Surveillance des transactions bancaires : ce que vous devez savoir

Dans un paysage financier qui évolue sans cesse, les nouvelles méthodologies criminelles et les obligations réglementaires modifient régulièrement les obligations des établissements financiers en matière de conformité. Afin de détecter et de prévenir le blanchiment d’argent dans cet environnement réglementaire, les banques doivent s’efforcer de comprendre l’activité financière de leurs clients en mettant en place une solution de surveillance des transactions appropriée au titre de leur cadre plus large de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Qu’est-ce que la surveillance des transactions bancaires ?

La surveillance des transactions bancaire est un moyen pour une banque de surveiller l’activité financière de ses clients afin d’y déceler des signes de blanchiment, de financement du terrorisme ou d’autres délits financiers. Le processus de surveillance des transactions doit permettre aux banques de comprendre avec qui leurs clients traitent et révéler de précieux détails sur les transactions elles-mêmes dont le montant des sommes impliquées, à qui et où elles sont envoyées, etc. La surveillance des transactions opérée par les établissements bancaires est un élément important de leur cadre de lutte LCB-FT car elle leur permet de suivre l’évolution des méthodes criminelles et de satisfaire à leurs obligations de conformité fondées sur le risque.

Dans cette optique et afin de mette en place une surveillance efficace des transactions, les établissements bancaires doivent s’efforcer de collecter les données suivantes : 

• Le montant impliqué dans les transactions des clients
• La fréquence à laquelle les clients effectuent des transactions
• Les émetteurs et les bénéficiaires des fonds des transactions
• L’origine géographique et la destination des fonds associés à une transaction
• La corrélation entre une transaction et le comportement financier escompté d’un client
• L’implication de facteurs à haut risque dans une transaction tels que des entités sous sanctions, des personnes politiquement exposées ou des juridictions figurant sur une « liste noire »

Les défis de la surveillance des transactions en banque

Exigence liée à la LCB-FT dans les juridictions du monde entier, la surveillance des transactions doit être une priorité en matière de conformité. Le processus de surveillance des transactions implique la collecte et l’analyse de gros volumes de données sur les clients et les transactions. Il pose toute une série de défis de conformité que les banques doivent prendre en compte lors du déploiement de leur solution. 

Les principaux défis liés à la surveillance des transactions dans le secteur bancaire sont :

• L’anonymat : Les transactions en ligne garantissent un degré d’anonymat que les transactions en personne n’offrent pas. Cette option peut éventuellement permettre aux clients à haut risque de dissimuler leur identité lorsqu’ils effectuent des transactions. 
• La rapidité : Les blanchisseurs d’argent peuvent exploiter la rapidité des services bancaires en ligne pour transférer rapidement de l’argent d’un compte vers un autre et d’une juridiction à une autre tout en échappant aux contrôles LCB-FT mis en place pour alerter les banques d’une activité criminelle.

• L’évolutivité : Les banques ont besoin d’une solution de surveillance des transactions qui s’adapte à leur activité. Recourir à des processus manuels de surveillance et d’approbation peut s’avérer coûteux, ralentir les opérations et nuire à l’expérience des clients.
• La structuration : Afin de rester sous les seuils de déclaration réglementaires, les blanchisseurs chercheront à effectuer des transactions d’un montant spécifique, juste en dessous des limites fixées. Ces mêmes blanchisseurs peuvent effectuer des transactions structurées sur plusieurs comptes différents pour mieux dissimuler leur stratégie criminelle. 
• Les mules : Afin de contourner les mesures et les contrôles LCB, certains criminels sont tentés de faire réaliser des transactions pour leur compte par des tiers qui sont alors appelés « mules financières ». Ces mules peuvent être des membres vulnérables de la société qui ont été incités ou contraints par des acteurs criminels.

Approche fondée sur les risques pour la surveillance des transactions bancaires

• Les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) invitent les banques à adopter une approche de la conformité fondée sur le risque pour surveiller les transactions. Dans la pratique, ce type de surveillance exige des établissements bancaires qu’ils évaluent chaque client puis déploient une réponse de conformité proportionnelle au risque que ce client présente. Les transactions impliquant des clients à plus haut risque peuvent faire l’objet de mesures de surveillance plus contraignantes tandis que les clients moins risqués ne déclencheront que des mesures simples. Une surveillance des transactions fondée sur le risque est tributaire de la capacité des banques à établir des profils de risque précis pour leurs clients. Par conséquent, une solution de surveillance doit s’appuyer sur les mesures et les contrôles suivants : 

• Obligation de vigilance raisonnable à l’égard des clients (CDD) : Pour évaluer les transactions par rapport aux profils de risque, les banques doivent établir et vérifier l’identité de leurs clients en procédant aux vérifications appropriées. En vertu de ce processus de vigilance, les banques sont tenues de collecter des informations d’identification dont le nom, l’adresse, la date de naissance du client ainsi que les informations constitutives de la société. 

• Filtrage des sanctions : Les banques devraient s’appuyer sur des logiciels de filtrage des listes de sanctions et de surveillance pour s’assurer de ne pas faciliter des transactions avec des personnes ou des entités sous sanctions.

• Filtrage des PPE : Les personnes politiquement exposées (PPE), dont les élus et les fonctionnaires, présentent un risque plus élevé en termes de BC-FT. Les banques devraient donc vérifier si leurs clients ont un statut de PPE.

• Surveillance de la presse négative : Le niveau de risque associé à une transaction spécifique peut également être influencé par la mention de l’identité d’un client dans des articles médiatiques défavorables. Les banques devraient donc surveiller les articles défavorables publiés dans la presse en ligne, audiovisuelle et écrite pour mettre à jour leurs profils de risque de la manière aussi précise que possible. 

Logiciel de surveillance des transactions

Le volume de données impliqué dans le processus de surveillance des transactions rend toute surveillance manuelle des transactions irréalisable et qui plus est risquée compte tenu de la probabilité d’une erreur humaine. C’est pourquoi les établissements bancaires devraient chercher à s’appuyer sur une plateforme logicielle appropriée pour faciliter leur processus de surveillance des transactions. 

Les outils de surveillance automatisés ne renforcent pas seulement la rapidité, l’efficacité et la précision de la surveillance des transactions opérée par les banques. Ils offrent aussi des avantages technologiques intelligents, notamment des algorithmes de catégorisation et de hiérarchisation des risques pour aider à remédier les alertes concernant du blanchiment d’argent. En outre, les logiciels de surveillance des transactions peuvent intégrer des systèmes d’apprentissage automatique capables de détecter les activités suspectes en fonction du comportement antérieur des clients et de s’adapter rapidement aux nouvelles méthodes utilisées par les criminels.

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