Le régulateur français et la banque néerlandaise parviennent à un accord. La multinationale néerlandaise, Internationale Nederlanden Groep (ING), a récemment accepté de payer aux autorités françaises un règlement de 3 millions d’euros pour des faiblesses en matière de LCC/FT dans […]
Le Ministère du commerce (MOFCOM) est la principale agence gouvernementale chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du commerce extérieur, du contrôle des importations et des exportations et de la réglementation des sanctions en République […]
Amendes liées aux sanctions de l’OFAC : comment les éviter Les sanctions internationales sont un élément essentiel de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT). Aux États-Unis, les sanctions économiques sont mises en œuvre […]
Les sanctions constituent un élément important de l’approche des États-Unis en matière de politique étrangère. Ces sanctions sont utilisées pour aider le gouvernement américain à atteindre des objectifs diplomatiques et à punir les violations du droit international à travers le […]
Des criminels lancent des cyber-attaques pour commettre des actes de délinquance financière, mais des acteurs étatiques y ont également recours pour attaquer d’autres pays. Ainsi, en 2020, le gouvernement nord-coréen a été impliqué dans le vol de 281 millions de dollars […]
Après avoir quitté l’Union européenne, le Royaume-Uni a annoncé son nouveau régime de sanctions formalisé dans la Loi de 2018 sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d’argent (SAMLA). Intégré à cette Loi sur les sanctions, le Régime […]
Conformément à l’Accord de retrait du Brexit, le programme de sanctions de l’UE a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni le 31 décembre 2020 à 23 h. Est entré en vigueur ensuite le nouveau cadre de sanctions britanniques dont les détails ont […]
La lutte contre les crimes financiers commis par des personnalités politiques commence par l’identification des individus. Il est facile d’identifier un chef d’État ou les principaux membres d’un corps législatif, mais nombreux sont les hommes et femmes politiques à travers […]
Sanctions économiques et lutte contre le blanchiment d’argent Les sanctions économiques sont un élément important de la lutte mondiale contre la criminalité financière, y compris le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces dernières années, le nombre de sanctions […]
Le filtrage des sanctions fait partie intégrante de la conformité aux réglementations mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Lorsqu’ils sont mis en œuvre efficacement, de puissants programmes de sanctions peuvent aider […]
Liste des sanctions de l’Union européenne (UE) Les sanctions sont un élément essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE et sont utilisées dans le cadre de l’effort international de lutte contre le blanchiment d’argent, le […]
Pour faire court, les sanctions secondaires visent à renforcer l’effet des sanctions principales (ou spécifiques) qui ciblent des entités précises dans le but de provoquer des changements de comportement. Elles sont, par nature, un prolongement des sanctions principales dans la […]
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