Crypto-actifs, portefeuilles de cryptomonnaie, plateformes d'échange et Directive 6AMLD

Ces dernières années, les cryptomonnaies, ou crypto-actifs, ont beaucoup gagné en popularité. Au cours du deuxième semestre 2017 plus particulièrement, les capitalisations boursières d’un grand nombre de cryptomonnaies majeures ont atteint des sommets historiques.

Parallèlement à leur popularité accrue, les cryptomonnaies sont aussi un outil attrayant pour les criminels qui considèrent leur relatif anonymat comme un moyen de rendre leur activité illicite plus facile à cacher. Cette situation a attiré l’attention des régulateurs qui ont cherché à faire entrer les crypto-actifs dans le champ de leur supervision et à les soumettre à des contrôles plus stricts.

La réglementation mise en place à ce jour est sans doute bénéfique pour le marché car les cryptomonnaies et la technologie de blockchain sont susceptibles de se banaliser dans un avenir proche en raison de l’intérêt accru des investisseurs institutionnels. Une réglementation plus stricte peut rendre les cryptomonnaies moins attrayantes pour les criminels en tant que moyen de blanchir des fonds illicites.

En outre, les gouvernements et les banques centrales ont commencé à envisager sérieusement la dématérialisation des principales devises, notamment le dollar et l’euro, avec l’utilisation potentielle de la blockchain comme technologie sous-jacente pour faciliter ce que l’on appelle les « monnaies numériques des banques centrales » ou MNBC. En fait, la Chine a déjà dévoilé un yuan numérique cette année, un projet sur lequel son Institut de la monnaie numérique travaille depuis 2014.

Crypto-actifs : de quoi s’agit-il exactement et où en est-on ?

Par souci de clarté, précisons que les cryptomonnaies diffèrent de la monnaie électronique qui est une représentation électronique d’un montant sous-jacent d’une monnaie fiduciaire. Toutefois, bien qu’ils ne soient pas adossés à des devises, certains actifs cryptographiques, appelés « stablecoins ou cyberjetons indexés », sont liés au prix de devises ou de produits de base tels que l’or.

De plus, si la première cryptomonnaie, le bitcoin, a été utilisée comme moyen de transfert de valeur par le biais d’une vérification décentralisée de pair à pair sur la blockchain, d’autres cas d’utilisation ont été développés depuis. Par exemple, Ethereum, qui talonne le Bitcoin en termes de popularité et de capitalisation boursière, est utilisé pour créer des contrats intelligents sur la blockchain. Les cryptomonnaies permettant une finance décentralisée (« de-fi ») ont également gagné en popularité récemment.

Étant donné que les différents types de cryptomonnaies ont des usages variés, il a été assez difficile pour les autorités réglementaires de les classer dans une catégorie d’actifs existante. Aux États-Unis, par exemple, les avis divergent quant à la manière dont elles devraient être classées. La commission américaine des valeurs mobilières et des contrats à terme (SEC) considère les cryptomonnaies comme des valeurs mobilières tandis que l’organe de contrôle et de régulation des marchés financiers américains (CFTC ou Commodity Futures Trading Commission) les classe comme des marchandises.

Les jetons indexés ont soulevé des problèmes similaires concernant leur classification. Comme nous l’avons brièvement évoqué ci-dessus, les jetons indexés ou stable coins peuvent être adossés à divers éléments, dont la monnaie fiduciaire, les matières premières et même les algorithmes. En fonction de la classification que les régulateurs décident de leur accorder, ils pourraient poser des défis aux prestataires de services. Un bon exemple est celui d’un jeton indexé adossé à une monnaie fiduciaire aux États-Unis. Dans ce cas, les régulateurs américains pourraient considérer le stablecoin comme un dépôt, ce qui le ferait entrer dans le champ d’application des lois bancaires fédérales.

Les jetons stables peuvent également être considérés comme des produits dérivés. La valeur d’un produit dérivé reposant sur le prix de l’actif sous-jacent, il serait intéressant de savoir pourquoi certains stablecoins pourraient entrer dans cette catégorie de valeurs.

Comment les criminels utilisent les cryptomonnaies

Si les cryptomonnaies constituent une innovation majeure pour le secteur financier, l’anonymat relatif associé aux plateformes d’échange de cryptomonnaies et aux portefeuilles les rend vulnérables à une utilisation par des criminels.

Le bitcoin et d’autres cryptomonnaies populaires, par exemple, ont fait l’objet d’un nombre croissant d’attaques par ransomware au cours desquelles les pirates chiffrent les fichiers et exigent un paiement en cryptomonnaies pour restituer les fichiers. Les attaques par ransomware sont l’un des types de criminalité les plus évolutifs que favorisent es cryptomonnaies. Ces attaques représentent un défi pour les autorités et les régulateurs car il est possible que de grandes entreprises, des institutions, voire des gouvernements, soient ciblés et rançonnés.

Les pays et entreprises faisant l’objet de sanctions utilisent aussi les cryptomonnaies pour échapper aux sanctions. C’est ce que l’on appelle communément le « nettoyage en cryptomonnaies ». Les crypto-actifs appelés « jetons privés confidentiels » sont plus particulièrement utilisés à cette fin.

