Skip to main content Skip to navigation

Nouveau : L'état de la criminalité financière en 2025

Les plus grosses amendes LCB en 2024

Conformité LCB-FT Éducation & Formation

Durant l’année 2024, les régulateurs financiers mondiaux ont clairement manifesté leur volonté d’agir contre les violations des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Les établissements qui ont enfreint ces réglementations, y compris des institutions renommées à forte visibilité publique, ont fait l’objet de lourdes sanctions financières. Ces pénalités, associées à l’impact réputationnel négatif, ont renforcé l’importance stratégique de la conformité.

Cet article analyse les amendes LCB imposées en 2024, examine leurs causes et identifie les points critiques auxquels les établissements doivent prêter attention. Si certains secteurs ont subi des sanctions plus sévères, l’ampleur des amendes et la diversité des établissements concernés soulignent la nécessité d’un programme de conformité LCB-FT robuste dans tous les secteurs réglementés.

Les amendes LCB en 2024

En 2024, plusieurs secteurs ont fait l’objet d’importantes sanctions réglementaires. Bien que les amendes LCB soient généralement imposées plusieurs années après les infractions, voici les secteurs les plus lourdement sanctionnés :

  • Banque – Plus de 3,2 milliards de dollars d’amendes
  • Cryptomonnaie – Plus de 86 millions de dollars d’amendes
  • Jeux d’argent – Plus de 69 millions de dollars d’amendes
  • Paiements – Plus de 46 millions de dollars d’amendes
  • Négociation et courtage – Plus de 10 millions de dollars d’amendes

1. Banque – Plus de 3,2 milliards de dollars d’amendes

Le secteur bancaire, qui avait reçu les deuxièmes plus importantes amendes LCB en 2023, a vu ses pénalités augmenter considérablement en 2024. Tant les grandes institutions que les challenger banks ou néo-banques ont été lourdement sanctionnées. Dans une affaire particulièrement médiatisée, une banque s’est vue infliger des amendes de plusieurs milliards de dollars par différents régulateurs pour de multiples manquements :

  • Un défaut de mise à jour de son programme de conformité face aux risques connus, notamment concernant les flux financiers vers des juridictions à haut risque.
  • L’absence de déclarations d’activités suspectes (DAS) malgré des signalements de transactions. Cette négligence a permis à des groupes criminels, dont des trafiquants de drogue et d’êtres humains, de transférer des milliards de dollars via la banque.
  • Des rapports sur les transactions en espèces (RTE) déposés tardivement ou contenant des informations trompeuses.
  • L’inaction face aux signaux d’alerte concernant l’implication d’employés dans des crimes financiers.

Au Royaume-Uni, deux challenger banks renommées ont écopé d’amendes totalisant près de 60 millions de dollars de la part de la Financial Conduct Authority (FCA) : l’une pour des défaillances systémiques dans son dispositif de filtrage des sanctions, l’autre pour des processus inadéquats de surveillance des transactions. Dans deux autres cas, les régulateurs ont sanctionné des institutions pour leur manque de diligence raisonnable concernant les comptes de banques correspondantes. Ces opérations bancaires correspondantes sont reconnues comme présentant un risque élevé ; le Groupe d’action financière (GAFI) préconise d’ailleurs une obligation de vigilance renforcée (EDD) pour ce type de relations bancaires.

2. Cryptomonnaie – Plus de 86 millions de dollars d’amendes

En 2023, le secteur des cryptomonnaies occupait la première place de notre liste des principales actions d’application de la loi en matière de LCB. Bien que le montant total des amendes ait diminué en 2024, plusieurs établissements de cryptomonnaies ont encore reçu des sanctions importantes. Dans un cas notable, une établissement a été condamné à des dizaines de millions de dollars d’amendes en raison de défaillances dans son système de surveillance des transactions, ayant conduit à la non-détection de 9 milliards de dollars de paiements suspects.

Un autre établissement, malgré des amendes de plusieurs milliards de dollars en 2023, a fait l’objet de deux sanctions supplémentaires en 2024 pour non-déclaration des transactions dépassant les seuils réglementaires. D’autres cas d’application de la loi en matière de LCB dans le secteur des cryptomonnaies concernaient des violations de sanctions et l’acceptation de clients à haut risque sans vérifications de diligence raisonnable appropriées.

3. Jeux d’argent – Plus de 69 millions de dollars d’amendes

En 2024, comme les années précédentes, les établissements australiens de jeux d’argent ont fait l’objet d’importantes amendes LCB. Une entreprise a été condamnée à verser environ 70 millions de dollars pour avoir permis à des clients à haut risque d’utiliser ses casinos pour dissimuler l’origine de leurs fonds et pour n’avoir pas mis en place des filtrages basés sur le risque. Un autre casino, aux États-Unis, a été sanctionné pour l’absence de contrôles LCB fondamentaux et le non-dépôt de DAS et de RTE.

