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La réglementation LCB en France en 6 points clés

Anti Money Laundering AML Regulations France

La France joue un rôle de premier plan dans la lutte contre la criminalité financière et impose à ses institutions financières des règles strictes en matière de blanchiment de capitaux et de lutte contre le financement du terrorisme. Il est essentiel pour les banques ou sociétés de services financiers de comprendre les obligations de conformité. C’est dans cette optique que nous avons dressé une liste des éléments clés à savoir sur la lutte contre le blanchiment d’argent en France.

1. Le rôle que joue l’Autorité des Marchés Financiers

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est le premier régulateur financier indépendant français ayant pour mission de surveiller l’ensemble des établissements financiers et de prévention de la criminalité financière, du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. L’AMF dispose de pouvoirs d’identification et prévention du blanchiment d’argent, notamment en établissant de nouvelles règles, en menant des enquêtes et en infligeant des sanctions.

Dans un contexte plus large, l’AMF s’associe à d’autres autorités nationales et internationales pour contribuer à la lutte mondiale contre le blanchiment de capitaux. La France, étant membre du Groupe d’action financière intergouvernemental (GAFI), travaille également à la mise en œuvre des 40 recommandations du GAFI dans le cadre de la politique française de LCB/FT.

2. La législation anti-blanchiment d’argent

Le Code monétaire et financier (Livre V, Titre VI) et le Code pénal (articles 324-1 et 421-1-6) définissent les règles de LCB et de FT en France. En tant qu’État membre de l’UE, la France doit transposer le droit communautaire dans sa législation nationale. Cela signifie que la France doit se conformer aux directives européennes de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLD), qui sont publiées périodiquement par la Commission européenne.

Les États membres de l’UE opèrent actuellement dans le cadre du 4ème AMLD (4AMLD). 5AMLD entrera pleinement en vigueur le 10 janvier 2020, tandis que 6AMLD sera introduit en juin 2021.

3. La protection des données

La législation française en matière de protection des données est appliquée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, qui a été introduit en 2018. Le respect des règles du RGPD est un aspect important de la protection des données, d’autant plus que les sanctions en cas de non-respect peuvent atteindre 20 millions d’euros (soit 4% du chiffre d’affaires mondial). Dans le cadre du RGPD, les entreprises doivent :

  • Établir une base légale pour le traitement des données personnelles – et traiter ces données de manière équitable et transparente
  • Conserver et utiliser les données qu’aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été collectées
  • S’assurer qu’ils ne collectent que les données nécessaires à leur fonction métier
  • Veiller à ce que les données qu’ils recueillent soient exactes et à jour.
  • Supprimer les données qui ne sont plus nécessaires à leur fonction métier
  • Traiter les données personnelles en toute intégrité et confidentialité

Le RGPD a des conséquences sur la façon dont les entreprises mettent en œuvre la réglementation en matière de blanchiment d’argent, ce qui implique nécessairement de mettre l’accent sur les renseignements personnels. En particulier, le RGPD introduit un « droit à l’oubli », qui permet aux clients de demander aux entreprises de supprimer leurs données personnelles dans certaines circonstances. Bien que cette règle entre en conflit avec les règles de tenue de dossiers sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le RGPD en tient compte en faisant prévaloir les exigences légales sur le droit d’être oublié. Par conséquent, les entreprises ne doivent supprimer des données qu’après s’être acquittées de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.

4. La supervision des transactions

Dans le cadre de la réglementation de l’AMF et du GAFI, les banques et établissements financiers en France doivent faciliter le suivi des transactions dans le cadre de leur politique de lutte contre le blanchiment de capitaux. Le processus de supervision LCB devrait automatiquement signaler les opérations qui présentent un risque élevé de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme et devrait en tenir compte :

  • L’origine et la destination des fonds (à destination ou en provenance de pays à haut risque)
  • La nature ou l’importance de la transaction (dépôts inhabituels ou comportement de la clientèle)
  • Les structures juridiques ou schémas liés à l’opération

5. L’intégration et la surveillance de la lutte contre le blanchiment d’argent

En vertu de la législation française et des exigences de l’UE et du GAFI, les banques et les établissements financiers en France doivent effectuer des procédures de vigilance à l’égard de la clientèle (CDD) lors de l’accueil de nouveaux clients. Ils doivent également surveiller leurs clients pour déceler toute activité potentielle de blanchiment d’argent tout au long de la relation. Ces procédures sont au cœur d’une approche de la lutte contre le blanchiment d’argent axée sur le risque et aident les entreprises à vérifier l’identité des clients et les activités dans lesquelles ils sont impliqués.

6. Modifications réglementaires à venir

5AMLD : La réglementation la plus importante en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) à venir est 5AMLD, qui entrera en vigueur le 10 janvier 2020. La 5AMLD met fortement l’accent sur la régulation de la crypto-monnaie :

  • 5AMLD introduit une définition légale de la crypto-monnaie et étend la réglementation existante en matière de LCB/FT aux échanges de crypto-monnaie.
  • Dans le cadre du 5AMLD, les Cellules de Renseignements Financiers sont habilitées à obtenir des informations sur les propriétaires de crypto-monnaie.
  • Sous la 5AMLD, les échanges de devises crypto doivent être enregistrés auprès des autorités compétentes. En France, ils doivent s’enregistrer auprès de l’AMF.

6AMLD : L’UE a publié la sixième directive anti-blanchiment le 12 novembre 2018. 6AMLD doit être transposé en droit par les Etats membres de l’UE d’ici le 3 décembre 2020 et mis en œuvre par les banques et institutions financières d’ici le 3 juin 2021. Les mesures que la 6AMLD introduira incluent :

  • Une définition harmonisée des infractions de blanchiment d’argent pour la législation nationale des États membres de l’UE.
  • La clarification des 22 infractions principales de blanchiment d’argent, y compris la cybercriminalité et la criminalité environnementale.
  • La qualification des infractions de « complicité de blanchiment d’argent » et d’ « auto-blanchiment » en tant qu’infractions pénales.

Comment ComplyAdvantage aide les sociétés financières

La réglementation française en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB) représente un grand défi en matière de conformité. La quantité de données à analyser dans le cadre du processus de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme signifie que les agents effectuant la tâche manuellement risquent de commettre des erreurs et de faire apparaître de faux positifs, ou d’encourir des pénalités de conformité.

Les solutions automatisées et intelligentes de LCB de ComplyAdvantage aident les entreprises à améliorer considérablement l’efficacité de leur processus de conformité. Nos solutions LCB sont adaptées aux besoins uniques des entreprises et au niveau de tolérance au risque, les aidant à organiser et à hiérarchiser l’analyse des données et à fournir une conformité financière plus rapide et plus précise en France ou dans tout environnement réglementaire international.

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