Les autorités réglementaires de l’UE ont réagi à ces risques en faisant entrer les crypto-actifs, les plateformes d’échange et les portefeuilles dans la catégorie des entités réglementées par les règles anti-blanchiment.

Cryptomonnaies et 5ème directive anti-blanchiment (5AMLD)

La 5ème directive sur le blanchiment de capitaux (5AMLD) a été mise en œuvre en janvier 2020 et a fait entrer les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les portefeuilles dépositaires dans le champ d’application de la législation européenne sur le blanchiment d’argent. Il s’agissait d’une avancée majeure pour la réglementation des crypto-actifs.

Les plateformes d’échange et de portefeuilles de cryptomonnaie ont été ajoutées à la liste des entités assujetties de la 5AMLD, ce qui signifie qu’elles sont désormais tenues de réaliser des contrôles préalables des clients et une supervision continue et de déposer des déclarations d’activités suspectes (DAS). Les fournisseurs de services d’échange et de portefeuilles sont également obligés de s’enregistrer auprès des autorités compétentes telles que la FCA au Royaume-Uni.

Impact de la 6AMLD sur les bourses et les portefeuilles de cryptomonnaies

Les fournisseurs de portefeuilles dépositaires et de services d’échange de cryptomonnaies ont évidemment été confrontés à différents défis en raison de l’introduction d’une obligation de vigilance à l’égard des clients et de déclaration en vertu de la 5AMLD. Précisons qu’une obligation de vigilance raisonnable efficace à l’égard des clients et une supervision continue exigent d’allouer des ressources importantes.

Et la 6AMLD a rendu les exigences encore plus coûteuses pour les entités assujetties dont les plateformes d’échange et les portefeuilles de cryptomonnaies.

En résumé, voici les changements importants induits par la 6AMLD :

Nouvelles infractions sous-jacentes

La Directive 6AMLD tend à harmoniser le droit européen en introduisant 22 infractions sous-jacentes, y compris de nouvelles infractions en termes de cybercriminalité et de criminalité environnementale.

Parce qu’ils sont contraints de déposer des déclarations d’activités suspectes, les fournisseurs de services de cryptomonnaies doivent s’assurer que leur personnel est formé l’identification des risques associés à un comportement criminel potentiel.

Extension de la responsabilité

La 6AMLD a également étendu la responsabilité aux personnes morales en plus des personnes physiques. Par conséquent, les personnes morales peuvent désormais être tenues responsables d’infractions de blanchiment sans pouvoir rejeter la faute sur des employés malveillants.

En pratique, les entités assujetties doivent déployer de puissants contrôles pour garantir leur conformité aux règles relatives au blanchiment d’argent. De plus, cette extension de la responsabilité mettra davantage de pression sur les dirigeants des entreprises qui proposent des portefeuilles et des services d’échange de cryptomonnaies afin qu’ils supervisent suffisamment les contrôles LCB et tiennent compte des risques au niveau du Conseil d’administration et de la Direction de l’entreprise.

Sanctions plus lourdes

La Directive 6AMLD impose aussi des sanctions plus sévères aux personnes reconnues coupables de blanchiment d’argent. Ainsi, la peine de prison maximum est passée de un à quatre ans. De surcroît, les entreprises contrevenantes peuvent se voir infliger de lourdes amendes, voire l’arrêt définitif de leur activité.

En tant qu’entités assujetties, il est essentiel que les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les fournisseurs de portefeuilles dépositaires se conforment aux exigences de la 6AMLD. D’abord transposée dans le droit européen début décembre 2020, la 6ème Directive anti-blanchiment est pleinement entrée en vigueur en juin 2021.

L’avenir de la réglementation des cryptomonnaies

Les cryptomonnaies et autres actifs numériques pourraient devenir moins volatiles tandis que la dématérialisation à terme des monnaies nationales semble presque inéluctable. Qui plus est, les grands investisseurs institutionnels occupent désormais une place de plus en plus importante sur le marché des cryptomonnaies car ce dernier entre dans une phase de maturité.

Les régulateurs du monde entier commencent donc à être plus sensibles au concept des cryptomonnaies et prennent donc des mesures pour créer des écosystèmes réglementaires dans lesquels les fournisseurs de cryptomonnaies peuvent opérer tout en atténuant les risques associés en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de cyber-risques.

L’Union européenne a par exemple annoncé son intention de réglementer davantage les cryptomonnaies. L’UE indique dans un document récent qu’il sera prioritaire de définir des règles complètes et « très claires » pour les cryptomonnaies d’ici 2024, y compris un cadre pour l’octroi de licences et la réglementation prudentielle relative aux crypto-actifs.

Cependant, comme les cryptomonnaies n’existent que depuis une dizaine d’années, la réglementation de ces crypto-actifs s’accompagne d’un ensemble unique de problématiques. Compte tenu du large éventail d’utilisations et des technologies sophistiquées qui sont utilisées, les autorités réglementaires du monde entier devront essayer de comprendre comment les cryptomonnaies s’intègrent au paysage réglementaire au sens large.