Au Royaume-Uni, une société de paris renommée a reçu une amende pour ses vérifications inefficaces de connaissance du client (KYC), ses évaluations de risques inadéquates et l’absence de vérification des clients par rapport aux listes de sanctions. Les autres motifs d’amendes LCB dans le secteur des jeux comprennent :

  • Le défaut de signalement de transactions suspectes liées à des paris illégaux.
  • Des vérifications insuffisantes d’obligation de vigilance raisonnable à l’égard de la clientèle (CDD), notamment une dépendance excessive aux informations de tiers.
  • Des vérifications inadéquates de la source des fonds.
  • Le non-respect des seuils et des déclencheurs de déclaration des transactions.

4. Paiements – Plus de 46 millions de dollars d’amendes

Absent de notre bilan des amendes en 2023, le secteur des paiements réapparaît cette année suite à une lourde sanction imposée à une entreprise FinTech en pleine croissance. Cette dernière a reçu des dizaines de millions de dollars d’amendes pour des lacunes majeures dans ses mesures de conformité LCB, notamment l’absence d’évaluation adéquate des risques d’utilisation de ses services pour le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme. Cette affaire souligne l’importance des évaluations efficaces des risques à l’échelle de l’entreprise et d’une approche de conformité fondée sur le risque.

5. Négociation et courtage – Plus de 10 millions de dollars d’amendes

Bien que les amendes imposées aux entreprises de négociation et de courtage en 2024 aient été généralement inférieures à celles d’autres secteurs comme la banque, le nombre d’actions réglementaires a été suffisant pour que ce secteur figure dans notre liste principale des amendes LCB.

Plusieurs établissements, dont une filiale d’une grande banque européenne, ont été mis en cause pour le non-dépôt de déclaration d’activité suspecte (DAS) dans les délais. D’autres ont été réprimandés par des régulateurs, notamment la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA), pour leur incapacité à surveiller et détecter les transactions suspectes ou pour l’absence de politiques et procédures LCB écrites. Dans un cas particulier, un établissement présentait des mesures anti-fraude insuffisantes, permettant à des criminels d’ouvrir des comptes avec de fausses identités ou des identités volées.

Les violations LCB-FT les plus lourdement sanctionnées

Dans l’ensemble des secteurs, plusieurs établissements ont commis des manquements similaires en matière de conformité, entraînant des mesures d’application de la loi par les autorités de réglementation. Voici les violations les plus significatives :

  • Violations des sanctions : Face à l’expansion des régimes de sanctions mondiaux due aux conflits géopolitiques actuels, l’importance d’un filtrage efficace est devenue cruciale. Les établissements en relation avec des entités sanctionnées ont reçu des amendes, qu’il s’agisse d’infractions délibérées ou non.
  • Obligation de vigilance inadéquate à l’égard de la clientèle (CDD) : L’obligation de vigilance basée sur le risque reste fondamentale pour les régimes de conformité mondiaux. Les institutions n’ayant pas appliqué le niveau approprié de CDD, notamment la EDD pour les clients à haut risque, ont fait l’objet de lourdes sanctions financières.
  • Défaut de surveillance adéquate des transactions : La surveillance des transactions s’est révélée problématique dans tous les secteurs en 2024. Les établissements dont les systèmes ne détectaient pas efficacement les transactions suspectes ont subi des conséquences financières, leurs services ayant été exploités à des fins criminelles.
  • Dépôt incorrect de déclarations d’activités suspectes (DAS) : Les régulateurs ont sanctionné les établissements ayant soumis des DAS tardives ou inexactes, ou ayant omis de les déposer. Ces sanctions soulignent l’importance d’une déclaration rapide et précise, soutenue par une surveillance appropriée des transactions.
L'état de la criminalité financière en 2025

L'état de la criminalité financière en 2025

Téléchargez notre cinquième rapport annuel sur l'état du secteur, une feuille de route pour l’année à venir, élaborée à partir d'une enquête mondiale menée auprès de 600 décideurs en conformité.

Consultez le rapport

Les réglementations LCB récentes et à venir à connaître

La conformité réglementaire est devenue prioritaire pour de nombreux établissements. Ils comprennent que les audits dépassent le simple exercice administratif : sans préparation adéquate, ils peuvent consommer beaucoup de temps, de ressources et perturber les activités. Notre dernière enquête mondiale révèle que 55 % des décideurs en conformité considèrent la réalisation d’un audit réglementaire comme l’un de leurs défis majeurs.

