argent est nécessaire. La lutte contre le blanchiment d’argent […]
À une époque où la réglementation est de plus en plus stricte et exigeante et où les défaillances en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) entraînent des sanctions financières importantes, les banques et les sociétés de services financiers […]
5AMLD – 5ème directive anti-blanchiment : Personnes politiquement exposées (PPE) La 5AMLD exige que les États membres de l’UE compilent et publient une liste PEP fonctionnelle – composée de fonctions publiques importantes et politiquement exposées. Cette exigence s’étend aux […]
Il est difficile de filtrer avec succès la couverture médiatique négative, autrement dit les informations ou actualités négatives, sans mobiliser une armée d’analystes. Et il est encore plus difficile de déployer un traitement de toutes ces actualités en s’appuyant sur […]
Les pouvoirs publics n’ont pas hésité ces dernières années à imposer, à lever ou à aménager des sanctions (en quelques jours ou en quelques semaines parfois) pour défendre leurs intérêts. Parallèlement, compte tenu de l’approche nuancée qu’impose l’économie mondiale, des […]
Que sont les personnes d’intérêt spécial (PIS) et les entités d’intérêt spécial (EIS) ? Dans le cadre des obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, les institutions financières s’efforcent non seulement de vérifier l’identité de leurs clients, mais aussi […]
La réglementation LCB en France en 6 points clés La France joue un rôle de premier plan dans la lutte contre la criminalité financière et impose à ses établissements financiers des règles strictes en matière de blanchiment de capitaux et […]
Afin d’identifier et de prévenir le blanchiment des capitaux (BC), le financement du terrorisme (FT) et d’autres activités criminelles frauduleuses, l’AMF établit des règles, mène des enquêtes, impose des sanctions et inflige des amendes aux établissements qui contreviennent à leurs obligations de conformité. L’AMF peut également destituer des personnes physiques agissant pour le compte d’une entité financière.
Pays sanctionné : la Syrie Les sanctions appliquées à la Syrie par l’OFAC, le Trésor de Sa Majesté, l’UE, l’ONU et plusieurs autres entités réglementaires sont les plus complètes jamais mises en œuvre. Des sanctions ont été imposées en réponse […]
Cryptomonnaie : N’a pas cours légalÉchange de devises cryptographiques : Effectivement illégal – des règlements sont envisagés Les cryptomonnaies n’ont pas cours légal en Inde, et bien que les échanges soient légaux, le gouvernement a rendu leur fonctionnement très difficile. […]
Cryptomonnaie : N’a pas cours légalÉchange de devises cryptographiques : Juridique, la réglementation varie d’un État à l’autre Il est difficile de trouver une approche juridique cohérente aux cryptocurrences aux États-Unis. Les lois régissant les échanges varient d’un État à […]
Cryptomonnaie: N’a pas cours légalÉchange de devises cryptographiques : Exigences juridiques et d’enregistrement auprès de la FCA L’approche du Royaume-Uni en matière de réglementation des cryptomonnaies a été mesurée : bien que le Royaume-Uni n’ait pas de lois spécifiques en […]
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