Sanctions

Après avoir quitté l’Union européenne, le Royaume-Uni a annoncé son nouveau régime de sanctions formalisé dans la Loi de 2018 sur les sanctions et la lutte contre le blanchiment d’argent (SAMLA). Intégré à cette Loi sur les sanctions, le Régime […]

Conformément à l’Accord de retrait du Brexit, le programme de sanctions de l’UE a cessé de s’appliquer au Royaume-Uni le 31 décembre 2020 à 23 h. Est entré en vigueur ensuite le nouveau cadre de sanctions britanniques dont les détails ont […]

Bonnes pratiques de filtrage des PPE Pour lutter contre les malversations financières des politiciens et autres personnalités politiques de premier plan, il faut d’abord identifier les auteurs. Étape cruciale de tout programme de lutte contre le blanchiment d’argent, le filtrage […]

Sanctions économiques et lutte contre le blanchiment d’argent Les sanctions économiques sont un élément important de la lutte mondiale contre la criminalité financière, y compris le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ces dernières années, le nombre de sanctions […]

Le filtrage des sanctions fait partie intégrante de la conformité aux réglementations mondiales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). Lorsqu’ils sont mis en œuvre efficacement, de puissants programmes de sanctions peuvent aider […]

Liste des sanctions de l’Union européenne (UE) Les sanctions sont un élément essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’UE et sont utilisées dans le cadre de l’effort international de lutte contre le blanchiment d’argent, le […]

Pour faire court, les sanctions secondaires visent à renforcer l’effet des sanctions principales (ou spécifiques) qui ciblent des entités précises dans le but de provoquer des changements de comportement. Elles sont, par nature, un prolongement des sanctions principales dans la […]

Que sont les sanctions? Les sanctions sont un outil important de gouvernance dans l’industrie financière mondiale. Les États ont de plus en plus recours aux sanctions pour lutter contre des problèmes économiques plutôt que physiques et, à ce titre, les […]

Le renforcement des mesures répressives braque les projecteurs sur la conformité aux sanctions en matière de LCB. Les établissements financiers sont contraints de faire toujours plus d’efforts pour s’aligner sur les exigences des autorités de régulation tout en continuant à […]

Les pouvoirs publics n’ont pas hésité ces dernières années à imposer, à lever ou à aménager des sanctions (en quelques jours ou en quelques semaines parfois) pour défendre leurs intérêts. Parallèlement, compte tenu de l’approche nuancée qu’impose l’économie mondiale, des […]

Pays sanctionné : la Syrie Les sanctions appliquées à la Syrie par l’OFAC, le Trésor de Sa Majesté, l’UE, l’ONU et plusieurs autres entités réglementaires sont les plus complètes jamais mises en œuvre. Des sanctions ont été imposées en réponse […]

Qu’est-ce qu’une liste de sanctions? Afin de s’assurer que les sanctions financières sont respectées et appliquées, les institutions financières sont tenues de consulter les listes de sanctions lorsqu’elles font affaire. Les sanctions financières constituent une part importante de la lutte […]