Une approche proactive, incluant l’anticipation des évolutions législatives et la compréhension des attentes des régulateurs, est cruciale pour respecter les exigences de conformité. Voici les principales mises à jour réglementaires de 2024 et les changements à surveiller pour l’année à venir. Notre rapport annuel, L’État de la criminalité financière 2025, analyse en détail l’impact de ces évolutions réglementaires.

Principaux changements dans les réglementations LCB en 2024

  • Union européenne : Le paquet LCB de l’UE, adopté en mai, a introduit de nouvelles réglementations harmonisant la supervision LCB dans les États membres. Il impose des évaluations nationales régulières des risques, crée des organismes de surveillance publics et des registres d’actifs. L’Autorité de lutte contre le blanchiment d’argent (ALCB), un nouveau régulateur européen, a été établie.
  • États-Unis : En août, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a renforcé les obligations réglementaires des entreprises immobilières et des conseillers en investissement.
  • Royaume-Uni : Les mesures de la loi sur la criminalité économique et la transparence des entreprises (ECCTA), entrées en vigueur en mars, renforcent la protection de Companies House contre les entités frauduleuses et facilitent le partage d’informations avec les forces de l’ordre. Depuis octobre, les prestataires de services de paiement doivent rembourser jusqu’à 85 000 £ aux victimes de fraude par paiement push autorisé (PPA).
  • Australie : La loi modifiant la réglementation LCB-FT, adoptée en décembre, étend la surveillance réglementaire aux entreprises et professions non financières désignées (EPNNF), notamment les avocats et comptables, et actualise les exigences en matière d’obligation de vigilance.
  • Singapour : La nouvelle loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent renforce les pouvoirs des forces de l’ordre dans la poursuite des crimes financiers et aligne les obligations du secteur des jeux d’argent sur les normes du GAFI.

Les réglementations LCB à venir en 2025

  • États-Unis : Les entreprises basées aux États-Unis attendent la résolution du débat législatif sur la déclaration des bénéficiaires effectifs. La loi sur la transparence des entreprises (CTA), entrée en vigueur en janvier 2024, exigeait que les entreprises soumettent des informations sur leurs bénéficiaires effectifs ultimes (UBO) au FinCEN. Un juge texan l’a toutefois jugée « vraisemblablement inconstitutionnelle » en décembre et a émis une injonction nationale. Bien que la Cour d’appel ait d’abord suspendu cette injonction, elle l’a ensuite rétablie fin décembre. Le gouvernement fédéral a saisi la Cour suprême, dont la décision déterminera si les déclarations d’UBO restent obligatoires.
  • Union européenne : L’ALBC, sous la direction de son premier président, débutera ses activités en juillet. Elle coordonnera les autorités nationales pour l’application du cadre LCB de l’UE et supervisera directement certaines entreprises transfrontalières à haut risque. En parallèle, le programme de paiement instantané SEPA (ICT) s’étendra à la Turquie, la Roumanie, la Croatie et la Bulgarie en 2025.
  • Australie : Un nouveau système de confirmation du bénéficiaire sera déployé par les IF début 2025. Ce système vérifiera les coordonnées du bénéficiaire avant l’exécution des transactions pour prévenir la fraude.
  • Singapour : Mi-2025, l’Autorité monétaire de Singapour (MAS) et l’Association des banques de Singapour (ABS) lanceront de nouveaux systèmes de paiement différé électroniques (EDP). Cette initiative accompagne la transition du pays vers les paiements électroniques, avec l’élimination progressive des chèques d’entreprise.

Comment éviter les amendes LCB-FT en 2025 ?

Les manquements en matière de LCB-FT peuvent avoir des répercussions financières considérables sur les établissements, aggravées par l’atteinte à la réputation. Une étude révèle que les dirigeants mondiaux estiment que 63 % de la valeur marchande de leur entreprise dépend de sa réputation, les consommateurs évitant les établissements associés à une mauvaise détection de la criminalité financière.

Pour se protéger des conséquences immédiates et à long terme de la non-conformité, vous devriez :

L'état de la criminalité financière en 2025

L'état de la criminalité financière en 2025

Téléchargez notre cinquième rapport annuel sur l'état du secteur, une feuille de route pour l’année à venir, élaborée à partir d'une enquête mondiale menée auprès de 600 décideurs en conformité.

Consultez le rapport

Publié initialement 04 février 2025, mis à jour 04 février 2025

Avertissement : Ce document est destiné à des informations générales uniquement. Les informations présentées ne constituent pas un avis juridique. ComplyAdvantage n'accepte aucune responsabilité pour les informations contenues dans le présent document et décline et exclut toute responsabilité quant au contenu ou aux mesures prises sur la base de ces informations.

Copyright © 2025 IVXS UK Limited (commercialisant sous le nom de ComplyAdvantage)