Les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) que déploient les dirigeants et les autorités internationales pour lutter contre la criminalité financière mondiale ont des répercussions sur le secteur de l’assurance. Parce que le non-respect des dispositifs peut être sanctionné par de fortes amendes et que l’incapacité à intercepter les malversations internes peut conduire en prison, il est crucial que les compagnies d’assurance maîtrisent leurs obligations LCB-FT et qu’elles les déploient en suivant une approche fondée sur les risques.
Comment fonctionne le blanchiment d’argent dans le secteur de l’assurance ?
Les autorités internationales imposent une série de réglementations et de normes LCB applicables aux compagnies d’assurance.
Groupe d’action financière (GAFI)
Le Groupe d’action financière (GAFI) est une instance de surveillance internationale qui définit les recommandations en matière de LCB-FT à appliquer dans les États membres. Il évalue les États membres par rapport aux 40 recommandations qui fédèrent ses principales orientations et qui sont publiées dans ses rapports d’évaluation mutuelle (REM). Ces rapports permettent de galvaniser les efforts de chaque pays en matière de réglementation LCB-FT et garantissent l’efficacité et la pertinence de chacun par rapport à l’évolution des risques. Pour les États membres, ces rapports REM sont des points de départ afin de renforcer leur surveillance et leurs ressources pour lutter contre la criminalité financière.
Le GAFI formule également des recommandations par secteur et notamment le secteur de l’assurance-vie. Même si le GAFI n’est pas une autorité de régulation, il est conseillé aux établissements, dont les assureurs, de se familiariser avec ses recommandations par secteur et par pays. En effet, ces orientations sont susceptibles d’inspirer des réglementations LCB-FT nationales et elles contiennent des informations utiles concernant les principaux risques sectoriels.
En octobre 2018, par exemple, à l’issue d’une période de consultation, le GAFI a publié des Recommandations pour une approche fondée sur le risque pour le secteur de l’assurance-vie. Ce guide aborde l’identification, l’évaluation et la réponse efficace aux risques de criminalité financière, en particulier via l’obligation de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) et le signalement aux autorités réglementaires. Il aborde aussi les principaux risques sectoriels et les vulnérabilités que les différents types d’établissements doivent connaître.
Réglementation de l’Union européenne (UE)
En complément des réglementations nationales, le secteur européen de l’assurance est en partie supervisé à l’échelle de l’Union européenne par l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais). La LCB-FT est régie dans chaque pays par la législation nationale conforme aux normes de l’UE tandis que les Directives anti-blanchiment (AMLD) s’appliquent exclusivement à l’assurance-vie et à l’assurance liée aux placements. Les réformes proposées par l’UE ne prévoient pas d’étendre les obligations à d’autres produits que l’assurance-vie. Cependant, Insurance Europe s’interroge sur l’élargissement des conditions de couverture.
De plus, l’UE a défini son régime autonome de sanctions au moyen de mesures complètes en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les restrictions interdisent aux compagnies d’assurance européennes de fournir des services qui faciliteraient des activités commerciales désignées.
États membres
Les États membres de l’UE doivent appliquer à la fois des réglementations nationales et des réglementations européennes, notamment la Directive Solvabilité II qui codifie et harmonise les règlements européens en matière d’assurance. Toutefois, les réglementations sur la LCB et la conformité ne sont pas mises en œuvre de la même façon par tous les pays.
Sanctions en cas de non-respect de la réglementation LCB dans le secteur de l’assurance
Les sanctions et amendes spécifiques pour non-respect de la réglementation LCB dans le secteur de l’assurance peuvent varier selon l’autorité réglementaire et la gravité des infractions.
- Union européenne – AEAPP/EIOPA
Des amendes ou des sanctions réglementaires peuvent être infligées pour sanctionner le non-respect de la réglementation LCB. Les amendes peuvent être conséquentes si elles sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires annuel de la compagnie.
À noter toutefois que les sanctions peuvent varier en fonction des lois et des réglementations de chaque pays et des circonstances spécifiques de l’affaire. Dans bien des cas, les autorités réglementaires ont toute latitude pour fixer les amendes et les sanctions par rapport à l’ampleur des violations, à la coopération manifestée par la compagnie et à ses antécédents en matière de conformité. Pour ne pas tomber sous le coup de sanctions, les assureurs doivent se conformer aux réglementations LCB et déployer de puissants programmes de conformité.
Les signaux d’alerte en matière de LCB-FT dans le secteur de l’assurance
Les compagnies d’assurance doivent tenir compte d’une série de signaux d’alerte pouvant indiquer des activités de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme dans leur secteur, et notamment, selon le réseau FinCEN :
- Des paiements inhabituels, par exemple en espèces.
- Un client qui souscrit un produit d’assurance ne correspondant pas à ses besoins.
- Un client qui résilie le produit à perte pour lui ou qui envoie le chèque de remboursement à quelqu’un d’autre.
- Un client qui se préoccupe davantage de vite résilier le produit que d’obtenir des performances d’investissement.
- Au moment de l’entrée en relation d’affaires, un client qui fournit des informations d’identification anormales ou qui se montre réticent à fournir ces éléments.
Il est important de noter qu’il est préférable d’analyser les signaux d’alerte dans le contexte d’un cadre d’évaluation des risques élargi. Nombre de ces signaux peuvent trouver une explication légitime s’ils sont appréciés dans un contexte global, mais faute d’analyser les indicateurs de risque liés à un client de manière holistique, certains signaux peuvent également être négligés. La meilleure approche consiste à développer un système d’évaluation adapté aux risques particuliers de l’établissement et d’exercer une vigilance ciblée en fonction des niveaux de risque des clients. En cas de signaux d’alerte, les clients réputés à haut risque global de LCB-FT doivent être soumis à une vigilance renforcée (EDD) tandis que les clients à faible risque peuvent n’être soumis qu’à un niveau de vigilance normal. Dès lors, ces mesures aident l’établissement à concentrer l’essentiel de ses ressources sur l’activité la plus à risque.
Comment les compagnies d’assurance peuvent-elles mettre en place un puissant programme de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?
Les solutions LCB et antifraude jouent un rôle crucial pour aider les assureurs à respecter la conformité et à gérer efficacement les risques. Les logiciels indispensables que les compagnies d’assurance doivent prévoir d’intégrer à leur programme de conformité sont détaillés ci-après. La liste suivante souligne également les principales caractéristiques et fonctionnalités à prendre en compte pour évaluer de potentiels fournisseurs.
- La surveillance des transactions :
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- Détection d’activités inhabituelles : Le logiciel de surveillance des transactions doit pouvoir suivre et analyser les transactions assurantielles pour y rechercher des montages inhabituels ou suspects. Ceci permet d’identifier de potentielles activités frauduleuses ou de blanchiment d’argent telles que le paiement inexpliqué de très fortes primes ou des demandes inhabituelles.
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- Alertes en temps réel : Ces systèmes peuvent générer des alertes en temps réel concernant des transactions suspectes, permettant ainsi aux compagnies d’assurance de prendre des mesures immédiates pour étudier des activités potentiellement risquées.
- Le filtrage des paiements :
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- Obligation de vigilance renforcée : Grâce au filtrage des paiements, les assureurs peuvent exercer une vigilance renforcée sur des transactions à haut risque pour savoir exactement d’où proviennent les fonds.
- La détection de la fraude :
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- Explicabilité de l’alerte : Au-delà de déclencher des alertes, de puissantes solutions de détection des fraudes expliquent également en détail pourquoi l’alerte a été générée. En fournissant du contexte et de la transparence, l’explicabilité des alertes aide les assureurs à analyser le potentiel de fraude de manière éclairée, ce qui améliore leur capacité à gérer efficacement le risque et à réduire le volume de faux positifs.
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- Reconnaissance de caractéristiques : L’apprentissage automatique et l’analyse des données aident à identifier des caractéristiques comportementales susceptibles de révéler de la fraude, ce qui permet aux compagnies d’assurance d’agir rapidement.
- Le filtrage des sanctions et des listes de surveillance :
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- Processus automatisés : Grâce à ces solutions de filtrage, la vérification automatisée des clients et des transactions par rapport aux listes de surveillance garantit une conformité efficace et cohérente.
En intégrant ces solutions LCB et de détection de la fraude à leurs opérations, les compagnies d’assurance peuvent protéger leurs activités contre des risques légaux et réputationnels et avoir la garantie de pouvoir exercer dans les limites de la conformité réglementaire. Ces outils aident à identifier et à prévenir le blanchiment d’argent, la fraude et l’exposition à des entités sous sanctions, ce qui, in fine, préserve l’intégrité du secteur.
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Publié initialement
11 octobre 2024, mis à jour 11 octobre 2024